Le comité consultatif national (CCN) de la FPH (représentants du personnel et des administrations) a adopté le 18 septembre 2017 une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs des directeurs dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S).

Cosignée par les ministères sociaux, le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats de directeurs de la FPH, cette charte liste « les principes à respecter et les bonnes pratiques à promouvoir pour l’exercice de la fonction de direction ».