L'ANFH propose un ensemble d'outils pour simplifier et sécuriser les achats de formation.

Outil de commande de formation : LA ForMuLE ANFH

L’ANFH est une centrale d’achat de formation au sens de l’Ordonnance relative aux marchés publics (n° 2015-899 du 23 juillet 2015), du décret OPCA (n°2006- 1685 du 22 décembre 2006) et de ses statuts. Elle passe et contractualise des marchés de prestations de formation pour le compte de ses adhérents, dans le respect des règles des marchés publics. Les établissements ont donc la possibilité de passer des commandes dans le cadre de ces contrats, sans être soumis à une obligation de mise en concurrence préalable. Pour aller plus loin dans cette démarche d’accompagnement des établissements, l’ANFH met à leur disposition un outil de commande de formation «LA ForMuLE» permettant de consulter l’offre de formation achetée par l’Association et de commander, de manière dématérialisée, des sessions intra ou inter-établissements.

L’outil «LA ForMuLE» permet de :

• Faciliter l’achat des formations réalisé par les établissements, en GHT ou non, en proposant une offre de formation ayant déjà fait l’objet d’une mise en concurrence. Les établissements passent commandes de sessions de formation tout en étant dispensés de l’obligation de mise en concurrence.

• Renforcer l’offre de services auprès des établissements, sans formalité. Cette nouvelle prestation s’inscrit dans l’offre d’accompagnement que l’ANFH met à disposition de ses adhérents.

• Offrir aux établissements des conditions de réalisation de prestations de formation sécurisées.
  Les conditions contractuelles définies dans les marchés de l’ANFH assurent un cadrage des modalités de réalisation des prestations. Elles portent notamment sur l’annulation de sessions, les documents à remettre obligatoirement par l’organisme de formation avant le règlement de la facture… tout en dispensant l’établissement de la signature d’une convention de formation.
   
• Proposer une offre de formation adaptée aux besoins des établissements de la FPH.
  Toute formation proposée fait l’objet d’un cahier des charges réalisé par des personnels maîtrisant l’ingénierie de formation, avec le concours de professionnels en établissement connaissant les attentes du terrain sur chacune des thématiques.
  Les formations proposées sont réalisables à la convenance du commanditaire (en intra-établissement, en intra-GHT, en inter-établissements).

PLATEFORME D’ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATION

Dématérialiser ses achats : une obligation réglementaire

La dématérialisation des procédures sur une plateforme d’achat (ou profil acheteur) est obligatoire pour toutes les consultations engagées dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT, y compris les communications et les échanges d’informations avec les prestataires candidats.

La publication des données essentielles* des contrats publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 euros HT est également imposée.

Les achats de services sociaux et autres services spécifiques, dont les prestations de formation, ne sont pas concernés par la dématérialisation des communications et échanges. Seule leur est applicable l’obligation de publication de l’appel public à concurrence et des documents de la consultation sur une plateforme d’achat (ou profil acheteur) ainsi que la possibilité de réceptionner les offres sur cet outil.

* La liste des seize données essentielles est listée dans l’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique, annexée au Code de la commande publique. Pour les contrats publics dont le seuil est compris entre 25 000 et 40 000 euros HT, la publication de cinq données essentielles sur un support choisi, est acceptée.

Une plateforme d’achat de prestations de formation : un service de l’ANFH offert à ses adhérents

Pour aider ses adhérents à respecter cette obligation réglementaire, l'ANFH met à leur disposition une plateforme dédiée à l’achat de prestations de formation.
Cet outil, accessible via le site internet de l’ANFH, permet de dématérialiser la gestion de l’ensemble de la procédure d’achat y compris la réception des offres et la contractualisation des marchés. 

Il a vocation à faciliter l’application de la réglementation des marchés publics et à les aider à simplifier la conduite de leurs achats de formation.

• Pour obtenir les codes d’accès à la plateforme d’achat, spécifiques à votre établissement, pour une première utilisation ou en cas de perte : cliquer ICI 
• Pour accéder à la plateforme d’achat mise à disposition des adhérents ANFH : cliquer ICI 

Pour être accompagné(e) lors de votre première utilisation de la plateforme, pour toute difficulté rencontrée lors de son utilisation et pour toutes questions concernant l’outil, une seule adresse : plateforme.achat@anfh.fr
 

OUTIL D’AIDE À L’ACHAT DE FORMATION (ALFRESCO)

L’ANFH met à disposition de ses établissements adhérents un outil d’aide à la conduite des achats de prestations de formation : la base documentaire ALFRESCO, accessible via la page d’accueil de la plateforme d’achat de formation.

Cette base documentaire  propose des guides et fiches pratiques pour aider les établissements à la compréhension de la règlementation des marchés publics, et des modèles de documents pour faciliter sa mise en application dans le cadre des achats de formation réalisés pour un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs (groupements de commande).

• Pour en savoir plus : la fiche pratique Alfresco
• Pour obtenir les codes d’accès spécifiques à l’outil : cliquer ICI
• Pour accéder à l’outil d’aide à l’achat de formation : cliquer ICI 

Pour être accompagné(e) lors de votre première utilisation de l’outil, pour toute difficulté rencontrée lors de son utilisation, et/ou pour toutes questions concernant l’outil, une seule adresse : plateforme.achat@anfh.fr