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Publication Publié le 28/02/2021

Sélection de publications (DOCINFO n° 154)

Lutte contre les dérives sectaires. Inspection générale de la Police nationale/Inspection générale de la Gendarmerie nationale/Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, février 2021

Par lettre de mission du 12 octobre 2020, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée de la Citoyenneté a missionné la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) afin d’évaluer le dispositif de lutte contre les dérives sectaires, les difficultés éventuelles rencontrées, et de formuler des préconisations à visées opérationnelles afin de disposer d’une vision éclairée et actuelle, de la situation en France.
Ce rapport dresse un état des lieux des dérives sectaires et des dispositifs de lutte contre les dérives sectaires.
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Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi – édition 2021. Centre Inffo, février 2021

Le guide explicite les différentes rubriques du formulaire BPF, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes à vos questionnements quelle que soit votre activité (formation, apprentissage, bilan de compétences ou validation des acquis de l’expérience). Pour approfondir les notions, il renvoie aux Fiches pratiques du droit de la formation, éditées par Centre Inffo. Il propose un tour d’horizon de l’actualité 2020 impactante pour les prestataires de formation.
Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer via le portail de services « Mes démarches emploi et formation professionnelle » avant le 30 avril. Toutefois, les CFA existant à la date du 6 septembre 2018 ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre en conformité avec ces règles.
Le BPF est indispensable avant tout audit initial en vue de l’obtention de la certification Qualiopi. Au 1er janvier 2022, la certification Qualiopi conditionnera l’accès aux fonds publics et mutualisés.
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Carrière des aides-soignants et des infirmiers : durée d’exercice en Ile-de-France. Défi métiers, décembre 2020

La durée des carrières des infirmiers et des aides-soignants préoccupe un grand nombre d’acteurs de la santé et du médico-social. La Région Ile-de-France a sollicité Défi métiers pour objectiver le ressenti de « carrières courtes » dans ces métiers.
Dans le cadre d’études précédentes réalisées sur les secteurs du soin ou du médico-social, les équipes de Défi métiers ont pu réaliser que l’idée selon laquelle la durée des carrières des infirmiers et aides-soignants était très courte est répandue chez de nombreux acteurs. Pourtant, le sujet a été assez peu étudié et les données en la matière sont rares.
A l’aide des données de l’Insee et de la Drees, mais également de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), confiées au Carif-Oref d’Ile-de-France par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Défi métiers a pu objectiver cette durée des carrières des aides-soignants et des infirmiers.
Défi métiers a ainsi pu établir que la durée moyenne des carrières en Ile-de-France se situe entre 11 ans et 15 ans pour les aides-soignants et entre 10,5 ans et 14,5 ans pour les infirmiers (tous secteurs confondus). Les durées des carrières des professionnels de la fonction publique hospitalière exerçant en Ile-de-France sont cependant plus longues. Pour ces derniers, les carrières sont estimées à 15,5 ans pour les infirmiers et à 17,5 ans pour les aides-soignants.
Cette étude souligne également la différence entre l’Ile-de-France et les autres territoires nationaux. Les aides-soignants et infirmiers d’Ile-de-France ont ainsi des carrières plus courtes que leurs homologues d’autres régions, de 3 ans pour les premiers et de 6 ans pour les seconds.
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Livre vert sur le vieillissement - Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations. Commission européenne, janvier 2021

L’objectif du présent livre vert est de lancer un vaste débat politique sur le vieillissement afin d’examiner les options envisageables pour anticiper et relever les défis et les possibilités que présente ce phénomène, en tenant compte en particulier du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de la Décennie des Nations unies pour le vieillissement en bonne santé.
Bon nombre des compétences en matière de gestion des effets du vieillissement sont entre les mains des États membres et l’Union est bien placée pour recenser les principaux problèmes et tendances et soutenir les actions dans le domaine du vieillissement aux niveaux national, régional et local. Elle peut aider les États membres et les régions à élaborer leurs propres réponses politiques sur mesure à la question du vieillissement.
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Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Symptômes prolongés suite à une Covid-19 de l’adulte - Diagnostic et prise en charge. Haute autorité de la santé, 10 février 2021

Plusieurs semaines après la maladie, un nombre important de personnes infectées par le SARS-CoV-2 présentent encore des symptômes. La HAS publie des « Réponses rapides » pour aider les professionnels de santé à identifier et prendre en charge ces patients.
Les objectifs sont de proposer une approche globale, pragmatique et adaptée aux symptômes de chaque patient, avec écoute et empathie, tout en évitant les examens non pertinents.
Les Réponses rapides seront actualisées en fonction de l’avancée des connaissances.
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Vaccination COVID-19 - Repère pour votre pratique - Professionnels de santé. Santé publique France, février 2021

Outil d'information (Questions/Réponses) destiné aux professionnels de santé sur la vaccination du Covid-19 à date du mois de février 2021.
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Maladies chroniques, états de santé et risque d'hospitalisation et de décès hospitalier pour COVID-19 lors de la première vague de l’épidémie en France: Étude de cohorte de 66 millions de personnes. Epi-Phare, février 2020

Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Epi-Phare, constitué par la Cnam et l’ANSM, a réalisé une analyse quasi-exhaustive des données de la population française, soit plus de 66 millions de personnes, afin d’identifier les maladies chroniques et des facteurs tels que l’âge ou le genre susceptibles de présenter un sur-risque d’hospitalisation ou de décès pour Covid-19.
Réalisée à partir des données du SNDS, cette étude de cohorte est l’une des plus vastes jamais réalisée en population générale. Portant sur la première vague de l’épidémie (du 15 février au 15 juin 2020), elle étudie le lien entre 47 maladies chroniques et le risque de développer une forme sévère de la Covid-19. Durant cette période, ce sont un peu plus de 87 800 personnes qui ont été hospitalisées pour cette pathologie, dont 15 660 en sont décédées à l’hôpital.
Les résultats de l’étude confirment que les personnes âgées sont de loin les plus fragiles face à la Covid-19. Les risques d’être hospitalisé ou de décéder des suites de ce virus augmentent de façon exponentielle avec l’âge. Par rapport aux 40-44 ans, le risque d’hospitalisation est doublé chez les 60-64 ans, triplé chez les 70-74 ans, multiplié par 6 chez les 80-84 ans et par 12 chez les 90 ans et plus.
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Systèmes d’information et campagne de vaccination. Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, Avis du 9 février 2021

Cet avis fait suite à un premier avis du CCL Covid, en date du 19 janvier 2021, portant sur les systèmes d’information et la campagne de vaccination, en particulier le point de vigilance n°3 intitulé « outils de gestion de la campagne de vaccination ».
Au vu du Tableau de Bord (TDB) Covid19-Vaccin, le CCL a élaboré le présent avis qui comprend 6 recommendations.
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Activité physique et sédentarité des adultes pendant la période de confinement lié à l’épidémie de COVID-19 : état des lieux et évolutions perçues (COVIPREV, 2020). Santé publique France, BEH Covid-19, n° 3, 4 février 2021

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, dès l’annonce du confinement mis en place du 17 mars au 11 mai 2020, Santé publique France a lancé un dispositif de surveillance comportementale (enquête CoviPrev) permettant d’évaluer l’impact du confinement sur la santé de la population.
La sixième vague de cette enquête conduite du 4 au 6 mai 2020 a permis d’analyser les niveaux d’activité physique et de sédentarité de la population adulte pendant le confinement, l’évolution perçue de ces comportements par rapport à avant le confinement et les facteurs qui lui sont associés.
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Covid-19 : contrôle et prévention de la diffusion des nouveaux variants du virus en milieu de soins. Haut conseil de la santé publique, Avis du 3 février 2021

Le HCSP complète les recommandations figurant dans son avis des 18 et 20 janvier 2021 et préconise qu’il n’y ait aucune dérogation à l’éviction des professionnels des structures de soins infectés par le SARS-CoV-2, qu’ils soient ou non symptomatiques. Cela doit également s’appliquer aux professionnels du secteur de la ville et aux aides à domicile.
Par ailleurs, le HCSP rappelle que le respect strict des mesures barrières et des précautions standard demeure essentiel en milieu de soins quel que soit le statut des personnes prises en charge vis-à-vis du SARS-CoV-2 (et, en cas d’infection qu’il s’agisse ou non d’un variant préoccupant) mais aussi lors des interactions avec d’autres professionnels de santé en dehors des zones de soins (salles de pauses).
Le HCSP recommande également :
  • d’anticiper l’organisation des services afin de prévenir les risques de rupture de prise en charge des patients
  • de recueillir des indicateurs (nombre de patients infectés, existence de clusters, nombre de soignants contaminés, indicateurs de tension hospitalière et leur évolution dans le temps) au niveau de chaque établissement et que ces indicateurs soient portés activement à la connaissance des professionnels
  • le soutien aux personnels par les équipes opérationnelles d’hygiène et les services de santé au travail
  • que les professionnels ayant été infectés par le SARS-CoV-2 observent des mesures de précaution (notamment ne pas partager de pause non masquée avec ses collègues, en particulier au moment des repas), lors de leur reprise de travail et ce, pendant 7 jours
  • la vaccination rapide des professionnels exerçant en milieu de soins, des résidents et des aidants.
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Covid-19 : durée isolement en cas d’infection par un nouveau variant. Haut conseil de la santé publique, Avis du 14 janvier 2021

Le HCSP met à jour ses recommandations relatives à la durée d’isolement d’une personne infectée par un nouveau variant du SARS-CoV-2.
Le HSP recommande dorénavant :
  • de porter à 10 jours la durée d’isolement d’un cas confirmé de Covid-19 porteur de l’un des variants d’intérêt du SARS-CoV-2 (20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3) ;
  • d’appliquer cette mesure à tout cas confirmé d’infection par le SARS-CoV-2.
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Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ? Région Ile-de-France/Espace Ethique, janvier 2021

Depuis de longs mois, les équipes des établissements accueillant des personnes âgées – EHPAD, EHPA, résidences autonomie, résidences services séniors, USLD... – font preuve d’un engagement sans faille auprès des personnes âgées qu’elles accompagnent. Elles ont été présentes même lorsque les circonstances étaient particulièrement difficiles, avec toute la compétence et le savoir-faire qui sont les leurs, garantes des valeurs de notre société. Elles ont aussi été inventives de réponses visant à limiter au maximum les contaminations, tout en portant le moins possible atteinte aux droits, aux libertés et aux besoins fondamentaux de lien, de relation et de vie sociale des aînés.[...]
Disposer de repères éthiques est fondamental dans ce contexte.
Beaucoup de nos interlocuteurs jugent que c’est « indispensable », « nécessaire », «primordial ». Une directrice d’établissement, par exemple, écrit : « Nous avons hâte d’avoir des supports qui puissent nous aider à traverser la suite de cette crise qui commence à laisser un personnel épuisé et las de se battre face à certaines décisions ». Il ne saurait pourtant être question de donner aux équipes des leçons de morale, ou de dépeindre une éthique abstraite et idéale. Les professionnels des établissements n’ont nul besoin de prescriptions pour défendre les valeurs fondamentales du soin et de l’accompagnement. Ils s’y efforcent tous les jours, sur l’un des fronts qui est sans doute parmi les plus difficiles. Pour préserver l’essentiel, c’est-à-dire le professionnalisme et l’engagement des équipes, il faut sans cesse réaffirmer leur capacité de discernement et reconnaître la compétence qui est la leur. Les acteurs de terrain, de proximité, sont les seuls à être en capacité d’évaluer les situations et de proposer des stratégies adaptées.
Une éthique qui décrirait un monde idéal, qui indiquerait ce qu’il convient de faire sans tenir compte des contraintes multiples qui pèsent sur les acteurs, et sans décrire les moyens concrets pour y parvenir, ne saurait nourrir l’action et la réflexion. Conformément à la conception de l’éthique défendue et mise en œuvre depuis plus de vingt ans à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, c’est une éthique appliquée et impliquée que propose ce document repère. Nous ne donnons pas de leçons. Nous ne formulons pas des recettes qu’il suffirait simplement de suivre. Nous proposons avec humilité aux équipes de terrain des repères, dont nous espérons qu’ils pourront soutenir leur engagement et leurs questionnements.
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Retour d’expérience sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) Rapport annuel 2019. Haute autorité de santé, décembre 2020

Ce troisième rapport annuel porte sur 2007 déclarations d’EIGS reçues à la HAS au 31 décembre 2019 et stockées dans une base de retour d’expérience (base REX-EIGS). Les informations reçues à la HAS intègrent les deux parties du formulaire de déclaration qui sont anonymisées avant réception.
En 2019, les déclarations d’EIGS proviennent principalement des établissements de santé (79 %), puis du secteur médico-social (15 %), et enfin de la ville (4 %). Plus de la moitié des déclarations de l’année 2019 (57 %) proviennent des services de médecine, chirurgie et psychiatrie, ces derniers représentant également plus de la moitié des lits d’hospitalisation.
La HAS définit cinq préconisations suivantes centrées sur la sécurité des patients, en lien avec les sujets mis en évidence dans le rapport.
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Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé 2018. Atih, février 2021

Ce rapport restitue les caractéristiques 2018 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan Social ». Pour rappel, cette enquête n’est obligatoire que pour les établissements publics de plus de 300 agents.
Les résultats clés de cette analyse pour 2018 sont les suivants (Chaque indicateur est traité de façon spécifique ; le nombre d’établissements pris en compte dans le calcul diffère donc selon l’indicateur analysé) :
Nombre moyen de jours de CET stockés par agent (392 établissements) :
  • Personnel médical : le nombre moyen de jours de CET stockés est de 25,6 jours par agent médical. Cet indicateur varie cependant entre 6,3 et 41,9 jours pour 80% des établissements.
  • Personnel non médical : le nombre moyen de jours de CET stockés est de 4,7 jours par agent non médical. Il est inférieur à 8,4 jours pour 90% des établissements.
Taux d’absentéisme pour motif médical et non médical (351 établissements) :
Le taux d’absentéisme global est de 8,6%.
  • Personnel médical : le taux d’absentéisme du PM est de 3,8%. Pour 80% des établissements, il se situe entre 1,4% et 6,1%. L’absentéisme du PM se décompose en 0,1% pour l’absentéisme inférieur à 6 jours et 3,7% pour l’absentéisme supérieur ou égal à 6 jours.
  • Personnel non médical : le taux d’absentéisme du PNM est de 9,1%. Il varie entre 6,7% et 10,3% pour 80% des établissements. L’absentéisme du PNM se décompose en 0,4% pour l’absentéisme inférieur à 6 jours et 8,7% pour l’absentéisme supérieur ou égal à 6 jours.
Les métiers les plus cités comme « sensibles » sont :
  • pour le personnel médical : Autre spécialiste des spécialités médicales, Anesthésie réanimation, Généraliste et spécialiste de médecine générale
  • pour le personnel non médical : Masseur kinésithérapeute, Infirmier en soins généraux, Aide-soignant.
Ces données sont aussi présentées en évolution entre 2017 et 2018 dans le document (en synthèse et en détail).
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Bilan 2020 de l’OSAT d’APH (Observatoire de la souffrance au Travail/APH, février 2021

L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.
57 fiches de souffrance ont été déclarées en 2020 (37% de CHU, 61% de CH, 2% d’EPSM).
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Cybersécurité, nouveau défi des établissements de la santé et médico-sociaux [Livre blanc]. Sham, février 2021

La Sham publie ce livre blanc au vu de l'aggravation du risque cyber en 2020 dans les établissements de santé et du médico-social, en France comme à l’étranger.
L’augmentation de la digitalisation des outils et activités stratégiques des établissements renforce les effets de leur dépendance.
Les dysfonctionnements ou la moindre cyberattaque peuvent avoir des conséquences tragiques comme des perturbations d’activité, un non-accès aux données des patients pouvant mener à des pertes de chance ou des erreurs médicales. Les établissements de santé et médico-sociaux sont ainsi devenus des cibles privilégiées pour les criminels en raison de l’ampleur des conséquences potentielles sur les systèmes et les données, et des bénéfices pouvant être engrangés par la monétisation de cette situation.
La Covid-19 a aggravé la situation avec la mise en œuvre de nouveaux dispositifs innovants ou facilitants dans des conditions de moindre protection.
Les Directeurs d’établissements entendent les consignes et règlementations relatives à la protection des systèmes de leurs établissements mais peinent à réconcilier cette tâche avec l’équation budgétaire et opérationnelle.
La Sham délivre des recommandations de bonnes pratiques afin de renforcer la résilience opérationnelle et de Bien gérer le risque cyber.
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Parcours, coordination et outils numériques. Anap, février 2021

Cette publication souligne les opportunités apportées par les outils et services numériques pour accompagner les pratiques de coopération et de coordination entre professionnels, les partages d’information dans le parcours des usagers, et leur articulation avec les initiatives du plan national « Ma santé 2022 », à travers l'illustration de quatre cas d'usages.
Elle rappelle les enjeux en matière de parcours, et leurs implications pour la coordination et la coopération des professionnels de la santé. Elle présente le rôle des services numériques de coordination au service d’une meilleure prise en charge des parcours coordonnés et en donne plusieurs illustrations, au travers de cas d’usage représentatifs d’une large variété de situations et de contextes professionnels.
Ses objectifs sont les suivants :
  • expliciter les notions de parcours et de coordination
  • rappeler le rôle clé des dispositifs d’appui à la coordination pour renforcer la continuité des parcours
  • présenter les services numériques de coordination et les situer dans le schéma d’urbanisation numérique du système de santé.
Quatre cas d’usage illustrent ces notions et explicitent l’utilisation des services numériques de coordination dans le cadre de situations concrètes de prise en charge.
Cette publication s’adresse en premier lieu aux professionnels de santé qui s’intéressent ou participent au développement des approches de type « parcours » pour organiser les prises de charge, ainsi qu’au renforcement de la coordination entre professionnels. Elle peut également intéresser les directeurs des établissements de santé et structures médico-sociales ainsi que leurs directeurs des systèmes d’information.
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Bâtir une société inclusive. Alzheimer Ensemble, février 2021

Rester citoyen à part entière, conserver ses droits, participer à la vie publique et politique, aux décisions qui les concernent font partie des droits fondamentaux des personnes malades, comme de tout citoyen. Cependant, ces droits sont souvent mis à mal par la maladie.
Il est donc nécessaire de développer des solutions qui rendent la société plus inclusive, bienveillante et soutenante envers les personnes vivant avec des troubles cognitifs afin de préserver leur place dans la cité. Il s’agit de faire en sorte que les personnes malades puissent faire leurs courses, prendre les transports, venir au cinéma ou pratiquer une activité sportive dans un club avec une plus grande autonomie, parmi des personnes non malades et sans être identifiées comme ayant la maladie d’Alzheimer.
Pour atteindre ces objectifs d’inclusion et de bienveillance au quotidien, le collectif Alzheimer Ensemble Construisons l’avenir publie un guide pratique à destination des acteurs du quotidien : commerçants, agents des transports en commun, acteurs du domaine de l’habitat, entraineurs sportifs ou encore médiateurs culturels.
Objectif : les encourager à adapter leurs activités aux besoins des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer et de leurs proches.
Ce guide fait suite à la première rencontre territoriale du Collectif le 9 septembre 2019 à Nice sur le thème de la société inclusive.
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Comment vivent les personnes handicapées - Les conditions de vie des personnes déclarant de fortes restrictions d'activité. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 75, février 2021

Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus.
Dans cette étude, la notion de handicap est approchée par l’indicateur « GALI » (« Global Activity Limitation Indicator », ou indicateur de restriction globale d’activité), qui repère en tant que personnes handicapées les personnes qui se déclarent fortement limitées, depuis au moins 6 mois et pour un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement. Cet indicateur présente l’intérêt d’être disponible dans de nombreuses enquêtes statistiques, ce qui permet de disposer de résultats variés et récents sur les personnes handicapées. Deux enquêtes sont ici mobilisées : l’enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) produite chaque année par l’Insee, et, ponctuellement, l’enquête santé européenne (EHIS-ESPS) de 2014 réalisée par l’Irdes en collaboration avec la DREES. Le champ de ces enquêtes est constitué par l’ensemble des ménages (unités de vie) dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine – c’est-à-dire les ménages hors ceux qui résident en institution, dont la perte d’autonomie est en général plus sévère.
Au 31 décembre 2018, environ 165 000 personnes étaient accueillies dans des structures pour enfants handicapés et 346 000 dans des structures pour adultes handicapés (Drees, enquête ES-Handicap 2018). En outre, on estime à environ 600 000 le nombre de seniors résidant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou assimilés en 2019 (Drees, modèle Livia). Selon l’enquête SRCV, en 2018, 4,9 millions de personnes âgées de 16 ans ou plus résidant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire se déclarent fortement limitées, en raison d’un problème de santé et depuis plus de six mois, dans les activités que les gens font habituellement. Ainsi, 9 % de la population (hors enfants de 15 ans ou moins) est considérée comme handicapée au sens de l’indicateur GALI.
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Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie. Cour des comptes, février 2021

En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).
Le constat principal est celui d’une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement
et de dignité des patients.
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Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient. IGAS, juillet 2020 (rendu public en février 2021)

Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile.
D’une grande diversité en termes de taille, de moyens, de manières de travailler ou de positionnement auprès des autres acteurs du soin psychique, ces 1 780 centres, au cœur de la psychiatrie ambulatoire, connaissent, sur longue période, une forte hausse de la demande de soins : en 30 ans, le dispositif ambulatoire a accueilli un million de patients supplémentaires, majoritairement en CMP.
Face à cette demande, leurs principes de proximité, de pluridisciplinarité et d’accessibilité peuvent se trouver pris en défaut, en raison de la rareté des professionnels disponibles ou de difficultés à assurer leur coordination ou de répondre aux urgences et soins non programmés.
L’évaluation réalisée par l’IGAS, avec d’importantes investigations sur le terrain, a été engagée en 2019, donc avant l’irruption de la pandémie de Covid-19 qui contribue à accroître encore les besoins de prise en charge psychiatrique.
Afin de conforter la place des CMP dans les parcours en santé mentale, la mission formule un ensemble de recommandations, différenciées selon la densité de professionnels disponibles : définition d’un socle commun de prestations et d’une doctrine d’organisation partagée entre les acteurs, mobilisation de psychologues cliniciens et de ressources psychiatriques privées, organisation de formes d’appui, de mutualisation et de recours à l’échelle régionale, déploiement de la téléconsultation, etc.
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Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - rapport d’activité 2020. Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, février 2020

En 2020, vingt-huit séances, dont une plénière, ont eu lieu, la majorité en visioconférence en raison des mesures Covid-19 : neuf séances pour le Conseil de la famille, neuf séances pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, dix séances pour le Conseil de l’âge.
Les membres du Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont adopté six rapports et notes, rendu trois avis et organisé deux séminaires.
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Le Travail Social au défi de la crise sanitaire. Haut conseil du travail social, janvier 2021

Les travailleurs sociaux sont la clé de voûte de l’ensemble des politiques de solidarité indispensables pour assurer la cohésion sociale. C’est encore plus vrai aujourd’hui alors que nous connaissons un soubresaut violent de notre histoire, en raison de la crise sanitaire mondiale que nous traversons.
Grâce à ses travaux nombreux, variés et pertinents, études, analyses et préconisations, il accompagne les acteurs du terrain dans leur volonté d’adaptation et d’innovation.
Le Haut Conseil du travail social a aussi vocation à apporter des éclairages aux différents ministères dont les politiques publiques sont mises en œuvre par des travailleurs sociaux.
Ce rapport vient précisément répondre à une saisine interministérielle relative à l’impact de la crise sanitaire sur les organisations et les pratiques professionnelles dans le champ du travail social.
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Causes des problèmes de santé, accès aux soins et assurance maladie : l’opinion des Français selon leur état de santé. Drees, Etudes et Résultats, n° 1181, février 2021

Interrogés dans le cadre du Baromètre d’opinion de la DREES, les trois quarts des Français déclarent être en bonne santé, mais quasiment la même proportion se disent préoccupés par la santé de leurs concitoyens. Selon les personnes en bonne santé, les problèmes de santé sont principalement dus à des comportements individuels, tandis que celles qui sont en mauvaise santé soulignent avant tout le rôle des conditions de travail.
Lorsqu’un problème de santé survient, le recours au médecin est plus systématique parmi les personnes qui se considèrent globalement en mauvaise santé : c’est le cas de sept Français en mauvaise santé sur dix, contre à peine plus d’un sur deux pour ceux en bonne santé. Une large majorité est satisfaite de la qualité des soins dispensés par les professionnels de santé, sans différence selon l’état de santé, à l’exception des soins infirmiers jugés plus positivement par les personnes en mauvaise santé.
Enfin, la quasi-totalité des personnes interrogées approuvent le financement majoritairement public des dépenses de santé. Les personnes de santé moyenne ou mauvaise sont davantage attachées au maintien du niveau actuel des prestations sociales et des remboursements d’assurance maladie que celles en bonne santé.
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Le bon usage des médicaments. Académie de médecine, janvier 2021

Les prescriptions, médicamenteuses inadaptées voire dangereuses, entraînent une perte de chance pour les patients ainsi que des surcoûts directs et indirects pour la société. De ce fait, le sujet a une dimension éthique. Ce travail repose sur des rapports antérieurs, l’un parlementaire, les autres administratifs ainsi que de l’Académie nationale de médecine. Les principaux objectifs de la formation des étudiants dans ce domaine sont d’apprendre à prescrire juste, à surmonter les difficultés réelles des prescriptions en cas de polypathologies de plus en plus fréquentes, notamment chez les malades âgés. Le temps consacré aux enseignements de la pharmacologie, de la thérapeutique peut être globalement considéré comme satisfaisant.
En revanche ces enseignements et surtout leur mémorisation ne sont pas suffisamment contrôlés en fin de deuxième cycle des études médicales. De plus, certains logiciels d’aide à la prescription manquent de clarté, de concision et de précision ce qui les rend peu utilisables. Dans le bon usage des médicaments on ne saurait oublier le rôle des pharmaciens d’officine, des associations de patients et de la formation continue.
Ce rapport est volontairement limité à trois propositions qui découlent des constatations précédentes : 1) Dans les études médicales, instituer un examen spécifique et autonome, intégré aux épreuves de l’examen classant national (ou de son équivalent), portant sur la pharmacologie et la thérapeutique ; 2) Assurer une actualisation des connaissances dans ces domaines par la formation professionnelle continue ; 3) Etablir un seul logiciel clair, concis et précis d’aide à la prescription, élaboré par les Conseils nationaux professionnels et qui soit labélisé.
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Classification fonctionnelle, selon leur finalité d’usage, des solutions numériques utilisées dans le cadre de soins médicaux ou paramédicaux. Haute autorité de santé, février 2021

La HAS a élaboré un projet, puis l’a soumis pendant 3 mois à consultation publique auprès de l’ensemble des acteurs des secteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de solutions numériques. Après analyse des 76 contributions apportées, qui ont témoigné d’un intérêt marqué pour le projet, la Haute Autorité de Santé a élaboré une classification simple à utiliser. Elle compte au total, 11 types de solutions numériques classés en 4 niveaux (A, B, C, D), selon leur finalité d’usage complétée par :
La capacité de la solution numérique à prendre en compte les paramètres de l’usager/du patient (pouvant conduire à une personnalisation de la réponse),
Le caractère autonome ou non de la solution numérique, permettant de distinguer les technologies nécessitant une intervention humaine pour mettre en œuvre une action thérapeutique, de dépistage ou de diagnostic, et celles générant d’elles-mêmes, c’est-à-dire sans intervention humaine préalable, ce même type d’action.
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Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts. Haute autorité pour la transparence de la vie publique, février 2021

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait de la Haute Autorité l’acteur principal de la déontologie de l’action publique, en la rendant susceptible d’intervenir tout au long de la vie des responsables et agents publics. Chargée du contrôle des mobilités professionnelles entre secteur privé et secteur public, elle les accompagne, au cours de leurs fonctions, dans le respect des obligations déontologiques, et veille à la prévention des conflits d’intérêts.
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, qu’elle a précisée et développée au cours des derniers mois.
Ce guide s’adresse directement aux administrations, aux référents déontologues ainsi qu’aux agents et responsables publics ; il présente la doctrine de la Haute Autorité relative aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics, et propose une présentation synthétique des procédures déontologiques qui jalonnent la carrière d’un agent ou d’un responsable public.
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Principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux. France compétences, février 2021

Cette note précise la détermination de la date d’effet de l’enregistrement aux répertoires nationaux, au titre de l’enregistrement sur demande et au titre de l’enregistrement dit de droit.
Elle détaille également les principaux effets de l’enregistrement aux répertoires nationaux, au titre du RNCP et au titre du Répertoire spécifique.
Elle rappelle enfin les conditions de détermination de l’échéance de l’enregistrement aux répertoires nationaux et les conséquences de l’échéance de l’enregistrement.
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Enseignement supérieur : nouveaux parcours, nouveaux publics. Céreq, Céreq Essentiels, n° 3, février 2021

La massification de l’accès à l’enseignement supérieur s’accompagne d’une diversification des publics estudiantins et de leurs parcours. Cette nouvelle donne fait surgir de nouveaux enjeux scientifiques à relever pour prendre en compte les différentes formes de vulnérabilité et lutter contre les inégalités.
Le type de baccalauréat, les diplômes intermédiaires, les stages en cours d’étude, l’apprentissage... sont autant de composantes qui redessinent les parcours et influent sur les premières années de vie active. Comment se répartissent les jeunes dans ces nouveaux parcours en formation initiale ? Quels en sont les effets sur l’insertion et le rapport au travail ?
La diversification des parcours s’observe aussi chez les adultes en formation post-scolaire, lors de reprises d’études de plus en plus fréquentes pour celles et ceux n’ayant pas poursuivi leurs études ou validé un diplôme de l’enseignement supérieur. Comment est repéré ce public dans les universités ? Dans quelles conditions s’opèrent ces reprises d’études ? Quelle place occupent-elles dans les trajectoires personnelles et professionnelles ?
Les 13 contributions regroupées dans cet ouvrage mettent en évidence de nouveaux parcours dans l’enseignement supérieur et leurs liens avec les inégalités. Chacune est issue des travaux du groupe de travail sur l’enseignement supérieur (GTES) du Céreq.
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Parcoursup à la croisée des chemins - 3e rapport annuel au Parlement du Comité éthique et scientifique de Parcoursup. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, février 2021

Le dispositif Parcoursup mis en place en 2018 est aujourd’hui bien installé dans le paysage national de l’enseignement supérieur. Intégrant chaque année à la plateforme numérique de plus en plus de formations ouvertes aux candidats à une entrée en première année d’enseignement supérieur, Parcoursup a encore intégré en 2020 de nouvelles formations qui n’y figuraient pas en 2019 (écoles de commerce, instituts d’études politiques, métiers d’art, etc.), de sorte qu’il regroupe désormais l’ensemble de ces offres de formation accréditées par l’État, soit plus de 17 000 formations. Nonobstant la création de nouvelles places dans les années à venir, l’offre de formation est aujourd’hui stabilisée à hauteur de 838 300 places en 2020, dont 85 200 en apprentissage.
D’un même élan, le dispositif a su répondre à une demande grandissante depuis 2018 : le nombre de candidats utilisant la plateforme pour se préinscrire en première année a fortement augmenté entre 2018 et 2020 (17%) : il était de 861 600 en 2018 ; il atteint maintenant plus d’un million de candidats, toutes procédures confondues.
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LMS Comment choisir sa plateforme ? [Livre blanc]. Observatoire du Digital Learning du FFFOD, février 2021

Comme chaque année, le FFFOD publie son comparatif sur les différentes plateformes d’apprentissage réalisé à partir de plus de 200 critères qui évaluent les fonctionnalités techniques et pédagogiques, les conditions de déploiement et de suivi, le design ou encore les services associés.

Les nouveautés 2021 et tendances :

  • La mobilité et la gestion des compétences : deux paramètres différenciants
  • Suivi de l’AFEST pour certaines
  • Un plus grand respect pour le RGPD
  • Une prise en compte inégale de Qualiopi.
  • Hébergement recentré en Europe, voire en France
  • Une plus grande variété d’interfaçages avec des outils de classe virtuelle ou de création de contenus rapidlearning
  • Plus de réflexion sur des infrastructures scalables, capables de résister à d’importants pics de charge.

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Innovation and Digitalisation / Innovation et numérisation. Commission européenne, janvier 2021

Huit perspectives pour de nouvelles approches novatrices.

L'innovation et la numérisation dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) jouent un rôle clé dans les transitions vertes et numériques plus larges, ainsi que dans la reprise et la résilience d'une Europe post-COVID-19.

Par le biais d'ateliers, de webinaires et d'activités d'apprentissage par les pairs, le groupe de travail ET 2020 sur l'EFP (2018-2020) a abordé la question suivante: comment l'innovation et la numérisation peuvent-elles stimuler l'EFP de haute qualité et l'EFP supérieur?

Le rapport final fournit : 1 vision, 2 points de vue et 8 idées, ainsi que de nombreuses bonnes pratiques de toute l'Europe, dont 12 projets Lighthouse.

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The next steps for apprenticeship / Les prochaines étapes pour l’apprentissage. Cedefop/OECD, janvier 2021

Dans un contexte d'intérêt considérable pour l'apprentissage ces dernières années, le Cedefop et l'OCDE ont décidé d'explorer son avenir sous l'angle d'un certain nombre de mégatendances, y compris les changements sociodémographiques, l'adoption accélérée des technologies émergentes et les nouvelles formes d'organisation du travail. Ils ont également examiné comment ces tendances ont affecté, et continueront d'affecter, la conception et la prestation de l'apprentissage dans les pays européens et de l'OCDE.
La combinaison de la crise économique émergente au lendemain de la pandémie de Covid-19, ainsi que des tendances structurelles à long terme affectant les économies mondiales, entraînera une transformation profonde du monde du travail et exigera des réponses politiques efficaces dans les années à venir.
Cette publication fournit des informations tirées de 16 articles de chercheurs d'Europe, d'Australie et des États-Unis ; neuf ont été présentés et discutés entre les décideurs politiques, les praticiens et les chercheurs lors du symposium conjoint Cedefop-OCDE sur l'avenir de l'apprentissage qui s'est tenu en octobre 2019 à Paris. Les preuves et l'analyse contenues dans ces documents aideront à éclairer les décisions politiques qui façonneront l'avenir de l'apprentissage.
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