Module n°2 : Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L 4121-1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

• Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement
• Maitriser le cadre réglementaire, la qualification juridique des faits, la mobilisation de l’article 40 (pour les professionnels soumis au code la fonction publique)
• Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement.
• Impulser un plan de prévention au sein de son établissement
• Comprendre les articulations entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence
• Apprécier la conduite à tenir auprès de la victime et de l’agent incriminé, aux différentes phases de la procédure
• Mobiliser les acteurs et les ressources internes

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