La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’ANFH.

ARTICLE 3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), en tant que responsable de traitement, association déclarée, dont le siège social est sis 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, numéro SIREN 302 695 564, représentée par M. Bertrand LONGUET, en sa qualité de directeur général.
Tél. : 01 44 75 68 00
Email : webmaster@anfh.fr

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, l’ANFH pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En tout état de cause, l’ANFH s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

En particulier, l’ANFH pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Données relatives à la création/l’accès à un compte (données d’identification, données professionnelles) : nom, prénom, adresse email, adresse professionnelle, code postal, ville, téléphone, profil, région ;
• Données relatives aux inscriptions aux newsletters (données d’identification, données professionnelles) : nom, prénom, adresse email, profil, région ;

• Données relatives aux candidatures (données d’identification, données professionnelles) : nom, prénom, adresse email, adresse, téléphone, CV, lettres de motivation.

d) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’ANFH.

e)  Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’ANFH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’ANFH communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la réalisation de ses activités. L’ANFH fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

f) Durées de conservation

L’ANFH conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’ANFH pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

• Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes
• Newsletters : la durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription
  - Si non authentifié sur le site web, la désinscription se fait via le pied de page de la ou les newsletter(s) reçu(es) par email

  - Si authentifié sur le site web, la désinscription se fait via le pied de page de la ou les newsletters et via le compte utilisateur.

• Mesures d’audience : 13 mois maximum

• Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

G) L’utilisation des données à caractère personnel des Administrateurs

Les informations collectées par l’ANFH directement auprès de ses Administrateurs font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des instances. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ANFH à réaliser ses activités en tant qu’association à but non lucratif agréée pour gérer des fonds de formation, conformément à l’article 6.1 f) du RGPD et à l’article 9.2 d) pour le traitement des données sensibles (appartenance syndicale). L’ensemble des informations est obligatoire et nécessaire dans le cadre de la réalisation de vos missions d’Administrateur de l’ANFH. Ces informations sont à destination des personnes habilitées de l’ANFH et des autorités publiques concernées. Elles seront conservées pendant 6 ans minimum à compter du 31 décembre de l’exercice de fin de mandat de l’Administrateur, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Tout ou partie des données à caractère personnel suivantes sont collectées :

• Dans le cadre de la gestion des instances :

• Données d’identité : nom, prénom, signature, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique, adresse de transmission des convocations et des dossiers de travail (en l’absence de coordonnées professionnelles disponibles), photos et vidéos de l’Administrateur ;
• Données professionnelles : numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique (syndicale ou professionnelle), appartenance syndicale, nom et coordonnées de l’établissement de rattachement, informations sur l’existence de cumul de mandats, instance(s) ANFH d’exercice de vos mandats, délégation régionale et territoriale, adresse de transmission des convocations et des dossiers de travail, enregistrements audios des réunions d’instances (à des fins de rédaction des comptes rendus ou procès-verbaux).

• Dans le cadre de la gestion des notes de frais :

• Données d’identité : carte grise, coordonnées personnelles, coordonnées bancaires ;
• Données économiques : justificatifs comptables, RIB

• Dans le cadre de la gestion des commissions d’appel d’offre :

• Données professionnelles : existence de tout lien d’intérêt avec un prestataire, ses dirigeants ou ses intervenants.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier RAR à ANFH – DPD - 265, rue de Charenton, CS 51218, 75578 PARIS Cedex 12, France ou par courriel à protectiondesdonnees@anfh.fr. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 5 - Protection des données personnelles des mineurs

L’ANFH ne collcte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 - Droits des Personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de données à caractère personnel après le décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier RAR à l’ANFH, 265 Rue Charenton, 75012 PARIS, ou par mail protectiondesdonnees@anfh.fr. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. 

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 7 – MESURES DE Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’ANFH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES