Module n°2 : Module 2
Contexte
Dans le secteur de la santé, il existe une nécessité croissante de former le personnel non médical, sur les aspects réglementaires liés à la gestion du temps de travail. Les établissements de santé doivent se conformer à des réglementations complexes et en constante évolution concernant la durée du travail, les pauses, les repos compensateurs, les congés, les astreintes, etc. Cette conformité est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs, maintenir une qualité de service élevée et éviter les problèmes juridiques et les sanctions financières.
Objectifs
- Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail
- Analyser les dernières jurisprudences
Renseignements complémentaires
Contact : Florence Bocquel (f.bocquel@anfh.fr)
Programme
La réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- les prérogatives du chef d'établissement
- les notions incontournables du temps de travail et des temps de pauses
- les durées de temps de travail quotidiennes, hebdomadaires
- le calcul de la durée annuelle opposable (DAO)
- le cycle de travail
- l’organisation du travail en 12h
- les astreintes
- les heures supplémentaires
- le don de jours
- le télétravail La gestion des congés annuels (principe report et paiement) et des RTT Les incidences des absences sur la gestion du temps de travail du personnel non médical Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Public
Directeurs des ressources humaines Personnels des ressources humaines Exécutifs de pôle Personnels d'encadrement Personnels en charge des plannings Représentants du personnel
Exercice
2024
Code de formation
ADM04
Nature
AFR
Organisé par
CNEH
Durée
N/C
Typologie
Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences
Date et lieu
GROUPE 1
Du 28 mai au 29 mai 2024
