Pour contribuer au développement de l’apprentissage dans la Fonction publique hospitalière et apporter des solutions complémentaires aux besoins RH des établissements, les instances nationales de l’Anfh ont validé le principe de mobilisation des fonds mutualisés de l’association pour co-financer les parcours d’apprentissage conformément au Projet Stratégique.

La Fonction publique hospitalière, aujourd’hui confrontée à des problématiques de renouvellement de personnels sur des métiers en tension et d’attractivité sur de nouveaux métiers émergents, mobilise de nombreux outils de gestion des compétences. L’apprentissage permet ainsi de recruter et de former des jeunes professionnels dans tous les domaines d’activité et pour tous les niveaux de qualification.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

Filière de formation initiale dispensée en alternance, l’apprentissage vise à fournir à un jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, secondaire ou supérieur ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP – répertoire national des certifications professionnelles (Code du travail art. L. 6211-1 et -2).

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé (Compte 6417). Il peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé. Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début de la formation.

Le dispositif est accessible pour toutes les formations et tous les niveaux :

• un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire ;
• un diplôme de l’enseignement supérieur : Brevet de technicien supérieur (BTS), Diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. ;
• un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Comment mettre en place l’apprentissage ?

Le financement repose sur un modèle mixte, et sur la mobilisation de différentes ressources complémentaires :

• l’enveloppe « plan de formation » des établissements : la totalité des couts d’un contrat d’apprentissage sont éligibles et peuvent être pris en charge sur le plan de formation des établissements.
  Cela concerne :
  - le salaire et les charges de l’apprenti ;
  - les couts pédagogiques ;
  - les frais annexes.
• les fonds mutualisés de l’Anfh  ;
• les subventions que des partenaires (ARS, Conseils régionaux…) peuvent attribuer dans le cadre de conventions partenariales avec l’Anfh.

Les financements via le plan de formation et via les fonds mutualisés peuvent s’appliquer aux contrats en cours et aux nouveaux contrats.

Les financements sur fonds mutualisés de l’Anfh concernent tous les établissements adhérents. L’intervention de l’Anfh sur fonds mutualisés n’aboutit pas à une prise en charge intégrale : sont pris en charge prioritairement les coûts pédagogiques, ou d’autres types de coûts en articulation avec l’intervention des éventuels partenaires auprès des délégations.

La mobilisation des fonds mutualisés de l’Anfh s’effectue dans une double limite  :

• un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques ;
• des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentissage (3 montants selon le niveau de qualification).

Plus d’infos, consultez :

> le guide de l’apprentissage dans la FPH L'Anfh vous accompagne dans vos démarches de recrutement
> la plaquette Zoom sur l’apprentissage, l’Anfh vous accompagne dans vos démarches de recrutement