Financements 2024 pour vos contrats d’apprentissage
L’ANFH Aquitaine poursuit sa mobilisation en matière de développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
- Reconduction en 2024 du plafonnement du nombre de dossiers cofinancés
Afin de garantir un financement minimum à l’ensemble des établissements, le nombre de dossier financé reste plafonné selon les modalités ci-dessous :
- Panel 1 (+ de 1 000 agents) : 8 dossiers maximum par établissement
- Panel 2 (entre 300 et 1 000 agents) : 4 dossiers maximum par établissement
- Panel 3 (moins de 300 agents) : 2 dossiers maximum par établissement
En cas de crédits disponibles en fin d’année 2024, l’ANFH se réserve la possibilité d’accorder des dossiers supplémentaires.
- Reconduction du recensement au fil de l’eau
Les demandes de prises en charge des dossiers apprentissage sont à transmettre à la délégation au fur et à mesure de la signature des contrats d’apprentissage et seront traitées au fil de l'eau.
Ne tardez pas à envoyer vos dossiers, la date limite de réception de vos dossiers 2024 est fixée au 30/11/2024. Ils doivent nous parvenir avant l’intégration de l’apprenti dans l’établissement.
- Maintien des modalités de prise en charge
La prise en charge sur fonds mutualisés est toujours fixée pour 2024 à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds par diplôme.
4. Reconduction de l’aide de l’Etat
Une circulaire, en date du 10/03/2023, a indiqué la reconduction de l’aide de l’Etat de 3 000€ par an et par contrat.
/!\ Si cette aide a pu être versée en 2023, nous ignorons si cela sera le cas en 2024. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
5. Comment faire ?
Envoyez vos dossiers à aquitaine@anfh.fr constitués de :
- La DAPEC apprentissage (ne peut être saisie en établissement)
- Du CERFA APPRENTISSAGE
- De la convention de formation