Les agents ayant bénéficié d’une Etude promotionnelle (EP) ou d’un Congé de formation professionnelle (CFP), pris en charge financièrement, sont soumis à une obligation de servir. Cependant, cet engagement de servir est régi par deux dispositions – l’article 9 du décret FPTLV pour les EP et l’article 36 de même décret pour le CFP – qui donnent lieu à des modalités d’application différentes.

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