Selon le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, le CNEFOP a pour mission de recenser sur une liste rendue publique des certifications ou labels qualité qui respectent l’ensemble des critères mentionnés à l’article R. 6316-3 du code du travail.

Les autorités responsables de certifications ou labels « qualité » portant sur la qualité des actions de formation respectant l’ensemble des critères de l’article R.6316-1 du code du travail peuvent procéder à une demande d’inscription via un dossier dématérialisé téléchargeable sur le site du CNEFOP et à renvoyer par courriel à accueil.cnefop@cnefop.gouv.fr .

Le dossier est ensuite instruit par le secrétariat du CNEFOP, présenté et débattu à l’occasion de réunions dédiées de la commission Qualité du CNEFOP qui apprécie si le référentiel candidat respecte les critères de l’article R 6316-1, puis propose au bureau du CNEFOP l’accord ou le refus d’inscription.

Les certifications ou labels qualité sont inscrits pour un an ou trois ans.

La liste est publiée sur le site internet du CNEFOP et détaille le nom de la certification ou du label référencé(e), ses principales caractéristiques et les coordonnées de l’autorité responsable de la certification.

Les alertes et réclamations des financeurs et acheteurs concernant une certification ou un label enregistré sur la liste sont gérées et capitalisées par le CNEFOP, qui est, dans le cas d’alertes répétées, dans la capacité d’auditionner l’autorité responsable de la certification ou du label qualité concerné(e) pour apprécier les difficultés rencontrées et l’inciter à renforcer ses contrôles.

Si l’autorité responsable de la certification ou du label qualité ne procède pas aux correctifs demandés et que les alertes des acheteurs continuent, sur proposition de la commission Qualité, le bureau du CNEFOP peut décider de retirer de sa liste la certification ou le label concerné(e).