Une mesure de simplification administrative pour les études promotionnelles est mise en place à compter du 1er janvier 2017 en Alsace. Elle concerne le remboursement des frais de traitement sur les différents fonds (FMEP, FORMEP, plan de formation des établissements et subventions).

Cette mesure de simplification administrative se caractérise par l’utilisation d’une grille qui spécifie les frais de traitement en fonction du grade et de l’échelon de l’agent ; cette grille est actualisée au moins une fois par an et communiquée aux établissements.

L’établissement n’a plus besoin de fournir la fiche de paie de l’agent pour justifier la dépense.

Chaque établissement alsacien peut choisir d’opter (ou non) pour cette mesure de simplification administrative.

Pour plus d’informations :

Anne LEBORGNE, conseillère en gestion de fonds

Tél. : 03.88.21.47.04.

Mail : a.leborgne@anfh.fr