Les établissements de santé - Édition 2016. DREES, Panoramas, juillet 2016
En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation.
Les établissements de santé donnent les chiffres clés de ce secteur qui doit répondre simultanément à des besoins très différents. Les capacités et l’activité des hôpitaux sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel, médical et non médical.
Cet ouvrage présente également des éléments de cadrage économique, financier et juridique de ces différentes structures.
Stratégie nationale e-santé 2020 - Le numérique au service de la modernisation et de l’efficience du système de santé. Ministère des Affaires sociales et de la santé, juillet 2016
Les technologies du numérique sont porteuses de changements majeurs dans l’organisation et le fonctionnement de notre système de santé. Elles permettent non seulement de moderniser les organisations actuelles, mais aussi d’imaginer des pratiques radicalement nouvelles.
L’informatique traditionnelle est maintenant largement présente dans les établissements de santé, les cabinets médicaux, les laboratoires de biologie.
Partout en France, des médecins, des infirmières, des personnels administratifs, des patients, proposent et mettent en œuvre de nouvelles manières de travailler grâce au numérique. La puissance publique doit soutenir cette créativité, encourager cet engagement. Trop souvent, les bonnes idées restent confinées au service qui les a vues naître.
Notre système de santé a besoin de ces innovations pour dépasser les difficultés de coordination entre professionnels, faire face à une part croissante de patients atteints de maladies chroniques, permettre aux citoyens et patients d’être plus impliqués dans leur prise en charge.
La stratégie e-santé du gouvernement, présentée ici, a pour ambition d’agir à la fois pour mobiliser les ressources du numérique à grande échelle au service des citoyens, usagers de notre système de santé, et plus spécifiquement des patients et de leurs organisations (axe 1), au service des professionnels de santé (axe 2), des acteurs économiques de la santé et du numérique (axe 3) et de l’organisation et du pilotage de notre système de santé (axe 4).
Portrait des professionnels de santé - Edition 2016. DREES, juillet 2016
En 2015, la France compte 1,9 million de professionnels de santé. Cet ouvrage esquisse leur portrait à travers une vingtaine de fiches qui rendent compte des chiffres clés liés à leur activité. Les différents aspects des métiers et des parcours de ces professionnels sont ainsi analysés : effectifs actuels et évolution passée, répartition géographique, rémunérations, formation, conditions de travail…
L’ouvrage examine également les tendances des futures évolutions démographiques et fournit des éléments sur la répartition des professionnels sur le territoire, qui pourrait se dessiner à court terme.
Ce recueil a été réalisé à l’occasion de la Grande Conférence de la santé, organisée le 11 février 2016.
HAS - Rapport d’activité 2015. Haute autorité de santé, juillet 2016
En plus des principaux travaux et productions de ses services, le rapport fait le bilan de l’activité des 3 commissions réglementaires de la HAS qui évaluent les médicaments, dispositifs médicaux, actes et mènent les évaluations médico-économiques.
En plus des principaux travaux et productions de ses services, le rapport fait le bilan de l’activité des trois commissions réglementaires de la HAS qui évaluent les médicaments, dispositifs médicaux, actes et mènent les évaluations médico-économiques sur la transparence, l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et, actes et l’évaluation économique et santé publique.
Le rapport précise également que le budget de 2015 était de 55,6 milliards d’euros contre 50,6 en 2014.
Consulter la synthèse du rapport
Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques. Ministère des Affaires sociales et de la santé/Secrétariat d’Etat chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie, juin 2016
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, le comité de refondation de l’aide à domicile a été réuni les 9, 23 et 30 juin 2016.
La démarche fédératrice du comité avait pour objectif de co-construire un référentiel de bonnes pratiques sur l’aide à domicile aux personnes âgées, à la fois pour et avec les services d’aide à domicile (SAAD) et les conseils départementaux.
La démarche fédératrice du comité avait pour objectif de co-construire un référentiel de bonnes pratiques sur l’aide à domicile aux personnes âgées, à la fois pour et avec les services d’aide à domicile (SAAD) et les conseils départementaux.
Ce référentiel, également destiné aux personnes âgées et à leur entourage s’articule autour de trois axes :
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le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ;
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le « juste tarif » de la prise en charge ;
-
les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile exerçant auprès des personnes âgées.
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cour des comptes, juillet 2016
La Cour des comptes a rendu public le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler.
La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions.
Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l’est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées.
La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants.
La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.
Consulter la synthèse du rapport
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015. Ministère de la fonction publique/DGAFP, Stats Rapides, juin 2016
En 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014.
La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2015, mais avec un recul de 9,8 % par rapport à 2014.
Dans la fonction publique de l’Etat, le nombre de nouveaux contrats a quadruplé. Ils représentent cette année un tiers des nouveaux contrats d’apprentissage de la fonction publique.
Dans la fonction publique hospitalière, le nombre des nouveaux entrants est plutôt stable en 2015.
La part des femmes se rapproche des 50% avec une hausse dans fonction publique de l’Etat où elle était plus faible et une baisse dans la fonction publique territoriale et hospitalière où elle était plus forte.
L’âge moyen des apprentis est stable dans la Fonction publique de l’Etat (21 ans) ; il se rapproche de 21 ans également dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Près de la moitié des diplômes préparés relèvent de l’enseignement supérieur, proportion en hausse de 8 points du fait de l’augmentation des recrutements dans la fonction publique de l’Etat. Les diplômes inférieurs au bac représentent 1/3 des contrats (- 11 points). Dans la fonction publique de l’Etat, la croissance du nombre de nouveaux contrats favorise particulièrement la préparation de diplômes niveau Bac et Bac+2.
Les durées de contrat sont stables dans la FPT et la FPH ; la part des contrats de 2 années scolaires augmente nettement dans la fonction publique de l’Etat.
La part des contrats concernant des étudiants en situation de handicap augmente de 0,9 point en 2015 comme en 2014 pour atteindre 4,7%.
Cette nouvelle publication du département des statistiques de la DGAFP s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec la DARES.
Les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Rapport au Premier Ministre. Yannick L’Horty, juin 2016
La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale).
Les discriminations sont proscrites par le code pénal qui prévoit depuis juillet 2016 vingt-et-un critères, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence... La mission a examiné les différents modes de recrutements et organisé une campagne de testing. L'exploitation des données des concours dans la fonction publique d'Etat indique des inégalités fortes pour les candidats.
La campagne de testing montre des situations de discriminations dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.Cette campagne menée pour la première fois dans la fonction publique concerne cinq professions : policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante. Elle a mis en évidence que les discriminations à l'embauche sont selon les professions tantôt plus fortes dans le public que dans le privé, tantôt moins fortes.
Le médicament : à quel prix ? Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament. Sénat, Commission des affaires sociales, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, juin 2016
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales.
Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »).
Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie.
Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques - Au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au sens de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mai 2016
Cette programmation répond aux profondes transformations engendrées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui « reconnaît » le handicap psychique et a impulsé le développement ou la création de nouveaux dispositifs d’accompagnement dans le champ social et médico-social (les Savs, les Samsah, les résidences accueils, etc.).
Dans le même temps, des dispositifs créés et animés par les usagers, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) ont vu le jour. Ces recommandations accompagnent cette évolution du secteur social et médico-social en identifiant les pratiques professionnelles qui concourent à une prise en compte des attentes et besoins spécifiques des adultes handicapés psychiques, qu’ils vivent dans un logement individuel ou un habitat collectif. Les personnes concernées sont celles ayant une limitation d’activités ou de participation sociale en raison de troubles durables et substantiels. Pour ces recommandations, le choix est fait de retenir les personnes handicapées en raison des conséquences de la schizophrénie ou des troubles affectifs bipolaires sévères. Les professionnels qui accompagnent des personnes ayant d’autres troubles dont les conséquences sociales et les besoins en accompagnement sont proches pourront en outre y trouver des repères utiles.
Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social. Michel Thierry, Ministère des Affaires sociales et de la santé, 2016
M. Michel Thierry, ancien Vice-Président du Conseil supérieur du travail social, a été chargé d'une mission portant sur les valeurs républicaines, la laïcité et la prévention des dérives radicales dans le champ du travail social.
Il s'agissait notamment de faire des propositions, centrées sur les formations tout au long de la vie professionnelle, en mesure d'apporter des réponses aux questions suivantes : comment mettre les travailleurs sociaux en situation de mieux transmettre les valeurs républicaines, notamment la laïcité ? Comment mieux former les professionnels au repérage des processus d'endoctrinement et à la prévention des dérives radicales (prévention de la radicalisation) ? Comment les préparer à réagir le plus justement et le plus tôt possible à des dérives ? Comment mieux former tout au long de leur carrière les professionnels aux coopérations nécessaires pour proposer sur les territoires une réponse globale et partenariale afin de prévenir les valeurs de la république et de prévenir les dérives radicales ?
Un accent particulier devait être mis sur la prévention des processus d'endoctrinement des jeunes femmes. La lettre de mission insistait également sur le souhait de partir d'expériences ou d'actions de terrain.
Bilan statistique d'ensemble de la formation des fonctionnaires territoriaux au 31 décembre 2013 (National). CNFPT, juin 2016
A travers le bilan statistique de la formation professionnelle des agents territoriaux, l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux en 2013.
Ce bilan s’appuie sur l’exploitation de près de 10 000 déclarations de collectivités et établissements territoriaux qui ont renseigné la thématique « Formation » parmi les 14 542 collectivités et établissements territoriaux qui ont répondu aux bilans sociaux en 2013.
L’objectif de ce bilan est de donner des repères statistiques aux collectivités territoriales et établissements publics - engagés dans des démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences – pour situer et comparer leur effort formation à celui des collectivités de même nature et de même taille. Ce bilan statistique vise également à établir des éléments factuels utiles aux acteurs de la formation professionnelle
Tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux entre 2007 et 2013
- Le CNFPT assure 65 % des journées de formations confiées par les collectivités à des organismes externes publics ou privés, 35 % étant assurées par d’autres organismes.
- La formation des agents territoriaux, dispensée par l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent, entre 2007 et 2013. Cette baisse s’explique notamment par la réforme de la formation de 2007 qui a réduit la durée obligatoire de la formation initiale des agents de catégorie A et B.
- L’accès à la formation s’élève avec la taille de la collectivité. Plus la taille de la collectivité est grande, plus le temps consacré par agent à la formation est élevé, du fait d’un taux d’encadrement plus élevé dans les grandes collectivités.
- En 2013, les agents non permanents se forment moins que des agents permanents, 1,1 jour contre 2,5 jours. Parmi eux, les principaux bénéficiaires sont ceux dont le contrat prévoit une formation, comme les emplois d’avenir.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE), le DIF et les bilans de compétence sont peu développés dans la fonction publique territoriale. Les principaux bénéficiaires de ces dispositifs sont les agents titulaires.
- Le CNFPT assure 65 % des journées de formations confiées par les collectivités à des organismes externes publics ou privés, 35 % étant assurées par d’autres organismes.
- La formation des agents territoriaux, dispensée par l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent, entre 2007 et 2013. Cette baisse s’explique notamment par la réforme de la formation de 2007 qui a réduit la durée obligatoire de la formation initiale des agents de catégorie A et B.
- L’accès à la formation s’élève avec la taille de la collectivité. Plus la taille de la collectivité est grande, plus le temps consacré par agent à la formation est élevé, du fait d’un taux d’encadrement plus élevé dans les grandes collectivités.
- En 2013, les agents non permanents se forment moins que des agents permanents, 1,1 jour contre 2,5 jours. Parmi eux, les principaux bénéficiaires sont ceux dont le contrat prévoit une formation, comme les emplois d’avenir.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE), le DIF et les bilans de compétence sont peu développés dans la fonction publique territoriale. Les principaux bénéficiaires de ces dispositifs sont les agents titulaires.
Le guide des retraites de la fonction publique. Préfon, 2016
Depuis 2010, date de la publication du premier guide des retraites à destination des agents publics, deux réformes des régimes obligatoires ont été votées, la dernière date de Janvier 2014. Il est donc apparu nécessaire de rédiger, en collaboration avec un journaliste spécialisé, un guide pour vous apporter quelques éclaircissements et pour mieux répondre à vos attentes.
Ce guide fait le point sur les changements apportés aux régimes des agents publics. Il permet de répondre à des questions pratiques telles que : À quel âge pourra-t-on s’arrêter et avec quelle durée de cotisation, tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire ? Comment sera calculée la pension ? Devra-t-on travailler plus longtemps ? Quelles sont les conséquences des dernières réformes ?
Une des missions de l’association est de guider les fonctionnaires dans leur choix en matière de retraite et de prévoyance. Ce guide que nous vous invitons à lire est la parfaite illustration de cet engagement.
Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires. Noémie Vergier, DREES, Etudes et Résultats, n° 970, juillet 2016
Entre 2010 et 2013, les inégalités d’accessibilité géographique aux médecins généralistes, chirurgiens dentistes et psychiatres libéraux se maintiennent. Elles augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues. Plus qu’entre régions, les disparités sont fortes entre types de communes : les habitants des grands pôles urbains ont une meilleure accessibilité que ceux des communes des périphéries.
L’unité urbaine de Paris occupe une situation particulière : la faible accessibilité aux médecins généralistes est contrebalancée par une forte accessibilité aux spécialistes en accès direct.
Plus l’accessibilité aux médecins spécialistes est faible, et plus elle correspond à des médecins de secteur 1 : ainsi, faible accessibilité géographique et risque de non-recours pour raisons financières ne se cumulent pas.
L’accessibilité aux médecins généralistes de moins de 55 ans, qui tient compte des départs à la retraite prévisibles à l’horizon 2030, est surtout faible dans les communes isolées.
Des outils numériques au service de l'autisme. Bilan et perspectives d'une expérimentation réussie menée par la FEGAPEI, AG2R LA MONDIALE et LearnEnjoy. Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei), 2016
Pendant plus de deux ans, la Fegapei a mené une expérimentation en partenariat avec un éditeur de logiciels spécifiques, LearnEnjoy, et le soutien d'AG2R LA MONDIALE. Ce projet a permis de tester une méthode éducative innovante adaptée aux personnes avec autisme dans 31 établissements et services médico-sociaux, représentant 16 associations adhérentes, dans neuf grandes régions. Il touche aujourd’hui à sa fin et les résultats sont probants. Pour rappel, ce projet s’est appuyé sur les applications pour tablettes tactiles créées par LearnEnjoy, qui intègrent les pratiques recommandées par la HAS et l’ANESM.
Cette synthèse permet de mettre en lumière les enjeux, les modalités, les apports et les perspectives du projet conduit sur trois ans.
Déterminants de la santé psychologique et de la qualité de vie au travail des professionnels de la branche sanitaire, sociale, et médico-sociale de droit privé à but non lucratif [Livre blanc]. Université François Rabelais de Tours OETH/AD Conseil, juin 2016
OETH présente le livre blanc de l’enquête nationale sur la qualité de vie au travail menée auprès des établissements du secteur sanitaire social et médico-social privé non lucratif. Réalisée en partenariat l’Université François Rabelais de Tours et le cabinet AD Conseil auprès de 1097 établissements du secteur cette enquête avait 2 objectifs :
-
établir un baromètre de la qualité de vie au travail spécifique aux encadrants du secteur,
-
permettre d’outiller les établissements, les CHSCT, et la médecine du travail afin de promouvoir l'évaluation, l'amélioration, et le maintien de la qualité de vie au travail.
Les résultats scientifiques de cette enquête démontrent :
-
la priorité du climat de sécurité psychosociale pour favoriser la santé au travail des salariés (voir page 13).
-
qu’il est d’intérêt, pour diminuer le mal-être des professionnels et augmenter leur bien-être, que l’environnement organisationnel réunisse les conditions nécessaires à une forte satisfaction de leurs besoins d’autonomie, de compétence, et d’appartenance sociale et à une faible frustration de ces besoins (voir page 29).
Cette enquête aboutit à la création d'un modèle d'intervention spécifique à la branche au regard de ces résultats scientifiquement valides : le modèle OCS, véritable carte routière pour étudier la qualité de vie au travail dans la branche (voir pages 32 et 33).
