Règlementation Publié le 11/02/2019

NOUVEAU CADRE DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Le cadre national des certifications professionnelles est redéfini par un décret complété d’un arrêté paru au Journal Officiel du 9 janvier 2019.

Le cadre définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation de compétences nécessaires à l’exercice de l’exercice d’activités professionnelles.

Ces critères permettent d’évaluer :

  • La complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle
  • Le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail
  • Le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail

La nomenclature de 1969 (Niveaux I à V) est remplacée par une nomenclature comprenant 8 niveaux. Cette nouvelle nomenclature sera mise en œuvre en 2 temps :

Ancienne nomenclature (1969) Nouvelle nomenclature au 01/01/2019 Nouvelle nomenclature au 01/01/2020 Equivalence
- Niveau 1   Savoirs de base
- Niveau 2   -
Niveau V Niveau 3   CAP
Niveau IV Niveau 4   BAC
Niveau III Niveau 5   BAC +2 - DUT - BTS
Niveau II Niveau 6   Licence
Niveau I   Niveau 7 Master
Niveau I   Niveau 8 Doctorat