Le premier plan santé au travail dans la fonction publique, qui couvre la période 2022-2025, a été élaboré au terme d’un cycle de discussions ouvert en janvier 2020 avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique.
L’objectif de ce plan d’organisation et de gouvernance est de mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail.

Il vise à développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, à prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, à favoriser l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à prévenir la désinsertion professionnelle et à renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.

La mise en œuvre du plan doit débuter dès le 2ème trimestre 2022.

Le plan s’articule autour 5 axes déclinés en 16 objectifs :

AXE 1 Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail

Objectif n° 1

• Renforcer la mission et les moyens de connaissance, de veille et d’analyse des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des instances de dialogue social

Objectif n° 2

• Organiser le pilotage et le suivi du plan santé au travail

Objectif n° 3

• Promouvoir et accompagner le dialogue social et la négociation en santé et sécurité au travail ainsi que sur la qualité de vie et des conditions de travail au niveau local

AXE 2 Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention

Objectif n° 4

• Placer l’évaluation des risques au cœur de la démarche de prévention

Objectif n° 5

• Renforcer la culture de prévention et de santé et sécurité au travail

Objectif n° 6

• Améliorer les outils et ressources mis à disposition pour la prévention

Objectif n° 7

• Favoriser l’innovation et l’accompagnement des politiques de prévention

Objectif n° 8

• Mieux intégrer la préservation de la santé mentale des agents dans les politiques de santé au travail

Objectif n° 9

• Déployer un plan de prévention des risques liés à l’amiante, mieux prévenir le risque chimique et les risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxique

AXE 3 Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail

Objectif n° 10

• Favoriser l’appropriation de la démarche de qualité de vie et des conditions de travail

Objectif n° 11

• Mieux anticiper et accompagner les changements organisationnels et technologiques

AXE 4 Prévenir la désinsertion professionnelle

Objectif n° 12

• Prévenir l’usure professionnelle et accompagner le maintien dans l’emploi des agents

Objectif n° 13

• Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap en lien avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

AXE 5 Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention

Objectif n° 14

• Garantir l’accès des employeurs et des agents à une offre de prévention pluridisciplinaire notamment en renforçant la médecine de prévention et son action

Objectif n° 15

• Améliorer la couverture, l’articulation et l’efficacité du système d’acteurs spécialisés de l’accompagnement et du conseil

Objectif n° 16

• Renforcer et mieux positionner l’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique territoriale