Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire a été publié au JO du 29 avril 2016.

Il est pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Il dispose notamment à son article 1 :

" (...) 

Art. R. 6132-17. - La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages.

« Art. R. 6132-18. - La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement."