Ce guide s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Il précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.

La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 5e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

La 4ème partie du guide présente des retours d’expérience sur les dispositifs mis en place dans les trois versants de la fonction publique sous forme de fiches. Les fiches 7 et 8 détaillent les dispositifs mis en œuvre en partenariat avec certaines ARS :

• Fiche 6 : Les dispositifs mis en œuvre par l’Agence régionale de santé de Haute-Normandie concernant les situations difficiles
• Fiche 7 : Les dispositifs mis en œuvre par l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d’Azur concernant la prévention de la violence hospitalière.