LES ACHATS DE PRESTATIONS DE FORMATION POUR LE COMPTE DE SES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS

Au sens du décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006, l'ANFH est investie de la mission de passer les marchés pour les actions de formation prévues par les plans de formation des établissements employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Par ailleurs, les statuts de l'ANFH, qui s'appuient sur les missions définies dans le décret OPCA (n°2006-1685 du 22/12/2006) précisent le rôle de l'ANFH en matière d'achat de formation, notamment dans sa fonction de centrale d'achat de prestations de formation, au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique et du considérant 69 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014. 

L'ANFH est une centrale d'achat à but non lucratif assurant une activité d'intermédiaire (achat pour le compte de) et non de grossiste (achat pour revente).

A ce titre, elle développe une offre suffisamment large de marchés de prestations pour le compte de ses établissements adhérents, répondant aux besoins en formation des professionnels de la FPH.

En fonction de la nature des prestations, l'ANFH conduit ses achats à l'échelle nationale, interrégionale, régionale ou territoriale.

LES ACHATS PERMETTANT À L'ANFH D'ASSURER SON FONCTIONNEMENT

Pour assurer son activité l'ANFH conduit également des achats de fonctionnement qui se décomposent en trois sous-familles :

• les achats de prestations de service relevant des services généraux, des services financiers, bancaires et assurances, de la communication, des études-clients, du conseil, de la conduite de projets, du développement informatique etc;
• les achats immobiliers (achat/location de locaux, travaux de réhabilitation/réaménagement de locaux;
• les achats de consommables industriels et de fournitures (bureautiques, informatiques...).