Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation. Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2018
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique.
Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...).
A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au cœur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme, cohérente avec la transformation préconisée par l'avis récent du HCAAM (avis du 24 mai 2018) et globalement avec les différents chantiers de transformation, ainsi que des mesures immédiates pour 2019.
La taskforce qui la produit proposera d'ici la fin de l'année 2019 des mesures supplémentaires qui pourront être mises en œuvre en 2020 et 2021.
Les trois quarts des diplômés infirmiers trouvent leur premier emploi en moins d’un mois. Drees, Etudes et Résultats, n° 1099, janvier 2019
En 2017, plus de 26 000 diplômes d’infirmiers ont été délivrés, soit près de deux fois plus qu’en 2000. 31 % des étudiants ne sont pas issus de formation initiale. Les infirmiers nouvellement diplômés sont chaque année de plus en plus nombreux et leur insertion professionnelle reste aisée. 74 % des diplômés en 2013 ont trouvé leur premier emploi en moins d’un mois contre 85 % des diplômés en 2007.
Pour près de trois quarts des diplômés de 2013, le premier poste est un emploi temporaire (CDD ou intérim) mais, trois ans après l’obtention du diplôme, 78 % d’entre eux sont salariés en CDI.
Au cours des trois années suivant l’obtention du diplôme, la part de temps passé en emploi atteint 95 % pour les diplômés de 2013, contre 98 % pour les diplômés de 2007.
Ceux qui choisissent de s’établir en tant qu’infirmiers libéraux ont un revenu supérieur de 28 % à celui des salariés trois ans après l’obtention de leur diplôme.
Fin 2017, 21 000 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C sont inscrits sur les listes de Pôle emploi à la recherche d’un poste d’infirmier en soins généraux. La part de ces demandeurs d’emploi parmi les infirmiers en activité (4,2 %) est en hausse depuis l’an 2000 mais demeure à un faible niveau.
Mon Observatoire du Développement Durable : Campagne 2018. ANAP, janvier 2019
La convention Développement Durable 2017-2020 a missionné l'ANAP pour concevoir et mettre en œuvre Mon Observatoire du Développement Durable afin de permettre aux structures d’évaluer annuellement la maturité de leur démarche. Ce rapport présente les résultats détaillés de la deuxième campagne, portant sur les données 2017.
Le rapport est composé de 32 questions réparties sur 6 volets (gouvernance, social, sociétal, environnemental, achat, économique), permettant de restituer des indicateurs chiffrés et non chiffrés pour apprécier la maturité des structures sur les huit domaines d’action de la convention.
Cette publication a été élaborée conjointement avec les ministères en charge de la santé, des familles et celui en charge du Développement Durable ainsi qu’avec les fédérations : FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, FNEHAD, UNIOPSS, NEXEM, FNAQPA et SYNERPA.
La campagne de collecte 2018 a été réalisée entre le 31 mai et le 30 septembre 2017 sur la base du volontariat des structures. La communication de cette campagne a été réalisée par l’intermédiaire des outils de communication des fédérations, ministères et ANAP.
Ce rapport s’appuie sur les résultats de 947 répondants (contre 426 pour la première campagne) volontaires issus des secteurs sanitaire, social et médico-social.
Cette publication présente les résultats détaillés et les enseignements sur tous les enjeux du Développement Durable. Elle présente les chiffres du secteur en termes de consommations et d’engagement dans différentes démarches. Cela permet aux structures de se situer par rapport aux autres acteurs du secteur dans leurs champs d’activité afin d’identifier des pistes d’amélioration.
Cette publication s’adresse à tous les professionnels engagés dans une démarche de responsabilité sociétale en santé, ayant participé ou non à la campagne de collecte.
Les structures ayant participé à la campagne de collecte ont reçu un plan d’actions personnalisé.
Des ressources utiles à la mise en œuvre de ces actions sont à disposition de toutes les structures sur le Centre de ressources de l’ANAP : http://rse.anap.fr .
Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. DGAFP, décembre 2018
Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.
Ce bilan s'appuie sur les données chiffrés issues d'enquêtes déjà réalisées par différentes structures administratives et sur une enquête de terrain menée en 2018 dans trois régions afin de dresser un diagnostic qualitatif sur les conditions du déploiement du télétravail et d’identifier les éventuels obstacles rencontrés.
Dix-huit structures ont ainsi été rencontrées (collectivités locales, préfectures, directions départementales interministérielles, agence régionale de santé, établissements hospitaliers, établissement d’enseignement supérieur) et des « focus groupes » avec des agents télétravailleurs et des encadrants d’équipe à distance ont été conduits afin de recueillir leurs perceptions sur la mise en œuvre de cette modalité d’organisation du travail.
Enfin, l’enquête réalisée a été enrichie d’éléments de comparaison avec le déploiement du télétravail dans le secteur privé et au ministère des finances belge.
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Défenseur des droits, janvier 2019
Le présent rapport entend, à partir d'exemples concrets, alerter sur les risques et dérives que la transformation numérique des services publics induits.
Il souhaite également, au travers de nombreuses recommandations, démontrer que ce processus, dès lors qu'il respecte les principes et les objectifs du service public, sans laisser personne de côté, peut être fondamentalement positif pour la qualité du service rendu aux usagers.
Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 (édition 2018). Commission de déontologie de la fonction publique, janvier 2019
Le présent rapport d’activité 2017 est le premier présenté par la Commission de déontologie de la fonction publique sur le fondement des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
La commission est saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux.
Le rapport comporte trois parties :
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La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul.
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La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes, chacune de ces parties comprenant un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.
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La troisième partie formule des recommandations.
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes : l’accessibilité s’améliore malgré des inégalités. Drees, Etudes et Résultats, n° 1100, janvier 2019
L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes les moins dotées et les mieux dotées, en particulier pour les sages-femmes.
Toutefois, des inégalités territoriales subsistent. Les infirmiers sont plus inégalement répartis selon les régions et les masseurs-kinésithérapeutes selon le type de commune. La répartition des sages-femmes ne répond à aucune de ces deux logiques. Pour les trois professions, l’accessibilité est globalement meilleure dans les grands pôles urbains et le long du littoral.
Si 7 habitants sur 10 bénéficient d’un bon accès à un professionnel de premier recours (que ce soit un médecin généraliste, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute), 4,5 % de la population française rencontre simultanément des difficultés d’accès à ces trois professions. Le cumul des difficultés d’accès aux sages-femmes et aux maternités est moins répandu, puisque cela ne concerne que 1,5 % de la population.
Guide Méthodologique V2014 à destination des établissements de santé décrit les modalités de mise en œuvre de la procédure de certification V2014 publiée au JO. Haute autorité de santé, janvier 2019
Le nouveau guide méthodologique (décembre 2018) apporte des précisions sur :
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les dispositions générales ;
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la visite de certification ;
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la certification et indicateurs ;
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la prise de décision ;
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les experts - visiteurs.
La procédure V2014 accorde une place importante au Compte Qualité. Afin d’accompagner et d’aider au mieux les établissements dans sa mise en œuvre, la HAS propose un guide méthodologique « Compte Qualité ».
Le soutien à l'autonomie des personnes âgées à l'horizon 2030. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, novembre 2018
L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).
Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030.
Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018. CNSA, janvier 2019
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018.
La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
S’y ajoutent, notamment, des financements de l’Etat, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.
Accueil et accompagnement des personnes handicapées : bilan au 31 décembre 2017. CNSA, janvier 2019
En 2017, 3 700 places en établissements et services pour personnes handicapées ont ouvert, tous plans confondus. Les premières installations de places financées par l’enveloppe de la conférence nationale du handicap de 2016 concernaient majoritairement le public polyhandicapé.
Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 6 889 places sur la période 2018-2021. Il s’agira principalement de places pour adultes - notamment en établissements - et de places de services pour enfants.
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. CNSA, janvier 2019
Ce guide méthodologique poursuit deux objectifs principaux :
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accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
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éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Ce guide s’inscrit dans une palette d’outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d’activité pour les CAMSP et les CMPP, etc.
Il s’adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux.
Il s’adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l’harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...).
Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide.
Ce chantier est apparu nécessaire tant pour les établissements, dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées, que pour les structures et services qui proposent des « consultations », des actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l’activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens.
IA et emploi en santé : quoi de neuf docteur ? Institut Montaigne, janvier 2019
Cette note a pour objectif de proposer une stratégie d’accompagnement des métiers du secteur de la santé et des fonctions support aux soins.
Elle vise à contribuer à une prise de conscience quant à la nécessité de créer, dans les meilleurs délais, une méthodologie d’évaluation des effets du déploiement de l’IA et de la robotisation dans le secteur de la santé.
Une telle méthodologie a pour objectif de rendre effective la transformation des métiers du soin.
Rencontres sécurité - Un partenariat entre les équipes et la gouvernance. Haute autorité de santé, novembre 2018
Les rencontres sécurité peu connues jusqu’à présent en France existent depuis plus de 15 ans à l’étranger où elles ont montré leur efficacité.
Il s’agit d’une méthode managériale reconnue pour améliorer la culture sécurité des équipes, et donc faire progresser la sécurité des patients.
Ce guide méthodologique s’adresse aux :
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équipes de gouvernance des établissements (Direction et CME)
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conférences des Directeurs généraux
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conférences des Présidents de CME
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structures de gestion des risques des établissements de santé
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fédérations hospitalières
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structures régionales d’appui
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structures de formations initiales et continues.
Les rencontres sécurité constituent une opportunité pour mobiliser le management sur les enjeux de la sécurité et manager au nom de la sécurité.
Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). IGAS, janvier 2019
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires.
L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’ ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’État.
La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence.
Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants).
Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence.
Sur la base des recommandations de la mission, l’ANSM a établi un plan d’actions couvrant la période 2018-2020, inclus dans le rapport, qui fera l’objet d’un suivi pendant deux ans par l’équipe d’audit.
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Assemblée nationale, janvier 2019
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d'éthique, rendu public le 25 septembre 2018.
L'Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l'application de la loi destiné à préparer son réexamen.
Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d'Etat a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » le 28 juin 2018.
Enfin, conformément à l'article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l'évaluation de l'application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.
La mission d'information a mené une série d'auditions, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
Étude prospective sur les besoins futurs en termes d’emploi de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médicosociale à statut commercial – 2017. Observatoire de l’hospitalisation privée, janvier 2019
La branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial regroupe deux secteurs professionnels : le sanitaire, qui concerne les établissements privés de diagnostic et de soins, avec ou sans hébergement ; et le médico-social qui concerne les établissements pour personnes âgées.
Les établissements de la branche de l’hospitalisation privée connaissent des besoins de compétences évolutifs en lien avec un contexte d’intervention en rapide transformation.
Dans ce contexte, l’observatoire de l’hospitalisation privée souhaite mener une étude prospective de l’emploi dans la branche à horizon 2025, actualisant une étude publiée en 2014 portant sur la période 2015-2020.
Cette étude doit permettre d’alimenter une réflexion globale et stratégique sur les besoins d’emploi et de compétences dans la branche à l’aune des changements susceptibles de modifier les conditions d’intervention des salariés en établissement.
L’étude est menée en deux temps : une analyse-diagnostic de la situation de l’emploi dans la branche (partie 1), articulée à des hypothèses d’évolution conduisant à un exercice de prospective (partie 2).
Plusieurs entrées ont été retenues, donnant lieu à des livrables distincts :
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Le présent rapport d’analyse globale, qui s’attachera à donner une vision de la branche différenciée selon chaque secteur d’activité – le secteur sanitaire et le médico-social. Ce niveau d’analyse permettra d’articuler une compréhension globale des facteurs d’évolution de l’activité des établissements, notamment dans leurs dimensions économiques, afin de donner une vision d’ensemble des grands enjeux d’emploi qui se poseront à l’horizon de la prospective.
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Les métiers de la branche. Cette entrée métier permettra de détailler les évolutions en cours et attendues en termes de contenu, de flux d’emploi, de besoins de formation initiale et continue… Elle sera restituée par famille de métier et pour les principaux métiers, a minima agent de service hospitalier et agent de service hôtelier, aide-soignant et IDE.
Les régions administratives. L’intérêt de cette entrée sera d’ancrer les activités sanitaires et médico-sociales privées commerciales dans le contexte socio-économique de chaque région, ainsi que dans le cadre des politiques publiques de santé et de formation pilotées à cet échelon.
Manifeste : pour une Université ambitieuse sur les nouveaux marchés de la Formation Professionnelle. Réseau FCU, décembre 2019
Ce manifeste, rédigé par les administrateurs du réseau FCU, s’appuie sur les travaux issus du récent séminaire des directeurs de service de FCU.
Le regard posé sur l’activité des services de formation continue universitaires a pour objectif de proposer des plans d’actions stratégiques et opérationnels à initier/conforter et, le cas échéant, d’alerter sur des risques clairement identifiés.
Sommaire :
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positionner l’université, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) sur le marché de la formation professionnelle
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l’ESR inventeur, producteur et distributeur de compétences
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l’université comme incubateur de transformations : construire et mesurer la performance
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synthèse des propositions.
Rapport au parlement du Comité Ethique et Scientifique de Parcoursup. Comité éthique et scientifique de Parcoursup, janvier 2019
A l’issue de la première année de mise en place de la plateforme Parcoursup, le Comité éthique et scientifique de Parcoursup – instance indépendante veillant au bon fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme –, vient de remettre son rapport au Parlement.
S’agissant de l’appréciation du système, le Comité se montre prudent et note que "l’évaluation de Parcoursup ne sera réellement possible que dans les années à venir, à l’aune de l’évolution des taux de réussite des étudiants". Quant aux pistes d’amélioration formulées, elles visent à "rendre plus lisible pour les candidats et leur famille le système de la plateforme et le déroulement des procédures locales".
S’agissant de l’appréciation du système, le Comité se montre prudent et note que "l’évaluation de Parcoursup ne sera réellement possible que dans les années à venir, à l’aune de l’évolution des taux de réussite des étudiants". Quant aux pistes d’amélioration formulées, elles visent à "rendre plus lisible pour les candidats et leur famille le système de la plateforme et le déroulement des procédures locales".
Dans son rapport, le comité présente tout d’abord les différences entre APB et Parcoursup et examine comment ces elles ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires, candidats, familles) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018.
Il rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l’élaboration d’indicateurs de suivi. La publication documentée de l’algorithme national est saluée. Concernant les procédures locales des commissions d’examen des vœux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel.
Délais de la procédure d'affectation : le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme.
Equité sociale et territoriale entre les candidats : le comité note que l’instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. Il revient aussi sur les quotas de non-résidents et évoque le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation.
Enfin, le comité souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français.
A noter également, les deux premiers avis du CESP portant respectivement sur l’accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP) et sur l’algorithme national.
Glossaire des compétences. OREF Grand Est, janvier 2019
Ce guide propose les définitions du champ des compétences classées par ordre alphabétique. Il aide à cerner chaque terme. Il est à chaque fois fait mention des sources pour contextualiser chacune de ces définitions.
Le vocabulaire des ressources humaines est un vocabulaire difficile à appréhender.
Si les dictionnaires ou les encyclopédies donnent des définitions aux termes utilisés, l'approche par laquelle on les aborde (sciences de l'éducation, sociologie du travail, ressources humaines...) en fait grandement varier les définitions.
Ainsi l'exercice proposé suivant n’est-il pas exhaustif et vise à établir une sélection de définitions plutôt officielles qui pourront faire référence dans un certain nombre de contextes.
