Le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service a été mis à jour.  

Est notamment précisé :

"Les périodes de congés de maladie, de CLM et de CLD sont des périodes pendant lesquelles le fonctionnaire se trouve en position d’activité : elles ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l’avancement d’échelon, de grade et/ou la promotion dans un corps supérieur et pour l’appréciation de droits à formation. Un agent en congé maladie (« ordinaire », CLD, CLM) peut se présenter à un examen professionnel ou à un concours, car selon la jurisprudence, cet agent est en position d’activité et aucun texte n’interdit cette possibilité13 . Enfin, le fonctionnaire hospitalier en CLM ou CLD peut participer à un concours s’il bénéficie d’un reclassement par voie de concours prévu à l’article 72 de la loi du 9 janvier 1986. "