Dans le cadre de la réforme de la licence professionnelle (cf. article du 13/12/2019), le bachelor universitaire de technologie (BUT) a remplacé le diplôme universitaire de technologie (DUT).

A compter de la prochaine rentrée universitaire, le Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 abroge les dispositions réglementaires spécifiques au DUT et insère dans le code de l'éducation une section 6 « Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie ».

Celle-ci précise que les instituts universitaires de technologie (IUT) dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé « bachelor universitaire de technologie » (BUT) portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

Contrat d'objectifs et de moyens

De plus, un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, sera passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie, afin de réaliser notamment les programmes nationaux du BUT (cf. article du 10/06/2021).

Ce contrat est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation.

Commissions pédagogiques nationales

Par ailleurs, l’Arrêté du 15 juin 2023 crée des commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités enseignées dans les IUT.

Elles sont composées de représentants du monde académique et de représentants des secteurs socio-économiques des spécialités qu'elles regroupent. A ce titre, elles ont un rôle de concertation sociale indispensable à l'évolution de la formation conduisant à ce diplôme.

L’arrêté en définit également le fonctionnement et la composition.