Articulé au projet d’établissement, défini à partir des besoins et des attentes identifiés en termes de savoir-faire, de montée en qualification…

C’EST QUOI ?

Le Plan de formation peut contenir six types d’actions de formation, notamment celles visant le développement des compétences et des connaissances.

La réglementation oblige les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) à consacrer 2,1% de la masse salariale au financement du Plan de formation.

En complément, ils cotisent obligatoirement auprès de l’ANFH pour financer les Congés de formation professionnelle (CFP), les Bilans de compétences, les parcours de Validation des acquis de l'expérience (VAE) et les Etudes promotionnelles. Les établissements de santé peuvent aussi choisir de confier à l'ANFH la contribution destinée au finacement du Développement professionnel continu (DPC) pour bénéficier des financements issus de l'industrie pharmaceutique et des services de l'ANFH.

QUI ET COMMENT ?

Chaque établissement définit les modalités de construction de son Plan de formation.
Pour solliciter le financement d’une action de formation, les agents peuventy s'adresser au service formation de l’établissement ou le mentionner lors de l’entretien de formation.

Le choix de l’action de formation et de son bénéficiaire relève de la décision de l’établissement employeur.

S’il s’agit d’une action de formation initiale ou d’une action de développement des connaissances et de la compétence, il n’est pas possible de refuser d’y participer dès lors qu’elle est organisée dans l’intérêt du service et que l’agent ait été consulté auparavant.

De leur côté les agents peuvent prendre l’initiative et demander à bénéficier d’une action inscrite au Plan de formation, mais l’acceptation n’est pas de droit. Si la demande émane d’un agent n’ayant pas bénéficié, depuis au moins trois ans d’une action relevant du Plan de formation : elle ne peut pas être rejetée. Toutefois le départ en formation peut être différé d’un an, après avis de l’instance paritaire compétente.

pour soutenir les établissements l’ANFH :

Outre la collecte et la gestion des fonds destinés au financement des actions inscrites aux Plans de formation des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux public, l’ANFH propose à ses adhérents des services en matière de gestion, de conseil, d’ingénierie de formation :

• veille juridique et sectorielle,
• mise à disposition des établissements et des agents des outils et de supports d’information
• offre de formations prêtes à l’emploi,
• soutient et professionnalisation des acteurs de la formation,
• développement et maintenance de Gesform et Gesplan, les logiciels de gestion de la formation destinés aux professionnels chargés de la formation dans les établissements sanitaires médico-sociaux et sociaux publics.