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Contexte

La formation proposée sera axée sur la compréhension des droits fondamentaux du patient, mais aussi de l’usager accueilli en établissement médico-social appelé le « résident ». Les droits seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence pour illustrer des situations où le non-respect des droits du patient et/ou du résident a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécus en établissement par les équipes pluridisciplinaires.

Objectifs

 Etudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé  Identifier les outils juridiques imposés par la loi pour garantir les droits fondamentaux du résident hébergé en établissement médico-social  Identifier l’impact de la règlementation sur la prise en charge des patients pour mieux respecter les droits du patient  Comprendre que le patient est le premier concerné et savoir se positionner au regard des demandes de la famille  Faire de la relation avec le patient une relation de confiance grâce au respect du secret médical  Améliorer l’accompagnement en fin de vie avec les nouveaux outils légaux

Programme

Etudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé

  • Comprendre l’évolution des textes
  • Comprendre l’existence de plusieurs lois
  • Analyse des droits du résident considéré comme « usager » ▪ Analyse des droits du résident considéré comme « usager » au regard de la loi du 2 janvier 2002
  • Fondements des droits du résident
  • Analyse des droits garantis au résident hébergé (loi du 2 janvier 2002)
  • Les instruments juridiques qui garantissent les droits des résidents en ESMS ▪ Analyse des droits des « patients » au regard de la loi du 4 mars 2002
  • Le statut particulier pour chaque malade hospitalisé
  • Un malade protégé par plusieurs textes
  • Un patient assisté, représenté et aidé dans ses actes médicaux ▪ Etude des droits fondamentaux du patient
  • Le droit d’être informé
  • Le droit de consentir à l’acte médical
  • Le droit d’accéder au dossier médical
  • Le droit aux soins et à la qualité des soins ▪ Un usager de la fonction publique hospitalière protégé par le Secret médical
  • Une obligation légale inscrite comme fondement de la relation avec l’usager
  • La notion de « « secret partagé »
  • Les cas de levées légales du secret professionnel
  • Le témoignage en justice pour le personnel soumis au secret professionnel ▪ Les droits des usagers en fin de vie à la lecture de la Réforme de 2016
  • L’expression de la volonté des malades en fin de vie
  • Les outils de l’expression de la volonté du patient
  • Le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Public

Tout public

Exercice

2024

Nature

AFR

Organisé par

En cours d'achat

Durée

14 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences