Les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs sont précisées par un décret publié le 12 juillet 2016.

Désormais articulé en un ou plusieurs blocs de compétences (sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles), le titre professionnel (TP) s’inscrit dans le cadre de la construction d’un parcours professionnel permettant la mise en place de passerelles entre différentes certifications.

Jusqu’ici accessible par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l’expérience,  le TP peut maintenant être préparé par la voie de l'apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation.