Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 vient modifier le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH.

Est notamment modifié :

- L'article 18 : "La durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes (...) pour l'ouverture des droits à congés prévus au présent décret et des droits liés à la formation."

- L'article 27 : sont désormais pris en compte pour la durée des services requise pour l'ouverture des droits à congés pour formation le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, le congé non rémunéré d'une durée de 15 jours maximum prévu par l'article 20 du décret et le congé sans traitement d'un agent appelé à accomplir son service national.