Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2017. Ministère de l’action et des comptes publics, novembre 2017
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
Le titre 1 « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2016-2017 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci.
Le titre 2 « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.
Pour cette édition, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de recrutements et de rémunérations, une étude inédite analyse le parcours au sein de la fonction publique des contractuels qui y sont entrés en 2011 jusqu’à la fin d’année 2015. L’observation de la situation d’emploi de ces 300 000 contractuels montre que si les passages courts ou inférieurs à 3 ans constituent la majorité des situations, un contractuel sur cinq est devenu fonctionnaire avant fin 2015. Deux ans après leur entrée, plus de la moitié de ces contractuels a quitté la fonction publique et 15 % sont devenus fonctionnaires.
Annexe au Projet de loi de finances pour 2018 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, novembre 2017
L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2018 présente :
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Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
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Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2015)
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Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et leurs partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
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Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
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Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2014, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
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Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle.
Les annexes comprennent également la collecte 2017 des Opca, les principaux textes publiés depuis septembre 2016, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique en 2015 (Première partie, Section 1.5) précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues du rapport annuel de l’ANFH.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. DGAFP, novembre 2017
Ce guide s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Il précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.
La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 5e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
La 4ème partie du guide présente des retours d’expérience sur les dispositifs mis en place dans les trois versants de la fonction publique sous forme de fiches. Les fiches 7 et 8 détaillent les dispositifs mis en œuvre en partenariat avec certaines ARS :
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Fiche 6 : Les dispositifs mis en œuvre par l’Agence régionale de santé de Haute-Normandie concernant les situations difficiles
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Fiche 7 : Les dispositifs mis en œuvre par l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d’Azur concernant la prévention de la violence hospitalière.
Panorama de la santé 2017 - Les indicateurs de l'OCDE. Organisation de coopération et de développement économiques, novembre 2017
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes pour les principaux indicateurs relatifs à la santé et à la performance des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE.
Les pays candidats et les principaux pays partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Inde, Indonésie et Lituanie) ont également été inclus dans la mesure du possible. Sauf indication contraire, les données présentées dans cette publication sont tirées des statistiques nationales officielles.
Cette édition contient des nouveaux indicateurs, particulièrement dans le domaine des facteurs de risque pour la santé. Elle place aussi une plus grande emphase sur l’analyse des tendances temporelles. Parallèlement à l'analyse par indicateur, cette édition propose des instantanés et une série de tableaux de bord qui résument les performances comparatives des pays, ainsi qu’un chapitre spécial sur les principaux facteurs à l’origine des gains d’espérance de vie.
GHT – Guide d’organisation du DIM de territoire. DGOS, novembre 2017
Dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, certaines fonctions listées à l’article L. 6132-3-I du code de la santé publique sont dévolues à l’établissement support, qui les assure pour le compte des établissements parties. Parmi celles-ci se trouve la gestion d’un département de l’information médicale (DIM) de territoire.
Ce DIM de territoire est créé à partir des départements de l’information médicale existants dans les établissements parties, et procède à l’analyse de l’activité de tous les établissements parties. Il est sous la responsabilité d’un médecin, désigné par le directeur de l’établissement support sur proposition du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement. Les praticiens lui transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité.
Ses missions sont définies à l’article R. 6113-11-3 du code de la santé publique :
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« 1° Préparer les décisions des instances compétentes des établissements parties, mentionnées à l'article R. 6113-9, afin d'assurer l'exhaustivité et la qualité des données transmises, au travers d'un plan d'action présenté devant le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire ;
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2° Participer à l'analyse médico-économique de ces données, en vue de permettre leur utilisation dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet d'établissement des établissements parties et du projet médical partagé, ainsi que des missions définies à l'article R. 6113-8 ;
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3° Contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des données médicales nominatives des patients, dans les conditions définies à l'article R. 6113-6 ; GHT – Guide d’organisation du DIM de territoire
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4° Contribuer aux travaux de recherche clinique, épidémiologique, informatique de santé et médico-économique des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. »
Ce guide est conçu pour accompagner la réflexion sur la mise en œuvre opérationnelle du DIM de territoire, au vu des enjeux stratégiques et organisationnels qui peuvent se poser. Il est structuré en trois parties : les enjeux de la création du DIM de territoire, la gestion de sa mise en œuvre et les choix d’organisation possibles.
L’avenir de l’Assurance maladie - Assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs. Cour des comptes, novembre 2017
Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie.
Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d’accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents.
La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement.
Face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé.
La situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016. CNSA, novembre 2017
La CNSA fait une photographie de la situation et de l’activité des Ehpad en 2016 : implantation, capacité d’accueil, profil des résidents, budget de fonctionnement et remboursements par l’assurance maladie…
Les résultats présentés sont issus d’une analyse de la tarification de l’ensemble des EHPAD, des comptes financiers de 85% d’entre eux et de l’outil ResidEHPAD de l’assurance maladie.
Le rapport évalue notamment la tarification des établissements et services médico-sociaux, introduite par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il en ressort que les ressources complémentaires qui seront allouées sur le volet "soins" de la réforme viendront atténuer les impacts plus marqués constatés sur le volet "dépendance".
Ainsi, sur les sept prochaines années, les nouvelles modalités d’allocation de ressources en vigueur depuis 2017, devraient conduire à allouer aux Ehpad plus de 600 M€ de mesures nouvelles, indépendamment de leur statut juridique, de leur situation géographique ou de leur option tarifaire.
Les inégalités sociales de santé - Actes du séminaire de recherche de la DREES 2015-2016, Drees, novembre 2017
La DREES a conduit entre juin 2015 et juin 2016 un séminaire de réflexion et de discussion sur les inégalités sociales de santé (ISS), animé par le professeur Thierry Lang de l’université de Toulouse et président du groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur ce même thème. Ce séminaire a regroupé autour de cette question des chercheurs, des professionnels de santé, des acteurs associatifs, des élus, des représentants de différents ministères au niveau national et régional, des agences de santé et des collectivités locales.
Les deux premières séances du séminaire ont eu pour objectif de recueillir l’expression des besoins de connaissances et d’outils des décideurs et acteurs de terrain pour la définition de politiques et d’actions visant à réduire les inégalités sociales de santé. Les quatre suivantes ont regroupé des interventions de chercheurs de différentes disciplines, autour des thèmes suivants : les inégalités sociales et territoriales de santé, la construction des inégalités au cours de la vie, les concepts et méthodes en évaluation, les interventions pour réduire les inégalités sociales de santé.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent toutes, par le travail de concertation avec les acteurs, à faire progresser les connaissances et à identifier des besoins de recherche sur les inégalités sociales de santé.
Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux Actes du séminaire de recherche organisé par la CNSA, la DREES et l’IReSP. Drees, n° 22, novembre 2017
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées afin de préparer un appel à projet de recherche sur cette thématique.
L’objectif du séminaire était d’organiser la rencontre d’acteurs de terrain et de décideurs publics, d’une part, et de chercheurs, d’autre part, afin de transformer les questions opérationnelles des premiers en questions de recherche. Ce travail de concertation visait également à alimenter par des travaux de recherche la réflexion des acteurs publics autour de l’accompagnement des personnes handicapées.
Ce dossier rassemble les contributions des intervenants aux trois séances du séminaire et les échanges avec la salle. Une synthèse courte du séminaire est disponible dans le bulletin « Questions de santé publique » n°32 de juillet 2017 de l’IReSP.
Arrêts maladie dans le secteur hospitalier : les conditions de travail expliquent les écarts entre professions. Drees, Etudes et Résultats, n° 1038, novembre 2017
En France, les établissements de santé sont l’un des secteurs d’activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d’absence déclarés pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l’ensemble des secteurs.
Dans les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, le nombre de jours d’absence pour maladie est équivalent à celui des hôpitaux publics, y compris à structure de main-d’œuvre et conditions de travail comparables.
Selon les professions, les écarts sont importants. Les médecins et les professions administratives se distinguent par un nombre d’arrêts nettement plus faible que les aides-soignant·e·s et les agent·e·s d’entretien et, dans une moindre mesure, les infirmier·e·s. Ces écarts s’expliquent par des différences de conditions de travail, notamment d’exposition aux contraintes physiques. Les contraintes psycho-sociales et les exigences émotionnelles en particulier constituent également des déterminants importants de recours aux arrêts maladie.
Si les femmes ont davantage d’arrêts maladie que les hommes (4,8 jours de plus en moyenne par an), ces différences ne sont plus observées en dehors de l’âge des grossesses.
Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile. IGAS, janvier 2017 (remis en novembre 2017)
Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante. Pourtant, l’accompagnement des parcours de fin de vie revêt des enjeux considérables, pour les patients qui espèrent des soins de qualité et le respect de leurs souhaits, comme pour les acteurs du système de soins qui doivent organiser des prises en charge complexes et encore difficiles à accepter.
Sans préjudice du déploiement du plan ‘Soins palliatifs 2015-2018’ qui se poursuit, la mission de l’IGAS propose des actions complémentaires visant à améliorer les prises en charge à domicile, lorsqu’elles sont pertinentes.
Elle réaffirme notamment le rôle pivot du médecin traitant, essentiel aux yeux des patients et des proches, à certains moments clés ; elle préconise aussi une implication renforcée des infirmiers et des dispositifs d’appui et de coordination (médecins coordonnateurs de l’hospitalisation à domicile ou d’Ehpad par exemple). Le maintien à domicile connaissant aussi des limites dans certaines circonstances, une réflexion est engagée sur les possibilités de mieux anticiper l’hospitalisation dans les derniers jours de vie.
La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, Haute autorité de santé, octobre 2017
La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins telle que reconnue à l’article L. 1110-13 du CSP. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS d’œuvrer à un système de santé de qualité, efficient et accessible à tous. Ce référentiel exclut de son champ la médiation institutionnelle visant à assurer le règlement de conflits avec les usagers du système de soins.
Alors que les conditions de l’égalité d’accès au système de santé sont théoriquement et globalement remplies du point de vue juridique en France via une série de dispositifs (par exemple : assurance maladie universelle, CMU-C, AME, PRAPS, PASS, ASV, etc.), l’égalité et l’accès aux droits, à la prévention et aux soins ne sont pas pleinement effectifs. Dans ce contexte, la médiation en santé est un outil porté historiquement par la société civile, puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins.
La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée en proximité pour faciliter :
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d’une part, l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, assurés auprès des publics les plus vulnérables ;
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d’autre part, la sensibilisation des acteurs du système de santé sur les obstacles du public dans son accès à la santé.
Le médiateur en santé crée du lien et participe à un changement des représentations et des pratiques entre le système de santé et une population qui éprouve des difficultés à y accéder. Le médiateur en santé est compétent et formé à la fonction de repérage, d’information, d’orientation, et d’accompagnement temporaire. Il a une connaissance fine de son territoire d’intervention, des acteurs et des publics. Le travail du médiateur en santé s’inscrit au sein d’une structure porteuse, en relation avec une équipe et des partenaires.
L’objectif de ce référentiel est de préciser le cadre d’intervention de la médiation en santé afin d’en permettre une meilleure appropriation par les publics et les partenaires, et de faciliter l’ancrage de la médiation en santé dans les territoires et dans le système de santé. Le rapport élaboré par la HAS comporte deux sections :
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État des lieux de la médiation en santé ;
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Orientations pour un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques dans le domaine de la médiation en santé.
Pour réaliser ce référentiel, la HAS s’est appuyée sur une revue de la littérature, une réunion de parties prenantes, des entretiens individuels. Une mise en consultation publique du référentiel a été organisée pendant 3 semaines (du 20 février 2017 au 13 mars 2017).
Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Haute autorité de santé, octobre 2017
La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins tel que reconnu à l’article L. 1110-13 du CSP. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS d’œuvrer à un système de santé de qualité, efficient et accessible à tous. Ce référentiel exclut de son champ l’interprétariat en langue des signes, dès lors qu’il fait l’objet d’un encadrement spécifique précisé par la circulaire DHOS/E1/2007/163.
La barrière de la langue, associée aux migrations des populations, et le recours à des interprètes pour y remédier existent depuis toujours. Le recours à un interprète issu de la famille, et tout particulièrement les enfants, du voisinage ou de l’entourage immédiat, constitue une charge lourde pour les aidants et risque de méconnaître le droit du patient au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.
L’interprétariat professionnel dans le domaine de la santé est un outil porté historiquement par la société civile, puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins. La HAS considère que seul le recours à un interprète professionnel permet de garantir d’une part, aux patients/usagers les moyens de communication leur permettant de bénéficier d’un égal accès aux droits, à la prévention et aux soins de manière autonome et, d’autre part, aux professionnels les moyens d’assurer une prise en charge respectueuse du droit à l’information, du consentement libre et éclairé du patient et du secret médical. Elle reconnaît néanmoins que d’autres moyens de communication peuvent s’avérer utiles dans les cas où le recours à un interprète professionnel n’est pas possible.
Ce référentiel s’adresse aux professionnels qui interviennent dans le parcours de santé des personnes ne parlant pas une même langue qu’eux, c’est-à-dire les institutions, les professionnels dans le domaine de la santé et du social (médecins, infirmiers, assistantes sociales, etc.), les interprètes, ainsi que les associations.
Le rapport élaboré par la HAS comprend deux sections :
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État des lieux de l’interprétariat dans le domaine de la santé;
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Orientations pour un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques de l’interprétariat professionnel dans le domaine de la santé.
Pour réaliser ce référentiel, la HAS s’est appuyée sur une revue de la littérature, une réunion de parties prenantes, des entretiens individuels. Une mise en consultation publique du référentiel a été organisée pendant 3 semaines (du 20 février 2017 au 13 mars 2017).
La French Health Tech. France Biotech/The Boston Consulting Group, novembre 2017
D’ici à 2030, le secteur HealthTech pourrait créer en France 130 000 emplois avec un chiffre d'affaires global de 40 milliards d’euros de CA.
Voici quelques chiffres issus de cette étude réalisée par le BCG sur le potentiel français en innovation santé et sur les nombreuses retombées médicales, sociales et économiques pour l'Hexagone.
Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir. Une baisse des recrutements et du nombre de bénéficiaires en 2016. Dares, Dares Résultats, n° 076, novembre 2017
En 2016, 459 000 contrats aidés ont été signés – recrutements initiaux et reconductions – dont 363 000 dans le secteur non marchand et 96 000 dans le secteur marchand. L’ensemble des recrutements est en baisse de 1,3 %.
Dans le secteur marchand, les recrutements sont en baisse de 18,2 % alors qu’ils demeurent en hausse de 4,4 % dans le secteur non marchand, du fait de l’augmentation de 7,6 % des embauches en CUI-CAE.
Au global, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a diminué de 8,4 % et atteint 402 500 en fin d’année 2016.
86 % des recrutements initiaux ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés. Depuis 2013, cette part a diminué de 1,7 point. 14,4 % des contrats signés bénéficient à des personnes des quartiers prioritaires de la ville ; cette part a augmenté de 1,3 point en 2016.
En 2015, la formation continue universitaire a délivré près de 100 000 diplômes. MEN/DEPP, Note d'information, n° 22, octobre 2017
Les établissements d’enseignement supérieur publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers – CNAM) ont accueilli près de 460 000 stagiaires en formation continue, en 2015. La durée moyenne des stages s’élève à 152 heures, dont 122 de nature pédagogique et 30 en stage pratique.
95 800 diplômes ont été délivrés en formation continue dont près des deux tiers sont des diplômes nationaux.
C’est ainsi 12 % des titres nationaux qui sont délivrés en 2015 ; + 1 point par rapport à 2014. Trois groupes de spécialités de formation regroupent plus d’un stagiaire sur deux : les « Services aux personnes » (24 %), les « Sciences humaines et droit » (18 %) et les « Échanges et gestion » (15 %).
Le Fonds Spinelli : un pacte européen pour les compétences. France Stratégie, La Note d’analyse, n° 63, novembre 2017
L’Europe contribuera fortement à la prospérité et à l’équité de nos sociétés si elle parvient à favoriser les investissements de long terme dans le capital humain. C’est en aidant de façon directe et visible les citoyens qu’elle pourra espérer reconquérir les cœurs. Cette note propose la mise en place d’un système de prêts communautaire pour financer la formation professionnelle, avec quatre publics cibles : les personnes en situation de chômage et les jeunes sans diplôme ; les étudiants déjà engagés dans l’enseignement supérieur, pour une année d’étude supplémentaire ; les salariés et les indépendants qui souhaitent se reconvertir ; enfin les réfugiés afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail.
Le « Fonds Spinelli » créé pour porter le dispositif emprunterait sur les marchés financiers afin d’accorder ces prêts directement aux citoyens. Les formations cibleraient les métiers en tension et les compétences spécifiques recherchées par les entreprises, dont la liste serait établie par pays. Le contenu et le programme des formations seraient définis et révisés régulièrement sur la base des meilleures pratiques pédagogiques. Enfin, le remboursement serait conditionnel au fait que le bénéficiaire accède à un emploi correctement rémunéré.
Déployé en permanence dans toute l’Union européenne, le dispositif apporterait un soutien à la croissance et à la justice sociale. Mais le Fonds Spinelli — ainsi baptisé en hommage au résistant italien Altiero Spinelli, un des pères de la construction européenne — serait également un excellent instrument de stabilisation conjoncturelle pour la zone euro. Les États membres pourraient décider d’augmenter substantiellement l’offre de formation dans un pays frappé par un ralentissement économique sévère : cette injection de fonds publics dans une économie en crise contribuerait à la stabiliser à court terme, tout en améliorant le capital humain pour accroître le potentiel de croissance à moyen et long termes. D’une façon générale, en contribuant à la convergence macroéconomique des pays, un tel mécanisme renforcerait la stabilité de la monnaie unique.
