L’Arrêté du 10 juin 2021 définit les nouveaux référentiels de formation et de certification du diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) à partir de septembre 2021 et abroge l’Arrêté du 22 octobre 2005 au 30 juin 2022.

Niveau : 4 (au lieu de 3)

Durée : 1540 h (au lieu de 1435) ou 44 semaines (au lieu de 41)

Référentiel de certification

Le référentiel de compétences (Annexe II de l’Arrêté) définit 5 blocs de compétences et leurs critères d’évaluation.

• Bloc 1 - Accompagnement et soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale
• Bloc 2 - Evaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
• Bloc 3 - Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenants
• Bloc 4 - Entretien de l'environnement immédiat de la personne et des matériels liés aux activités en tenant compte du lieu et des situations d'intervention
• Bloc 5 - Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité/gestion des risques

Référentiel de formation

Le Référentiel de formation définit la correspondance entre les 5 blocs de compétences et les 10 modules de formation et leurs modalités d’évaluation, l’organisation de la formation et le dispositif d’accompagnement des apprentis.

Formation théorique : 770 h (22 semaines)

En continu ou discontinu, sur une période maximale de 2 ans (sauf en VAE) et de 18 mois pour les apprentis.

Congés

Rentrée de septembre : 3 semaines

Rentrées entre janvier et mars : 4 semaines

Correspondance entre les blocs de compétences et les modules de formation

Bloc 1

• Module 1 (147 h) Accompagnement d'une personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale (Module spécifique AS)
• Module 2 (21 h) Repérage et prévention des situations à risque (Module spécifique AS)

Bloc 2

• Module 3 (77 h) Evaluation de l'état clinique d'une personne (Module spécifique AS)
• Module 4 (182 h) Mise en œuvre des soins adaptés, évaluation et réajustement (Module spécifique AS)
• Module 5 (35 h) Accompagnement de la mobilité de la personne aidée

Bloc 3

• Module 6 (70 h) Relation et communication avec les personnes et leur entourage
• Module 7 (21 h) Accompagnement des personnes en formation et communication avec les pairs

Bloc 4

• Module 8 (35 h) Entretien des locaux et des matériels et prévention des risques associés

Bloc 5

• Module 9 (35 h) Traitement des informations
• Module 10 (70 h) Travail en équipe pluri professionnelle, qualité et gestion des risques

L'enseignement théorique peut être réalisé à distance en fonction des modules concernés, dans la limite de 70 % de la durée totale de la formation théorique, après avis de l'instance compétente.

Dispositif d’accompagnement des apprenants

• Accompagnement Pédagogique Individualisé (API) : 35 h (dans les trois premiers mois de la formation)
• Suivi pédagogique individualisé des apprenants : 7 h (réparties tout au long de la formation)
• Travaux personnels guidés (TPG) : 35 h (réparties au sein des différents modules)

Formation en milieu professionnel : 770 h (22 semaines de 35 h)

Quatre périodes de stages en milieu professionnel doivent être réalisées.

Trois stages de 5 semaines chacun visent à explorer les trois missions suivantes de l'aide-soignant :

• Accompagner la personne dans les activités de sa vie quotidienne et sociale dans le respect de son projet de vie
• Collaborer aux projets de soins personnalisés dans son champ de compétences
• Contribuer à la prévention des risques et au raisonnement clinique interprofessionnel dans différents contextes comme la prise en soins d'une personne dont l'état de santé altéré est en phase aigüe et la prise en soins d'une personne dont l'état de santé altéré est stabilisé.

Un stage de 7 semaines, réalisé en fin de formation, permet l'exploration ou la consolidation du projet professionnel et le renforcement des compétences de l'apprenant afin de valider l'ensemble des blocs de compétences. Il doit être réalisé en continu et ne peut être fractionné.

Ces périodes peuvent être effectuées dans différentes structures employeurs, publiques ou privées, du champ sanitaire, social ou médico-social, en établissement, en hospitalisation à domicile ou dans les services d'accompagnement et d'aide à la personne.

Le parcours de stage comporte au moins une période auprès de personnes en situation de handicap physique ou psychique, et une période auprès de personnes âgées.

Au cours de ces stages, l'élève réalise au moins une expérience de travail de nuit et une expérience de travail le week-end.

En apprentissage, ces périodes sont effectuées au sein ou en dehors de la structure employeur et sont complétées par un exercice en milieu professionnel, dont l'objet est également de développer les compétences afin de valider l'ensemble des blocs de compétences.

Un portfolio conforme (cf. modèle à l'annexe IV de l’Arrêté) permet d'assurer le suivi des périodes de formation en milieu professionnel effectuées par l'apprenant et d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences (prise en compte pour la validation de chaque bloc de compétences).

Équivalences de compétences et allègements de formation

Sous réserve d'être admis à suivre la formation, les élèves titulaires des titres ou diplômes suivants :

• diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
• diplôme d'assistant de régulation médicale
• diplôme d'Etat d'ambulancier
• baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires (SAPAT)
• baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP)
• diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (ou diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, mention complémentaire aide à domicile, diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique)
• titre professionnel d'assistant de vie aux familles
• titre professionnel d'agent de service médico-social

bénéficient de mesures d'équivalences ou d'allégement partiel ou complet de suivi ou de validation de certains blocs de compétences selon des modalités définies à l’annexe VII de l’Arrêté (à paraitre sur le site du ministère chargé de la santé).

ASHQ

Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) de la FPH et les agents de service sont dispensés de la réalisation d'une des périodes de stage de 5 semaines.

Evaluation

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation (cf. modalités d'évaluation à l’annexe III de l’Arrêté). En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées.

L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt à chaque module de formation constituant le bloc de compétence. Il ne peut pas y avoir de compensation entre module.

Le formateur référent en institut effectue la synthèse de l'acquisition des blocs de compétences validés par l'apprenant sur la fiche récapitulative intitulée « Validation de l'acquisition des compétences » (cf. annexe VI de l’Arrêté), à partir des résultats d'évaluation obtenus à l'ensemble des périodes réalisées en milieu professionnel ainsi qu'aux modules de formation.

Validation du diplôme

Obtention et validation des 5 blocs de compétences acquis en formation théorique et pratique et en milieu professionnel.

En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage par année dans la limite de quatre sessions de jury.

Lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des blocs de compétences non validés. Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.

L'élève est autorisé à redoubler une fois.

Apprentissage

Durée maximale : 18 mois

Organisation de la formation

Alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur et des périodes de formation à l'institut et en milieu professionnel (cf. référentiel de formation à l'annexe III de l’Arrêté).

L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenti et aux besoins de l'employeur.

Les périodes hors temps de formation sont réparties d'un commun accord en fonction des besoins définis entre l'employeur, l'apprenti, le directeur de l'institut de formation et le cas échéant le centre de formation des apprentis.

Pendant ces périodes hors temps de formation, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.

Stages

Les périodes de formation en milieu professionnel sont effectuées au sein ou hors de la structure de l'employeur et répondent aux objectifs et à la durée de chaque période (cf. Annexe III de l’Arrêté).

Une convention de stage est signée quel que soit le lieu de réalisation des périodes de formation en milieu professionnel.

Evaluation

L'apprenti renseigne le portfolio afin d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences. L'évaluation des compétences acquises au cours des périodes de formation en milieu professionnel est réalisée conformément aux modalités définies (cf. Annexe III de l’Arrêté).

Dispositions relatives aux périodes d’inscription en institut de formation

La date limite de dépôt des dossiers de candidature, pour une rentrée effectuée en septembre, est fixée entre le 10 juin et le 30 juin (au lieu d’entre le 25 mai et le 10 juin).

La rentrée dont la date est fixée entre le 2 janvier et le 31 mars est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 (au lieu d’à compter du 1er janvier 2022).

Ces dispositions sont applicables dès la parution de l’Arrêté.

L’Arrêté du 10 juin 2021 définit également les dispositions diverses relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (Titre II - Articles 21 à 23) concernant leur gouvernance.