Comment construire une Europe de la Santé. CESE, avril 2022
La crise de la Covid-19 a agi comme un révélateur de l’importance de l’échelon européen et démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens. 74% des européens souhaitent que les compétences de l’Union européenne soient élargies pour faire face aux crises sanitaires et pandémies à venir.
Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne en cours, le Conseil économique, social et environnemental formule dans cet avis 17 préconisations pour poser les bases d’une Europe de la santé efficace, à même de répondre à ces défis et aux attentes des citoyens.
Rapport public 2021. Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé, avril 2022
Le renforcement du niveau de sécurité numérique des acteurs du secteur santé est une priorité pour le ministère des Solidarités et de la Santé. Concernant la sécurité opérationnelle, l’Agence du Numérique en Santé joue un rôle central, en particulier depuis l’intégration du CERT Santé au sein de l’InterCERT-FR en janvier 2021. Aujourd’hui plus que jamais, la mobilisation de tous les acteurs, directions, experts techniques et professionnels de santé est nécessaire afin de parer aux menaces de cybercriminalité qui s’intensifient dans un contexte général instable.
L’année 2021 a été marquée par de nombreux incidents majeurs liés à des attaques par rançongiciel (CH de Dax, Villefranche-sur-Saône ou Arles) mais aussi à l’exfiltration massive de données (AP-HP et encore récemment la CNAM). Il n’y a pas eu cependant à ce jour d’attaque coordonnée visant à désorganiser fortement le système de soins français.
L’année 2021 a été marquée par de nombreux incidents majeurs liés à des attaques par rançongiciel (CH de Dax, Villefranche-sur-Saône ou Arles) mais aussi à l’exfiltration massive de données (AP-HP et encore récemment la CNAM). Il n’y a pas eu cependant à ce jour d’attaque coordonnée visant à désorganiser fortement le système de soins français.
En 2021, le CERT Santé, qui assure également la mission de prévention et d’alerte face aux menaces de cybersécurité auprès des établissements santé et services médico-sociaux, a géré le double de déclarations d’incident (733) par rapport à 2020. Cette augmentation s’explique en partie par les incidents rencontrés par des prestataires de services (hébergeurs en particulier) ayant une part de marché significative. Plusieurs centaines de structures des secteurs sanitaire et médico-social (40% des incidents signalés) ont ainsi été impactées.
Guide pratique Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière – 8 décembre 2022. DGOS, avril 2022
Ce guide pratique est un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité social d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médicosociaux et des groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public, aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière.
Sa conception répond à trois préoccupations : Faciliter vos recherches par une présentation par thème ; Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral ; S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives notamment à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats et la possibilité du recours au vote électronique par internet.
Le présent guide explicite les dispositions :
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du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
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du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales de la fonction publique hospitalière (décret en cours de modification)
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de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (arrêté en cours de modification)
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de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.
Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l’accès territorial aux soins ». Sénat, Rapport d’information, n° 589, mars 2022
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d'attente de près de 200 jours avant un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins et le sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens sont profonds.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s'est emparée une nouvelle fois du sujet de la désertification médicale. Par l'intermédiaire du rapporteur, Bruno Rojouan, elle a, durant trois mois, entendu l'ensemble des acteurs de la santé de ville. Si rien n'est fait, s'annonce une décennie noire en matière de démographie médicale : baisse du nombre de médecins généralistes et insuffisante capacité de formation de l'Université.
Soucieuse d'agir, de défendre l'équité territoriale et de garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l'accès aux soins nécessités par son état de santé, elle propose des solutions ambitieuses et concrètes pour résorber les profondes fractures territoriales en santé, qui contribuent à des retards de prise en charge, voire - dans les cas les plus graves - à des pertes de chance.
Le présent rapport d'information détaille 32 propositions, adoptées à l'unanimité, pour faire face à l'urgence grâce à un rééquilibrage territorial de l'offre de soins, la mise en place d'incitations nouvelles à l'exercice et l'installation dans les zones sous denses et au renforcement des capacités de formation.
Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle. Sénat, Rapport d’information, n° 594, mars 2022
Selon un rapport de l'OMS de 2016, 23 pour cent des décès dans le monde sont directement liés au fait d'avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. Les facteurs de risque environnementaux, tels que la pollution de l'air, de l'eau et des sols, l'exposition aux substances chimiques, le changement climatique ou le rayonnement ultraviolet, contribuent à la survenue de plus de 100 maladies ou traumatismes. Ce sont les plus défavorisés qui supportent la plus forte charge de morbidité liée à l'environnement. Le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité provoqueront des chocs écologiques de forte amplitude sur notre économie et la société, dont la pandémie actuelle, d'origine zoonotique, n'est qu'une des premières manifestations. Comment, dès lors, construire de nouvelles protections collectives pour répondre à ces vulnérabilités émergentes, à ces expositions et à ces sensibilités croissantes aux risques environnementaux ?
Pour construire une sécurité sociale écologique, le rapport préconise 48 propositions autour de quatre axes : pour guérir la sécurité sociale de sa myopie et répondre à l'émergence des nouveaux risques et à un besoin de protections renouvelé ; pour mieux intégrer la prise en compte des risques climatiques dans notre modèle de financement de la protection sociale ; pour anticiper dans notre modèle de protection sociale les transformations de l'emploi ; pour concrétiser le droit à une alimentation saine et poser ainsi la première pierre d'une sécurité sociale écologique.
Durées des carrières des métiers du sanitaire et social. Analyse et synthèses. Défi métiers, mars 2022
Dans un contexte de difficultés de recrutement et de gestion de la crise sanitaire, la question de la durée des carrières des professionnels du sanitaire et social préoccupe un grand nombre d’acteurs de la santé et du médico-social.
Cette publication est la synthèse de deux rapports (Métiers d’aides-soignants et d’infirmiers ; Métiers du travail social) qui mettent en relief des durées de carrière plus importantes au niveau national pour ces métiers que celles observées en Ile-de-France.
Ces durées peuvent être le reflet de problématiques diverses. En effet, ces différences avec le national peuvent être dues à un solde migratoire négatif (en cause : coût des logements, de la vie, mais aussi retour de diplômés dans les régions d’origines, etc.), ou encore à des possibilités plus grandes de changement de carrière en Ile-de-France (possibilité d’avancement, de formation, etc.).
Ces durées sont à comparer à l’ensemble des métiers. Ainsi, une étude récente de Défi métiers et de l’Insee souligne que si, sur un intervalle de quatre ans, un tiers des salariés franciliens a changé de famille professionnelle, ce n’est le cas, sur la même période, que de 8% des infirmiers et sages-femmes, 18% des aides-soignants et moins d’un quart des professionnels de l'action sociale et de l'orientation (FAP 87). Le rythme des changements de carrière serait donc moindre sur ces métiers du sanitaire et social.
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea. IGAS/IGF, mars 2022
Conformément à l'engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, lors de son audition devant la mission d'information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars 2022, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.
En toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre, ce rapport, avec une synthèse, est diffusé et mis en ligne sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé.
Les inspections, en lien avec les directions d'affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l'accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe ORPEA, ainsi que l'identité d'entreprises fournisseurs du groupe ORPEA.
Rapport sur la qualification d’une approche population centrée et partenariale en santé mentale. Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, mars 2022
L’inclusion réelle des usagers aux processus de prévention et de soins est non seulement une exigence pour répondre à leurs attentes et besoins, mais également une condition indispensable de l’amélioration de la pertinence des recours et de la qualité du système de santé. La santé mentale fait partie des champs pour lesquels les approches patients-centrées et partenariales sont les plus décisives pour assurer le succès thérapeutique et pour lesquels les marges de progrès pour une meilleure intégration du patient à la co-construction de sa prise en charge sanitaire et sociale sont importantes.
Dans ce cadre, le secrétariat général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a souhaité la réalisation d’une étude et d’un rapport sur la qualification d’une approche population centrée et partenariale en santé mentale. La méthodologie de l’étude a inclus outre une analyse de la littérature française et internationale, l’audition d’usagers des services de santé mentale ainsi que l’analyse précise de dispositifs existants. A partir de ce matériau très riche, le rapport propose des orientations et des méthodes pour une meilleure intégration de la population, des usagers et des patients dans la conception et le fonctionnement du système de santé, conçue comme moteur de transformation du système de santé :
Dans ce cadre, le secrétariat général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a souhaité la réalisation d’une étude et d’un rapport sur la qualification d’une approche population centrée et partenariale en santé mentale. La méthodologie de l’étude a inclus outre une analyse de la littérature française et internationale, l’audition d’usagers des services de santé mentale ainsi que l’analyse précise de dispositifs existants. A partir de ce matériau très riche, le rapport propose des orientations et des méthodes pour une meilleure intégration de la population, des usagers et des patients dans la conception et le fonctionnement du système de santé, conçue comme moteur de transformation du système de santé :
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au niveau de la population générale : par une meilleure information sur la santé mentale, les troubles, les ressources existantes
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au niveau des personnes vivant avec un trouble psychique et leurs proches, pour favoriser leur autonomie et les impliquer comme partenaires des soins et accompagnements aux côtés des professionnels
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au niveau des producteurs de soins et d’accompagnement et de l’organisation des services, par une réorientation du modèle de soins et des services visant à soutenir l’autonomie et la participation des personnes et à assurer des services de qualité fondés sur des données probantes
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au niveau politique, de façon à véritablement co-construire une politique de santé mentale transversale, qui réponde aux besoins et attentes des personnes, tout en prenant en compte l’ensemble des domaines en lien avec la santé mentale
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au niveau de la recherche, de l’évaluation et de la formation afin d’assurer la qualité des réponses apportées aux personnes concernées.
Programme de travail 2022. Haute autorité de santé, avril 2022
Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie. Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS , conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.
Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège. Les travaux de la HAS qui sont répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d’évoluer en fonction des priorités liées à l’actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.
Ségur du numérique en santé - Corpus documentaire - Où trouver le bon document ? Agence du numérique en santé, avril 2022
Ce corpus documentaire centralise la documentation existante afin de faciliter les interactions entre les régions et les professionnels et établissements de santé. Il ne se substitue pas aux informations disponibles sur le site de l’ANS et a vocation à s’enrichir au fil des nouvelles publications.
Sommaire : Financement à l’équipement (Référencement SONS ; Financement SONS ; Documentation par cible) ; Financement à l’usage (Programme SUN-ES) ; Services socles (INS ; MSSanté ; Pro Santé Connect/e-CPS ; DMP ; CI-SIS).
Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022. Fédération hospitalière de France, avril 2022
A destination des directeurs et responsables des ressources humaines, et tout particulièrement à ceux qui découvrent ou redécouvrent ces fonctions, entend donner, au travers du passage en revue des nouveautés et évolutions réglementaires de l’an passé, un aperçu panoramique du contexte, des enjeux et des perspectives des ressources humaines (non médicales) des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics.
Cette édition 2021-2022 gagne encore en volume, attestant de la dynamique de transformation des ressources humaines hospitalières et de l’accélération du temps politique.
Territoires de Santé - Une nouvelle organisation pour mieux répondre aux besoins de la population. Fédération hospitalière de France, avril 2022
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie la contribution de la Commission permanente "Parcours de Santé et de vie, prévention, accès aux soins et territoires" : Territoires de Santé.
La Commission, présidée par Patrick Genre, préconise une nouvelle organisation simplifiée, fédératrice et ancrée dans les territoires pour mieux répondre aux besoins de la population.
Renforcer l'éthique dans le système de santé. Fédération hospitalière de France/Comité éthique, avril 2022
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a contesté depuis deux années les principes et les valeurs qui fondent l’éthique de notre système de Santé. Avec les enseignements de cette crise, il est aujourd’hui nécessaire de renforcer les fondements éthiques de notre système de Santé.
La pandémie de la COVID-19 a éprouvé fortement les systèmes de santé au niveau mondial et soulevé de nombreuses questions éthiques.
C’est dans ce contexte que le comité éthique de la Fédération hospitalière de France a choisi de réfléchir sur les fondements éthiques de notre système de santé, sur l’impact de la crise sanitaire, et qu’il émet 9 propositions pour consolider les bases éthiques du système de santé en temps ordinaire comme en temps de crise sanitaire.
S’appuyant sur la définition de l’OMS, il a retenu les valeurs suivantes comme constitutives des bases éthiques de notre système de santé : l’universalité, la solidarité, la globalité, l’humanité, le respect de la personne, l’estime, l’humilité, la bienveillance, la confiance, la démocratie sanitaire, l'équité et l’adaptabilité, la soutenabilité, la qualité et la sécurité, et l’évaluation.
Ces propositions visent à renforcer l’éthique en santé et sont issues de l’expérience récente de la crise sanitaire et des enseignements qu’on peut en tirer, tout en observant que la nécessité d’un renforcement des bases éthiques du système de santé préexistait à la crise.
Le digital choisit la formation en situation de travail, catalyseur d'innovation. Céreq, Bref, n° 421, avril 2022
La formation en situation de travail est souvent perçue comme une alternative au cadre traditionnel des cours et stages, particulièrement adaptée aux salariés les moins qualifiés ou aux petites entreprises. Elle est pourtant très largement utilisée par les entreprises innovantes du numérique pour former des salariés hautement qualifiés.
Pourquoi ces entreprises font-elles le choix de ce mode de formation ? Dans quelle mesure est-il lié à l'innovation ? Une étude du Céreq propose des éléments de réponse.
Partenariats entre organismes de formation et certificateurs. Centre Inffo, avril 2022
Sur le marché actuel de la formation, il est important pour les organismes de formation d’avoir une offre éligible au CPF - Compte personnel de formation.
Si les prestataires souhaitent disposer de cette offre sans pour autant construire leurs propres certifications, la solution consiste à engager un partenariat avec un ou plusieurs organismes certificateurs. Cette stratégie permet alors de préparer en formation des candidats à des certifications déjà enregistrées au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles, ou au Répertoire spécifique, voire d’organiser les épreuves de validation.
Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la Master class « Partenariats entre organismes de formation et certificateurs : clés pour la réussite ! » organisée par Centre Inffo le 5 avril 2022, propose une palette de ressources : une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs, ainsi qu’une bibliographie.
Consulter le dossier documentaire
Si les prestataires souhaitent disposer de cette offre sans pour autant construire leurs propres certifications, la solution consiste à engager un partenariat avec un ou plusieurs organismes certificateurs. Cette stratégie permet alors de préparer en formation des candidats à des certifications déjà enregistrées au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles, ou au Répertoire spécifique, voire d’organiser les épreuves de validation.
Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la Master class « Partenariats entre organismes de formation et certificateurs : clés pour la réussite ! » organisée par Centre Inffo le 5 avril 2022, propose une palette de ressources : une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs, ainsi qu’une bibliographie.
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AFEST : les initiatives prises et les conditions à réunir pour développer sa mise en œuvre. Centre Inffo, avril 2022
En définissant dans le Code du travail les conditions d’élaboration et de mise en œuvre d’un parcours de formation à partir d’une situation de travail, la réforme de 2018 a ouvert un nouveau champ de pratiques de formation dans les entreprises. L'action de formation en situation de travail (AFEST) apparaît dès lors comme la solution adaptée pour des entreprises confrontées à un besoin en compétences que l’offre de formation classique ou le marché du travail ne sont pas en mesure de proposer.
Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la Master class « AFEST : les initiatives prises et les conditions à réunir pour développer sa mise en œuvre » organisée le 22 mars 2022, propose de nombreuses ressources documentaires sur ce qu'est l'AFEST, sur sa mise en œuvre et sur son financement. Il présente des outils utiles pour la mise en place de cette modalité, des retours d'expériences, des perspectives et un éclairage sur les premières actions menées dans les Régions.
S’orienter, se réorienter – Volet 2 L’orientation et l’accompagnement des parcours professionnels des adultes. CESETR Auvergne-Rhône-Alpes, mars 2022
Cette contribution du CESER Auvergne-Rhône-Alpes constitue le deuxième volet d’une autosaisine sur l’orientation tout au long de la vie. Après avoir abordé les enjeux de l’orientation initiale des jeunes, ce volet s’intéresse à l’accompagnement et à l’orientation des parcours professionnels des adultes.
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, le CESER propose six axes de préconisations, illustrées d’actions concrètes, afin de mieux accompagner les parcours professionnels.
Il s’agit en particulier de lever les freins liés au statut des actifs et de donner les moyens à chaque personne de réaliser son parcours professionnel.
L’objectif est de mieux répondre aux attentes des personnes, des entreprises et des territoires.
