Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. DGAFP, décembre 2020
Le 6ème Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019.
Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle dans la fonction publique. 24 fiches de retours d’expériences, issues des trois versants de la fonction publique qui constituent des bonnes pratiques diffusables, viennent compléter le rapport.
De nombreuses données statistiques sexuées portant notamment sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Enfin, comme à chaque édition, le bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées (pour l’année 2018) représente la troisième partie du document. La présentation annuelle de ce rapport en fait un document de référence permettant d’illustrer l’état des lieux annuel de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ainsi que sa progression au fil des ans.
Ce rapport sera transmis au Parlement.
Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle dans la fonction publique. 24 fiches de retours d’expériences, issues des trois versants de la fonction publique qui constituent des bonnes pratiques diffusables, viennent compléter le rapport.
De nombreuses données statistiques sexuées portant notamment sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Enfin, comme à chaque édition, le bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées (pour l’année 2018) représente la troisième partie du document. La présentation annuelle de ce rapport en fait un document de référence permettant d’illustrer l’état des lieux annuel de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ainsi que sa progression au fil des ans.
Ce rapport sera transmis au Parlement.
Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, décembre 2020
A la suite à la remise des trois rapports sur la diversité sociale de l'Ecole Polytechnique, des E.N.S. et des écoles de commerce (ESSEC, H.E.C., ESCP) en octobre 2019, une mission sur l'égalité des chances a été confiée à un comité intitulé « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » présidé par Martin Hirsch.
Le travail du comité a mis en évidence un consensus sur la nécessité d'aller plus loin dans la politique d'égalité des chances, avec notamment 5 grands leviers :
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Développer des voies d'accès différenciées, notamment pour les bacheliers professionnels et technologiques et les jeunes en service civique
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Favoriser les conditions de la réussite pendant les études supérieures, en développant le mentorat et le tutorat, mais aussi l'emploi étudiant
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Montrer que l'excellence est aussi à l'université, en démultipliant les mécanismes de type CPES et en assurant la mixité sociale dans les filières universitaires
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Miser sur la « diversité des diversités », en appliquant des bonifications non plus par élève mais par établissement, et en améliorant la représentation des femmes dans les filières scientifique
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Inciter, accompagner, évaluer, en mettant en place des mécanismes incitatifs et en suivant le déploiement de la réforme du bac afin qu'elle soit au service de l'égalité des chances.
Le rapport révèle également le rôle important qu'a Parcoursup dans la correction de certaines inégalités d'accès à l'enseignement supérieur et celui que la plateforme aura à l'avenir pour permettre la mise en place des leviers d'actions évoqués précédemment, et notamment la valorisation des Cordées de la Réussite.
En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique. INSEE, Informations rapides, n° 325, 18 décembre 2020
Fin 2019, la fonction publique emploie 5,66 millions de salariés (y compris contrats aidés), soit 17 400 de plus qu’un an auparavant (+0,3 %), après une baisse d’ampleur comparable entre fin 2017 et fin 2018 (−0,4 %).
En 2019, la baisse du nombre de contrats aidés se poursuit dans les trois versants : −27 100 au total (soit −34,4 %). Fin 2019, les contrats aidés sont au nombre de 51 700. Comme les années précédentes, une partie des anciens bénéficiaires de contrats aidés sont toujours dans la fonction publique en 2019, sous le statut de contractuel de droit public. Les effectifs hors contrats aidés augmentent plus fortement que l’année précédente (+44 500 soit +0,8 %, après +0,7 % l’année précédente). En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris contrats aidés augmente de 0,3 %, après une baisse de 0,4 % en 2018.
Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs rebondissent modérément en 2019 (+0,3 % après −0,2 %). L’emploi augmente à la fois dans les hôpitaux (+0,2 %) et, de façon plus dynamique, dans les établissements médico-sociaux (+1,2 %).
Comité de suivi du Ségur [Dossier de presse]. Ministère des Solidarités e de la santé, 18 décembre 2020
Le comité de suivi du Ségur de la santé s’est tenu le 18 décembre 2020. Il a réuni l'ensemble des parties prenantes, organisations syndicales et représentants des acteurs du système de santé afin de dresser un point de l'avancement des travaux.
À cette occasion, M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé que l'année 2020 avait pu voir la réalisation rapide d'engagements forts pris à l'issue du Ségur de la santé, afin de reconnaître l'engagement des soignants plus que jamais mobilisés.
Tout d'abord, la revalorisation massive d'1,8 millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad, des médecins de l'hôpital public ainsi que des émoluments et indemnités de stage des internes et des étudiants en santé. Ensuite, l'investissement sans précédent dans le système de santé et particulièrement dans les dépenses et le matériel du quotidien pour améliorer les conditions de travail des soignants, avec 650 millions d'euros consacrés dès l'année 2021. Enfin, avec 50 millions d'euros consacrés dès la fin de l'année 2020 à l'ouverture de 4000 lits à la demande, et le développement pour l'année 2021 des hôtels hospitaliers prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale, afin d'augmenter la capacité de prise en charge de notre système de santé.
Ces engagements réalisés, et pour certains anticipés sur le calendrier initial de mise en place, traduisent une volonté : celle de restaurer la confiance dans le système de santé, en améliorant rapidement les conditions d'exercice de ceux qui nous soignent.
Le ministre a par ailleurs rappelé que le Gouvernement et le ministère des Solidarités et de la Santé sont déterminés à ce que chaque engagement pris lors du Ségur de la santé soit concrétisé. Les travaux sur la remédicalisation de la gouvernance des établissements, le financement des établissements de santé, l'attractivité des métiers et des carrières ou encore l'investissement dans le numérique vont se poursuivre en 2021, afin de changer durablement et en profondeur le monde de la santé, dans l'intérêt des soignants et des patients.
Mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Assemblée nationale, 14 décembre 2020
La mission d’information proposent a dressé le bilan de l’application de l’état d’urgence sanitaire depuis sa mise en œuvre par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (I). Cette base a permis de dégager des propositions d’évolution du dispositif dans la perspective de la discussion du futur projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (II).
Les travaux ont permis de mettre en lumière deux constats principaux. Tout d’abord, si le régime de l’état d’urgence sanitaire s’inscrit dans le cadre général plus vaste des états d’exception, il apparaît nécessaire de préserver son régime juridique spécifique (A). De plus, si cet état d’exception doit faire l’objet d’un strict encadrement, son application depuis le 23 mars s’est incontestablement inscrite dans le cadre de l’État de droit (B).
Rapport d'information de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19. Assemblée nationale, n° 3633, 8 décembre 2020
À la fin du mois de novembre 2020, l’épidémie de Covid-19 avait causé le décès de plus de 50 000 personnes en France, la plaçant au quatrième rang des pays les plus touchés de l’Union européenne. Était-il possible d’éviter ce bilan ?
Ce rapport, fruit de six mois de travaux et de 56 auditions, entend pointer les forces et les faiblesses d’un système dans son ensemble et répondre aux questions suivantes. Avons-nous réagi suffisamment vite et de façon adéquate dans la lutte contre le virus aux mois de janvier et février ? Etions-nous organisés pour affronter une crise sanitaire majeure ? Disposions-nous des moyens nécessaires dans les hôpitaux et dans les stocks stratégiques (masques, médicaments...) ?
Ce rapport, fruit de six mois de travaux et de 56 auditions, entend pointer les forces et les faiblesses d’un système dans son ensemble et répondre aux questions suivantes. Avons-nous réagi suffisamment vite et de façon adéquate dans la lutte contre le virus aux mois de janvier et février ? Etions-nous organisés pour affronter une crise sanitaire majeure ? Disposions-nous des moyens nécessaires dans les hôpitaux et dans les stocks stratégiques (masques, médicaments...) ?
La commission d'enquête déplore une succession d’impréparations, de pesanteurs et d’hésitations. Elle constate tout d'abord la pénurie majeure en équipements de protection et en particulier en masques.
Ensuite elle remarque que l'organisation nationale et territoriale de la gestion de la crise, et notamment de son pilotage, n’ont pas fonctionné aussi efficacement que souhaité en raison notamment de lourdeurs bureaucratiques et administratives. Celles-ci ne sont pas propres au secteur sanitaire, mais ont entravé les capacités d’adaptation et d’agilité qu’exigeait cette crise majeure. Ce constat s’est notamment illustré sur la question des tests ou encore de la gestion des frontières. Par ailleurs, le dispositif de réponse à la crise, a été marqué par un important hospitalo-centrisme, qui a contribué à aggraver des tensions déjà exacerbées par l’affaiblissement structurel du système de santé.
Sur la base de ces constats, le présent rapport entend également dégager des recommandations et formuler des propositions afin de contribuer à une meilleure appréhension, à l’avenir, des crises sanitaires d’ampleur. Il propose notamment la création d’un ministère délégué, auprès du Premier ministre, à l’anticipation des crises, la restauration de la souveraineté sanitaire de la France ou encore la départementalisation des agences de santé et le transfert de la compétence territoriale de la gestion des crises sanitaires aux préfets de département.
Sur la base de ces constats, le présent rapport entend également dégager des recommandations et formuler des propositions afin de contribuer à une meilleure appréhension, à l’avenir, des crises sanitaires d’ampleur. Il propose notamment la création d’un ministère délégué, auprès du Premier ministre, à l’anticipation des crises, la restauration de la souveraineté sanitaire de la France ou encore la départementalisation des agences de santé et le transfert de la compétence territoriale de la gestion des crises sanitaires aux préfets de département.
Rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. Sénat, 10 décembre 2020
À l'initiative de son président, Gérard Larcher, le Sénat a institué une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
La Commission d’enquête a cherché à évaluer l'état de préparation de la France à la veille du déclenchement de l'épidémie et la gestion de la crise sanitaire par les responsables politiques et administratifs depuis son déclenchement en janvier 2020.
Après 47 auditions plénières, la commission dresse des constats et formule des propositions pour promouvoir la culture de santé publique dans le pays et améliorer la réponse face aux crises sanitaires, notamment en renforçant sa territorialisation.
Portofolio Vaccination anti-COVID à destination des professionnels de santé. Ministère des Solidarités et de la santé, 31 décembre 2020
Ce guide comporte 12 fiches techniques sur la vaccination, à destination des médecins, infirmiers et pharmaciens, ainsi que deux focus sur les missions et responsabilités des acteurs intervenant dans les flux logistiques.
La vaccination est un acte médical. Elle repose sur deux piliers :
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Le respect des dispositions générales du code de la santé publique concernant l’information des usagers et l’expression de leur consentement
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L’estimation au cas par cas des bénéfices et des risques pour le patient.
Il est indispensable d’assurer la traçabilité du recueil du consentement. L’ensemble de la procédure (consultation pré-vaccinale, consentement, vaccination, suivi) est inscrit dans le dossier médical du patient et retracé dans le système d’information de suivi de la vaccination (VACCIN-COVID).
Des mises à jour du guide pourront être faites en fonction de l’avancée des connaissances.
Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Phase 1 - Organisation de la vaccination en EHPAD et en USLD. Ministère des Solidarités et de la santé, décembre 2020
Ce guide est adressé aux acteurs concernés (ARS, fédérations du secteur du grand âge, fédérations hospitalières, représentants des professionnels de santé et des associations de patients).
Y sont détaillées :
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la préparation de la campagne
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la consultation pré-vaccinale et le recueil du consentement
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les moyens nécessaires pour les séances de vaccination avec le vaccin Pfizer
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l’organisation d’une séance de vaccination
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la pharmacovigilance et le suivi post-vaccinal.
Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19 - Accompagner une fin d'année pas comme les autres. Ministère des Solidarités et de la Santé, 12 décembre 2020
Dans leur note d'éclairage les membres du conseil scientifique rappellent qu’il est nécessaire de limiter au maximum les réunions familiales et amicales en particulier durant cette période de fin d’année. Pour ceux qui passeront tout de même les fêtes en famille, le conseil scientifique préconise de se confiner préventivement en posant des congés ou en télétravaillant une semaine avant le 24 ou le 31 décembre.
Pour les écoliers et les lycéens, le conseil appelle à renforcer les gestes barrières en cette dernière semaine avant les vacances et recommande de laisser une tolérance aux familles qui le peuvent et qui le souhaitent d’élargir de 2 jours la période des vacances scolaires afin que l’auto-confinement de 1 semaine soit également possible pour les enfants.
Pour les écoliers et les lycéens, le conseil appelle à renforcer les gestes barrières en cette dernière semaine avant les vacances et recommande de laisser une tolérance aux familles qui le peuvent et qui le souhaitent d’élargir de 2 jours la période des vacances scolaires afin que l’auto-confinement de 1 semaine soit également possible pour les enfants.
À la veille du deuxième confinement, le système de dépistage détectait plus de la moitié des personnes infectées par la Covid-19 - SARS-CoV-2 : mise en cohérence des données françaises de dépistage (SI-DEP), de contamination dans les établissements médico-sociaux (COVID-19 EHPAD/EMS), d’hospitalisation (SI-VIC) et de sérologie en population générale (EpiCov). Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 73, décembre 2020
Cette étude a pour objectif d’estimer les taux d’hospitalisation des individus infectés par le SARS-CoV-2 au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19 en France, puis d’estimer la capacité de détection du système de dépistage de la Covid-19 par RT-PCR depuis son déploiement fin mai 2020.
Au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les données sérologiques issues de la cohorte EpiCoV ont permis d’estimer le nombre de personnes infectées en France. Sur la même période, les données SI-VIC ont indiqué le nombre d’hospitalisations pour cause d’infection par le Sars-CoV-2. Le croisement de ces deux sources de données permet d’estimer le taux d’hospitalisation des personnes infectées par le Sars-CoV-2 au cours de la première vague. Ce taux est estimé à 2,7 % parmi les individus infectés de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnes résidant en Ehpad et prisons. Il augmente exponentiellement avec l’âge, passant de 0,3 % chez les 15-29 ans, à 2,2 % chez les 50-59 ans, jusqu’à atteindre 22,6 % chez les 70 ans ou plus. Ce dernier taux semble très élevé et son estimation pourrait manquer de précision étant donné le faible effectif de personnes testées positives dans le cadre de l’enquête EpiCoV dans cette catégorie d’âge.
Essais cliniques en contexte épidémique. CHRU de Nancy/Inserm/Université de Lorraine, juin 2020
La situation sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné un investissement important des acteurs de la recherche en santé et la mise en œuvre rapide de nombreux projets de recherche clinique sur la COVID-19, notamment grâce à la réduction des délais d’autorisation par une procédure d’examen accéléré des dossiers d’autorisation des essais cliniques (dite « fast-track »). Près d’une centaine de recherches impliquant la personne humaine de catégorie 1 (RIPH 1) ont ainsi été lancées.
Saisi par le ministre des Solidarités et de la santé et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le 25 mai 2020, le Professeur Rossignol recommande dans son rapport des améliorations, notamment en termes de coordination de la recherche clinique au niveau national et de simplification de sa mise en œuvre en période de crise sanitaire.
Accueillir les usagers des services publics en temps de crise sanitaire. Direction interministérielle de la transformation publique, décembre 2020
Grâce aux partages d’idées et de témoignages d'agents chargés de l’accueil du public, l’équipe expérience usagers et l’équipe innovation de la DITP ont rassemblé dans un recueil les solutions inspirantes et les bonnes pratiques permettant d’assurer un accueil de qualité en temps de crise sanitaire.
La crise sanitaire nous impose de repenser collectivement nos manières de faire, dans un contexte d’incertitudes et de règles changeantes. C’est donc l’occasion de revoir nos pratiques et d’adopter de nouvelles méthodes. Pendant le premier confinement, les agents publics ont su s’adapter. Ils ont innové, transformé leurs procédures au service des usagers. En bousculant leurs habitudes, ils ont simplifié.
Quelles solutions ont été trouvées pour alléger des pratiques ou des procédures inadaptées à la crise sanitaire ? Comment les services publics peuvent aider les usagers à anticiper leur venue ? Comment leur donner des repères ? Quelles pratiques pourraient être généralisées dans les organismes publics, ou trouver leur place dans d’autres organisations à la sortie du confinement ?
Autant de sujets sur lesquels la DITP a compilé un recueil de bonnes pratiques mais aussi des éléments de méthode pour mieux analyser les besoins des usagers et des agents. Ce guide apporte une première synthèse de solutions qui ont été développées sur le terrain et qui prennent en compte les différentes dimensions de l’accueil physique des usagers (aménagement, mobilier, signalétique, information, numérique, management, relation avec les usagers...). Il peut servir comme support de réflexion pour trouver ensemble comment maintenir un accueil de qualité malgré ces nouvelles contraintes. Il a vocation à être enrichi au gré des témoignages que vous pourrez proposer à la DITP. La première des bonnes pratiques, c’est d’agir en équipe !
Comment optimiser et gérer la maintenance de ses équipements biomédicaux. Resah, décembre 2020
Composantes essentielles de la prise en charge des patients, les équipements biomédicaux, autrement dit, de manière schématique, les dispositifs médicaux les plus complexes, comprenant à la fois des éléments mécaniques et électroniques (IRM, TEP scans, endoscopes, ventilateurs, générateurs de dialyse, moniteurs…) sont désormais incontournables. Plus que jamais, les patients exigent le meilleur de ces machines destinées à aider au diagnostic, au traitement et au suivi de leur pathologie, ou au maintien de leurs fonctions vitales.
Souvent très onéreux, ces appareils, qui contribuent à l’efficacité du système de santé, nécessitent un entretien régulier strictement encadré par la réglementation pour conserver un niveau de performance. Mais la gestion vigilante d’un parc d’équipements biomédicaux n’est pas qu’une affaire de respect des normes ou de sécurité juridique. Une maintenance insuffisante, incomplète ou mal programmée peut avoir d’importantes conséquences pour l’activité, la qualité des soins et les finances d’un établissement de santé ou d’un groupement hospitalier de territoire.
Le but de ce guide est d’aider les décideurs à réfléchir aux choix d’organisation de la maintenance, qu’elle soit préventive, corrective ou prédictive, et aux leviers d’optimisation de son suivi et de sa gestion.
Évolution des effectifs salariés hospitaliers depuis 15 ans - Méthodologie de construction d’agrégats nationaux. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 69, décembre 2020
Plusieurs publications donnent des éléments sur l’emploi salarié du secteur hospitalier, qui renvoient à des notions et des périmètres variables. Ces différentes mesures, tout en étant compatibles entre elles, sont marquées par des spécificités de champ et de concepts qui ne sont pas toujours suffisamment documentées, si bien que cela nuit à l’usage qui peut en être fait pour éclairer le débat public sur ce sujet.
Avec ce dossier, la DREES rend compte de la méthodologie qu’elle a retenue en matière de suivi statistique des effectifs hospitaliers, après un long travail d’exploration et de comparaison des données qui alimentent les publications existantes.
Ce travail a conduit à creuser trois sources de données administratives distinctes : le système d’information des agents du secteur public (SIASP, Insee), le fichier des déclarations annuelles de données sociales « grand format » (DADS-GF, Insee) et la statistique annuelle des établissements de santé (SAE, DREES). L’identification des notions sous-jacentes (nature des emplois suivis, critère de rattachement aux établissements du champ, fenêtre d’observation, périmètre géographique) conduit à clarifier le positionnement de chacune de ces trois sources.
L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues - Résultats de l’enquête « CARE-Institutions » (2016). Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 71, décembre 2020
L’entourage familial et social des personnes âgées résidant en établissement et les modalités de l’aide donnée par leur proche-aidants sont une question politique de premier plan. Cette population concerne principalement des femmes âgées (77 % des résidents d’établissement pour personnes âgées sont des femmes de plus de 75 ans) dans la majorité des cas veuves, qui finissent plus souvent leur vie que les hommes en établissement. Le réseau familial des résidents est plus restreint que celui des personnes âgées du même âge qui vivent à leur domicile, ce qui peut être une des raisons, avec l’aggravation de l’état de santé, de l’entrée en établissement.
Le décès du conjoint est un événement qui peut bouleverser une configuration d’aide et entrainer la décision de quitter le domicile. Pour autant, l’enquête CARE de la DREES montre que la fréquence des relations des résidents avec leur famille, notamment les enfants, reste élevée, même si les relations amicales diminuent avec l’âge et l’état de santé
Le taux d’encadrement dans les Ehpad - Ses déterminants et ses alternatives. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 68, décembre 2020
La présente publication analyse le taux d’encadrement dans les Ehpad, c’est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l’établissement, à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de l’enquête EHPA de la DREES.
Des régressions linéaires sont utilisées avec les données de 2015 afin de déterminer l’effet respectif de chaque caractéristique des établissements sur le taux d’encadrement cette année-là. L’étude du taux d’encadrement sur les années 2011 et 2015 en données de panel est aussi effectuée pour voir s’il existe des différences avec l’analyse sur la seule année 2015.
Enfin, d’autres façons de calculer l’encadrement dans les Ehpad sont proposées, en particulier l’utilisation du taux d’encadrement corrigé du GIR moyen pondéré (GMP), afin d’explorer des indicateurs davantage pertinents pour les comparaisons entre établissements et au fil du temps.
Perte d’autonomie : à pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030. Projections de population âgée en perte d’autonomie selon le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA). Drees, Études et Résultats, n°1172, décembre 2020
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012, afin d’accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s’ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes.
Cependant, favoriser le maintien à domicile et limiter les places en Ehpad, comme le plébiscitent les politiques actuelles, pourrait entraîner le report d’une partie des seniors vers des formes d’habitat intermédiaire entre les logements ordinaires et les Ehpad, comme les résidences autonomie. Le nombre de personnes en résidence autonomie, qui s’élève actuellement à un peu plus de 100 000, devrait alors être multiplié par 1,5 à 2,5 en 2030 par rapport à aujourd’hui, selon les scénarios d’évolution du nombre de places en Ehpad retenus. Les Ehpad se concentreraient alors sur l’accueil des seniors les plus dépendants.
Dans une hypothèse plus optimiste, où l’espérance de vie sans perte d’autonomie augmenterait d’autant d’années que l’espérance de vie globale, le maintien du rythme d’ouverture de nouvelles places en Ehpad observé depuis 2012 suffirait pour conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des seniors en perte d’autonomie entre 2020 et 2050.
L’intégralité des résultats du modèle LIVIA est disponible sur l’application interactive Dataviz. https://drees.shinyapps.io/projection-pa
En 2019, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,5 ans pour les femmes et de 10,4 ans pour les hommes. Drees, Études et Résultats, n°1173, décembre 2020
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 14 000 ménages.
En 2019, une femme de 65 ans peut espérer vivre 11,5 ans sans incapacité et 18,5 ans sans incapacité sévère ; un homme, 10,4 ans sans incapacité et 15,7 ans sans incapacité sévère. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes. En France, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure de 5 mois à la moyenne européenne.
L’espérance de vie sans incapacité à la naissance, qui tient compte de la survenue éventuelle d’incapacités tout au long de la vie a, elle, stagné entre 2008 et 2019 pour les femmes ; elle s’établit à 64,6 ans. Pour les hommes, elle a augmenté de 1 an sur la même période pour s’établir à 63,7 ans.
Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : les métiers du lien. CESE, décembre 2020
Dans la lignée de ses récents travaux sur l'impact de la Covid sur la société française, le CESE s'auto-saisit du travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien.
Nathalie Canieux (Groupe CFDT) a présenté en séance plénière cet avis au nom de la Section du Travail et de l'emploi du CESE, en présence de madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie.
La pandémie de SARS-CoV-2 et les périodes de confinement sanitaire qui ont marqué l’année 2020, ont conduit à prendre collectivement conscience de l’importance de certaines fonctions indispensables à la santé et la cohésion sociale
Le CESE a souhaité consacrer un avis à ces professions qui, au domicile, soignent ou prennent soin de la personne, de sa famille et de son environnement. Ces métiers majoritairement féminins apportent un service essentiel à la santé et à la vie sociale de publics qui se caractérisent par leur vulnérabilité, qu’il s’agisse des jeunes enfants, des personnes âgées ou en perte d’autonomie et touchées par la maladie ou par le handicap. Ces professions très présentes sur l’ensemble des territoires, doivent être reconnues comme des métiers du lien social et mieux valorisées.
La section du travail et de l'emploi a dressé un état des lieux et porté plusieurs préconisations pour la reconnaissance et revalorisation salariale de ces métiers, ainsi que l'importance du financement de ces dispositifs amenés à s'accroitre avec le vieillissement de la population.
Publication - Outil Convergence Acteurs régionaux de la eSanté (ARS & GRADeS). Agence du numérique en santé, décembre 2020
Cette étude est un point d’étape dans la longue marche de la convergence du numérique en santé. Elle présente l’image à date d’une démarche qui a débuté il y a exactement un an et que les parties prenantes, ARS, GRADeS, DNS, ANS ont voulu construire ensemble progressivement en concevant entre autres l’Outil Convergence. Il aura fallu une centaine de rencontres formelles en région, un nombre incalculable d’échanges informels et plus d’une quarantaine de réunions, ateliers de synthèse ou de travail en commun pour être en capacité aujourd’hui de dégager un premier panorama de la maturité des services et de la trajectoire de convergence. Ce travail reste, malgré tous ces efforts, partiel faute de temps. Les usages des services n’ont pu effectivement être traduits au sein de l’Outil Convergence et ce point de vue manquera à cette étude. Mais, ceci montre combien le chemin demande d’efforts soutenus et continus pour atteindre la cible fixée de convergence. Il va sans dire aussi que la doctrine technique du numérique en santé qui découle de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », couvre tous les services de santé et ne considère pas les services plus techniques, pourtant nécessaires à la bonne marche des systèmes. De ce fait, par exemple, les infrastructures et leur exploitation ne sont pas visées par l’étude. Cette étude se veut objective. Bien qu’elle se base sur des données déclaratives saisies en parfaite autonomie, elle reste vertueuse. Son objectif n’est pas de souligner le niveau de maturité des services à date mais bien de marquer l’engagement de tous à tenir le cap pour être au rendez-vous d’une convergence complète à l’horizon 2024 et ce cap ne peut être tenu qu’en coordination avec les jalons des actions prévues par la doctrine.
Cette étude se veut objective aussi parce que chaque remarque, observation contradictoire ou critique concrète a fait l’objet d’une analyse, d’un échange entre les parties prenantes, voire d’une instruction en atelier de travail spécifique. Cela a notamment été le cas pour l’harmonisation des services ou l’INS et le sera encore pour d’autres sujets à venir. Cette étude se veut objective enfin parce que la présentation des résultats a été amendée par les parties prenantes afin que, dans la mesure du possible, ne soient comparés que les services comparables et que tous les points de blocage à la convergence aient pu être désignés avec précision.
De toute évidence, cette étude est la première d’une série qui aujourd’hui concerne le travail des acteurs régionaux de la eSanté, en premier chef, et ce d’autant qu’ils auront œuvré en éclaireur à ce qui maintenant s’élargit à tous les acteurs de l’écosystème de santé : la convergence aux actions liées de la feuille de route du numérique en santé.
Publication - Outil Convergence Acteurs industriels de la eSanté. Agence du numérique en santé, décembre 2020
Cette étude est un point d’étape dans la longue marche de la convergence du numérique en santé. Elle présente l’image à date d’une démarche qui a débuté il y a exactement six mois et que les parties prenantes, Industriels pilotes, fédérations d’Industriels, DNS, ANS ont voulu construire ensemble progressivement en concevant l’Outil Convergence dans sa version dédiée. Il aura fallu une vingtaine de rencontres formelles et un nombre incalculable d’échanges informels durant trois mois pour arriver à la version de l’Outil déployée le 15 septembre. Ce travail reste malgré tout une démarche continue et soutenue car l’Outil Convergence est lié aux évolutions de la feuille de route du numérique de route en santé et aux évolutions des actions et référentiels s’y rattachant notamment au travers de la doctrine. Il a fallu par exemple instruire une nouvelle question relative à la télésanté et plus précisément inhérent à la publication du référentiel de télémédecine.
Cette étude se veut objective. Bien qu’elle se base sur des données déclaratives saisies en parfaite autonomie, elle reste vertueuse. Son objectif n’est pas de souligner le niveau de maturité des produits ou solutions des Industriels à date mais bien de marquer l’engagement de tous à tenir le cap pour être au rendez-vous d’une convergence complète à l’horizon 2024 et ce cap ne peut être tenu qu’en coordination avec les jalons des actions prévues par la doctrine. Cette étude se veut objective aussi parce que chaque remarque, observation contradictoire ou critique concrète a fait l’objet d’une analyse, d’un échange entre les parties prenantes, voire d’une instruction en atelier de travail spécifique. Cela a notamment été le cas pour l’élaboration d’une qualification objective des produits. Cette étude se veut objective enfin parce que la présentation des résultats a été amendée par les parties prenantes afin que, dans la mesure du possible, ne soient affichées que des données objectives et liées à la convergence attendue.
De toute évidence, cette étude est la première d’une série qui aujourd’hui concerne le travail d’une centaine d’Industriels et qui sera potentiellement élargie à tous les Industriels, et dont les résultats concerneront à termes tous les acteurs du numérique en santé impliqués par la feuille de route.
Les contrats aidés en 2019. Dares, Dares Résultats, n° 043, décembre 2020
Près de 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand. 36 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat. Ce sont majoritairement des « parcours emploi compétences » (PEC). Les recrutements sont en baisse de 26 % par rapport à 2018, en partie du fait, de la fin des embauches dans l’Éducation nationale. Fin 2019, 87 500 salariés sont en contrats aidés, un effectif en baisse de 37 % par rapport à fin 2018.
Comparativement à 2018, en 2019, les recrutements en PEC concernent davantage les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de minima sociaux. La part des personnes vivant dans des zones prioritaires de la politique de l’emploi est en nette hausse (46 % soit +7 points en un an). Cette augmentation est portée par les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les départements et régions d’outre-mer (Drom). À l’inverse, la part des demandeurs d’emploi de longue durée, des seniors et des personnes en situation de handicap baisse.
La perception des discriminations dans l’emploi. Défenseur des droits/Organisation internationale du travail, décembre 2020
Depuis plus de dix ans, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) réalisent annuellement une enquête sur la perception des discriminations dans l’emploi auprès d’un échantillon représentatif de la population active. Cette enquête a pour but de contribuer à améliorer l’état des savoirs sur les discriminations dans l’emploi et de mettre ce sujet au cœur du débat public. Outre une vue d’ensemble des inégalités de traitement dans l’emploi, chaque année le baromètre s’efforce d’éclairer un aspect spécifique des discriminations au travail (apparence physique, harcèlement discriminatoire, discrimination syndicale, demandeurs d’emploi…).
La 13e édition du baromètre a donc pour objet non seulement de dresser un état des lieux des discriminations en France mais également de s’interroger sur trois enjeux spécifiques, peu explorés dans les éditions précédentes :
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Le continuum des attitudes hostiles au travail : à l’instar de la 11e édition, ce baromètre souhaite appréhender les attitudes hostiles au travail dans la multiplicité de leurs expressions : des préjugés et stéréotypes jusqu’aux discriminations, en passant par les propos et comportements stigmatisants, dévalorisants, constitutifs d’une situation de harcèlement.
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L’évolution des discriminations dans le temps : certains résultats obtenus lors de cette 13e édition sont comparés à ceux des versions précédentes, et notamment à la 7e édition du baromètre réalisée en 2013. En effet, le questionnaire et le protocole de collecte ont été construits à des fins de comparaison entre ces deux éditions, ce qui permet de retracer certaines évolutions de la perception des discriminations dans le temps.
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Les conséquences des discriminations sur les individus et leurs parcours : des questions nouvelles ont été introduites dans le questionnaire pour identifier les effets des discriminations sur les parcours professionnels et le bien-être des individus (répercussions psychologiques, santé, relations familiales et sociales, autocensure, etc.).
Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ministère de la Justice, décembre 2020
Ce rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Le rapport formule les recommandations suivantes :
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créer deux infractions autonomes et distinctes des infractions actuelles de viol et d’agression sexuelle. Ces nouvelles infractions interdiraient par principe les relations sexuelles de majeurs avec des mineurs de moins de 15 ans. Il s'agirait pour l'une d'un crime s'il y a une pénétration sexuelle et d'un délit s'il n'y en a pas
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renforcer l'éducation à la vie sexuelle et affective dans le cadre scolaire et périscolaire
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consacrer dans la loi un mécanisme de prescription glissante pour mieux protéger les enfants des violences sexuelles et sexistes
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renforcer la vérification des antécédents judiciaires pour toutes les personnes amenées à encadrer les enfants
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refondre le délit d'exhibition sexuelle
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mettre en place une campagne nationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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créer un pictogramme dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et développer des circuits courts de signalements dans les transports
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imposer des formations mutualisées entre les différents professionnels : policiers, gendarmes, magistrats, agents de transports, travailleurs sociaux, mais également avec les élus locaux permettrait d’améliorer la prise en charge des victimes sur tous les territoires
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développer des lieux dédiés à l’accueil des victimes.
Protection de l’enfance : Quand le confinement révèle des pistes d’amélioration. Observatoire national de l’action sociale, décembre 2020
À l’heure où un nouveau confinement a été décidé par le Gouvernement, les enseignements de l’enquête menée par l’Odas en partenariat avec le Bulletin de la protection de l’enfance sur les effets du premier confinement sur la protection de l’enfance sont particulièrement précieux.
Cette enquête a été réalisée au cours de l’été auprès d’une diversité d’acteurs de l’enfance et de la famille, toutes institutions et métiers confondus (voir l’encadré sur la méthodologie page 2). Un millier de répondants ont fait part de leur vécu et de leur ressenti sur l’impact que la crise sanitaire a eu sur les coopérations institutionnelles, les pratiques professionnelles, les relations avec les familles et les enfants.
Outre l’exploitation statistique des questions, de nombreux témoignages ont été recueillis soit dans les réponses aux questions ouvertes du questionnaire, soit lors d’entretiens téléphoniques avec des participants (professionnels des départements) à une recherche-action également menée par l’Odas depuis deux ans sur “Soutien éducatif et protection de l’enfance”.
France, portrait social - Edition 2020. INSEE, décembre 2020
Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants mineurs, sous l’angle des inégalités sociales.
Deux dossiers complètent cette étude : Quitter le domicile parental : un processus très lié au parcours scolaire et professionnel ; Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi.
Enfin, le rapport propose des fiches statistiques sur les thématique suivantes : Population ; Scolarité, éducation et inégalités de destin ; Marché du travail ; Niveaux de vie et redistribution ; Santé, dépendance ; Qualité de vie ; Contexte macroéconomique et dépenses sociales ; Comparaisons européennes.
Rapport pour une politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Premier ministre, décembre 2020
La France a besoin de plus d’ouverture, sous toutes ses formes, ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile, alors que le potentiel de connaissance et d’innovation dans ce domaine est immense.
Ce rapport propose des réformes ambitieuses pour participer aux transformations en cours au niveau européen, et aussi un grand nombre de mesures qui sont des actions réalisables sous un an, pouvant avoir des effets importants pour l’avenir.
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique - Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics. DGAFP, décembre 2020
Initié par la DGAFP, cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par cinq maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit de la fonction publique.
Divisé en sept parties thématiques, il rassemble 95 fiches reprenant les mots essentiels du juge, accompagnés de commentaires sur chacun des thèmes. Sont ainsi abordés l’organisation générale et la gestion des corps et cadres d’emplois, les droits et obligations des fonctionnaires, le recrutement, la carrière et le parcours professionnel, les modalités d’emploi et les droits sociaux, les agents contractuels dans la fonction publique, ainsi que des spécificités du contentieux de la fonction publique.
Pratique, pédagogique et opérationnel, cet ouvrage est en particulier destiné aux administrations, collectivités publiques, professionnels du droit de la fonction publique et des ressources humaines. Il sera également très utile aux étudiants, à tous ceux qui préparent les concours et plus globalement à tous ceux qui s’intéressent au droit de la fonction publique.
Cette première édition a vocation à être mise à jour et complétée régulièrement par la DGAFP.
Changer de poste dans la Fonction publique : entre possibilité et réalité. Weka/CASDEN Banque Populaire, décembre 2020
Depuis 40 ans, WEKA accompagne le secteur public et ses agents. Comme témoin tout d’abord, avec la volonté d’être au plus près du terrain pour informer et partager les expériences. Mais aussi en tant que partenaire, en fournissant aux acteurs publics le savoir-faire et les outils destinés à faciliter l’exercice de leurs fonctions et de participer ainsi, à notre façon, à l’amélioration continue du service rendu aux usagers, spécialement dans les périodes incertaines que nous connaissons.
S’engager dans une démarche de mobilité est tout sauf anodin, car changer de poste est souvent source de profonds bouleversements. Parce que la vocation de la CASDEN Banque populaire est d’accompagner les agents au plus près, tout au long de leur parcours, tant dans leur vie professionnelle que leur vie personnelle, elle est un de nos partenaires naturels sur le thème de la mobilité et ses problématiques.
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s’adapter, à anticiper, à préparer sa mobilité professionnelle, ce livre blanc, réalisé en partenariat avec la CASDEN Banque populaire, revient sur les enseignements tirés de la web-conférence organisée sur le même thème en décembre 2020.
L’évolution des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? Caisse des Dépôts Groupe, Questions Retraites & Solidarité, n° 02, décembre 2020
En 2019, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 68773 nouvelles pensions de droit direct, auxquelles il faut ajouter 10870 nouvelles pensions de droit dérivé, soit un total de 79643. Parmi les droits directs, près des deux tiers sont issus de la fonction publique territoriale.
Bien qu’en augmentation tendancielle du fait de la démographie du régime, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d’une année sur l’autre en raison des réformes des retraites successives.
Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, l’âge de la maturité. Céreq, Céreq Bref, n° 398, décembre 2020
Généralisés depuis 2004, les Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) sont des outils d’expertise au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles. Développant et diversifiant leurs travaux au fil du temps, ils se sont imposés comme de véritables appuis techniques et stratégiques.
Face aux besoins croissants d’anticipation des emplois et des compétences, les partenaires sociaux mobilisent leurs productions dans l’ensemble des registres de la négociation de branche. Pour autant, l’évolution actuelle du paysage institutionnel suscite des tensions en matière d’autonomie et de positionnement des OPMQ.
La validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur en 2019. Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Note d’Information du SIES, n° 17, décembre 2020
En 2019, plus de 3 600 validations d'acquis de l'expérience (VAE) sont délivrées totalement ou partiellement après examen par un jury par les universités et le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Elles permettent principalement l'obtention d'une licence professionnelle et d'un master, en droit-économie-gestion près de quatre fois sur dix, comme en sciences-technologie-santé.
Les bénéficiaires de VAE obtiennent majoritairement un diplôme du niveau juste supérieur à celui dont ils sont déjà titulaires ; toutefois, la licence professionnelle est délivrée près d'une fois sur trois à des titulaires de diplôme niveau bac.
La VAE est une démarche qui s'étend sur un peu moins de 16 mois en moyenne, pour laquelle les modes d'accompagnement se cumulent. L'employeur et l'autofinancement représentent près des trois quarts des sources de financement.
Impacts de la crise sanitaire sur le digital interne – Enquête flash n° 4. Arctus, décembre 2020
L’Enquête Flash est un format d’étude synthétique qui propose de décrypter les dernières tendances des organisations en matière de transformation numérique interne. La quatrième édition analyse la manière dont la crise sanitaire a impacté le digital interne des organisations.
Du 6 octobre au 6 novembre 2020, Arctus a recueilli le retour d’expérience de 175 professionnels. Les résultats obtenus confirment que cette année 2020 marque un changement irréversible dans la manière d’appréhender le travail et une accélération des nouvelles pratiques.
Europe Sustainable Development Report 2020. Sustainable Development Solutions Network/ Institute for European Environmental Policy, décembre 2020
Le Rapport sur le développement durable en Europe 2020 est la deuxième édition du rapport quantitatif indépendant sur les progrès de l'Union européenne et de ses États membres vers les objectifs de développement durable (ODD).
Le rapport a été préparé par des équipes d'experts indépendants du Réseau de solutions de développement durable (SDSN) et de l'Institut européen de politique environnementale (IEEP).
