Gestion des fonds Publié le 01/03/2019

DATADOCK : Cas particulier pour l'année 2019

Comme préalablement annoncé, les prises en charge 2019 sont conditionnées au référencement DATADOCK des organismes dispensateurs.

Toutefois, à titre exceptionnel pour cette année de transition, les congrès, colloques, et journées d’étude peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’ANFH, même si l’organisme n’est pas Datadocké, si et seulement si :

  • L’action considérée relève du plan de formation 2019
  • L’organisme de formation dispose d’un numéro de déclaration d'activité en vigueur.

Dans ce cas, la décision de prise en charge de l'ANFH s’accompagnera systématiquement d’un rappel visant à inciter l’organisme de formation à s’engager dans le processus de référencement Datadock.