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Publication Publié le 28/02/2018

Sélection de publications (DOCINFO n° 120)

Attractivité et formation des professions de santé au travail. IGAEN/IGAS, janvier 2018

Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport inter-inspections avait pour objectif de présenter « des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion ».
Ce rapport éclaire les perspectives démographiques de cette discipline et les évolutions organisationnelles nécessaires pour assurer le suivi de l'état de santé des salariés à moyen terme avec les effectifs médicaux projetés. Cela suppose notamment de former un nombre plus important d'infirmiers de santé au travail.
La mission formule, en outre, plusieurs propositions pour rendre plus attractive la médecine du travail, sous l'angle de la formation initiale, des voies de recrutement, du périmètre des compétences, des liens avec les autres professionnels de santé et de la structuration hospitalo-universitaire de la discipline.
Consulter le rapport

Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation/Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2018

En septembre 2017, le Professeur Loïc Vaillant, ancien président de l'université François Rabelais de Tours et de la commission santé de la conférence des présidents d'université (CPU) a été chargé d'une mission visant à conduire des travaux permettant de définir les modalités de mise en œuvre d'un service sanitaire pour tous les étudiants en santé qu'ils relèvent des filières médicales ou non médicales.
Le service sanitaire s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, ce qui a été rappelé lors de la communication de la ministre des solidarités et de la santé du 30 août 2017 et lors du Comité de pilotage et de suivi (COPIL) du 22 décembre 2017 http://www.anfh.fr/actualites/service-sanitaire-en-sante-lancement-du-comite-de-pilotage , notamment ses deux premiers axes :
  • la prévention et la promotion des comportements favorables à la santé
  • la lutte contre les inégalités, sociales et territoriales.
Consulter le rapport
Consulter le dossier de presse sur le service sanitaire

Faire d’un système rénové de formation professionnelle un outil majeur d’égalité au travail entre les femmes et les hommes. Catherine Smadja, Secrétariat d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, février 2018

Dans le monde du travail où les technologies évoluent de plus en plus vite et où se former devient de plus en plus indispensable, la difficulté que rencontrent les femmes à poursuivre des formations souvent nécessaires à un avancement de carrière les limite dans leur progression.
Le rapport rappelle dans sa première partie la mise en œuvre progressive des politiques d'égalité en matière de formation professionnelle, jusqu'à la réforme en cours, la seconde partie établit un état des lieux de la formation professionnelle aujourd'hui.
Puis, le rapport étudie les freins rencontrés par les femmes dans l'accès à la formation et la prise en compte de leurs besoins de formation tout au long de leur déroulement de carrière.
Le rapport fait des propositions sur l'égal accès des femmes aux formations dans le domaine du numérique et sur la formation des femmes les moins qualifiées ou en situation de précarité.
Consulter le rapport

Programme d’amélioration continue du travail en équipe - Pacte - Rapport final de l’expérimentation. Haute autorité de santé, janvier 2018

L'expérimentation du programme d'amélioration continue du travail en équipe (Pacte) a été lancée en avril 2014. Il s'agit d'un programme collaboratif pluri professionnel qui propose des méthodes et des outils pour améliorer le travail en équipe afin de sécuriser la prise en charge du patient.
Cette expérimentation s'est déroulée en deux phases :
  • une phase expérimentale avec 18 équipes volontaires qui ont participé à l'élaboration et au test du programme dans leur établissement avec l'accompagnement de la HAS
  • une phase pilote avec 50 équipes volontaires qui ont testé l'appropriation du programme et les outils avec l'aide d'une interface pour suivre le projet, mais sans accompagnement de la part de la HAS.
Le rapport présente les résultats et les enseignements des deux phases de l'expérimentation du programme Pacte et fait suite au rapport intermédiaire publié en janvier 2016.
Consulter le rapport
Consulter la synthèse du rapport

Programme de travail de la HAS. Haute autorité de santé, janvier 2018

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège.
Le programme de travail actualisé a été validé par le Collège de la HAS le 31 janvier 2018
Les travaux inscrits dans le programme de travail de la HAS sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités liées à l'actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.
Consulter le programme

Note de réflexion collective sur la télésurveillance médicale d'aujourd'hui  en France et visions pour demain. Club des acteurs de la télésanté (Catel), février 2018

La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine. Elle est définie légalement en France : réalisée « avec le consentement libre et éclairé de la personne », elle « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. »
Les publications récentes des cahiers des charges des expérimentations nationales relatives à la prise en charge de la télésurveillance de différentes pathologies (l’insuffisance cardiaque, respiratoire, rénale et le diabète) couplées à l'inscription de la télémédecine dans les plans régionaux de santé, devraient favoriser le déploiement de la télésurveillance médicale. Néanmoins des freins persistent.
Un groupe de professionnels de santé issus de diverses structures de soins et organisations de santé en France partagent ici les conclusions de leur réflexion collective sur les atouts, les freins au déploiement de la télésurveillance médicale, mais également leurs visions à moyen terme et leurs recommandations.
Consulter la note

Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République. Institut national du cancer/Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Ministère des solidarités et de la santé, février 2018

Dans ce 4ème rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer, responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires la progression globale et l'avancement des 208 actions.
Consulter le rapport

Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 - Tome 1 et Tome 2. IGAS, novembre 2017

Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation, qui visait à développer les soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire responsable de la prise en charge de tous les patients de son territoire.
Ce modèle dit « sectorisé » n’est qu’une partie du dispositif de soins qui comprend également les professionnels libéraux, les cliniques privées et quelques établissements de service public non sectorisés. Depuis 1960, le nombre de lits a été fortement réduit, cependant que les soins ambulatoires se sont développés et diversifiés ; parallèlement, la part des établissements privés lucratifs a augmenté.
Au terme de ses travaux portant spécifiquement sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif de soins (et non sur les pratiques des professionnels), la mission propose de nouvelles perspectives afin de garantir un égal accès de tous à des soins psychiatriques de qualité.
Consulter le rapport (Tome 1)
Consulter les annexes (Tome 2)

Fragilité des personnes âgées et consommation de médicaments : polymédication et prescriptions inappropriées. IRDES, Questions de santé, n° 230, février 2018

Le vieillissement n’est pas un processus homogène. Certaines personnes sont plus fragiles que d’autres : elles ont une moindre capacité à faire face à des événements stressants à cause d’une réserve physiologique insuffisante (dénutrition, perte de masse musculaire, etc.) et subissent des conséquences néfastes en matière de santé et de consommation de soins (hospitalisation, institutionnalisation, décès, etc.).
Depuis quelques années, la Haute Autorité de santé (HAS) met en avant la détection et la prise en charge de la fragilité comme un moyen d’améliorer les parcours de soins des personnes âgées. Les interventions proposées incluent l’ajustement et la simplification du traitement médicamenteux des patients.
L’originalité de cette étude consiste à aborder la relation entre l’usage de médicaments et la fragilité en tenant compte à la fois de la quantité de médicaments prescrits et de la qualité de la prescription chez les personnes âgées de 65 ans et plus.
L’étude a été réalisée à partir des données de l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes en 2012, appariée aux données de remboursement de soins de l’Assurance maladie qui permettent d’identifier la consommation de médicaments.
Elle souligne que la polymédication et l’usage de certains médicaments potentiellement inappropriés – les médicaments anticholinergiques – sont associés à la fragilité chez les personnes âgées.
Consulter la publication

Comment améliorer le parcours de santé d’un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ? Haute autorité de santé, décembre 2017

Les Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) appelés communément « troubles dys » sont la conséquence de troubles cognitifs spécifiques neuro développementaux (déficience d’une ou plusieurs fonctions cognitives, sans déficience intellectuelle globale). Ces troubles sont fréquents et souvent associés chez un même enfant, leur nature et leur niveau de gravité est variable.
La prise en charge précoce et adaptée d’un enfant atteint de ces troubles vise à prévenir ou atténuer leurs conséquences fonctionnelles et parfois psychologiques. Elle nécessite une démarche diagnostique et thérapeutique le plus souvent pluridisciplinaire. Elle impose une coordination des actions pédagogiques, médicales, paramédicales, psychologiques, sociales, et familiales, sous la forme d’un parcours cohérent. Face aux constats d’irrégularités de réponses sur le terrain avec des parcours dont certains répondent à ces exigences et d’autres ne sont pas coordonnés, la Commission de la Naissance et de la Santé de l’Enfant a sollicité la Haute Autorité de Santé pour l’élaboration de recommandations visant à améliorer ces parcours de santé spécifiques.
La recherche de cette amélioration est l’occasion pour la HAS d’élaborer un premier « guide parcours de santé » chez l’enfant, dans lequel le parcours de soins et le parcours de scolarisation sont imbriqués :
Dans une première partie, ce guide décrit les éléments clés d’un parcours de santé « de référence » vers lequel il faut tendre. Ce parcours doit être lisible et accessible tout en garantissant une prise en charge souple, adaptée au développement de l’enfant et à l’évolution de ses besoins. Il met l’accent sur la nécessaire collaboration entre professionnels de santé, psychologues, et professionnels de l’Éducation Nationale ; tout en associant la famille à chaque étape.
Dans une seconde partie, il liste les leviers mobilisables pour améliorer ce parcours.
Ce guide répond à un besoin d’organisation des soins ; il n’est pas une recommandation de bonne pratique clinique. Il s’adresse aux professionnels de santé et aux psychologues en décrivant leurs rôles et leurs interactions, tout et en précisant les critères d’orientation de l’enfant dans le parcours de santé.
Il contient des éléments d’information à l’intention des familles, des professionnels de la petite enfance et des enseignants, et précise leur place respective dans le parcours. Enfin, il fournit des repères aux Agences Régionales de Santé dans leur mission d’organisation territoriale de la filière de diagnostic et de prise en charge des enfants avec des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages.
Cette proposition de parcours de santé constitue un cadre d’organisation générale dont la mise en œuvre dans les territoires de santé se fera progressivement et de manière variable, en fonction de leurs besoins et des ressources disponibles localement. Améliorer le parcours de santé de ces enfants constitue un enjeu majeur : leur permettre d’accéder aux apprentissages en s’appuyant sur leurs ressources, et pouvoir ainsi envisager un avenir social et professionnel en toute autonomie.
Consulter le guide

Le rapport public annuel 2018. Cour des comptes, février 2018

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.
Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Consulter le Tome II - La dette des hôpitaux
Consulter le rapport

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé. Direction générale des collectivités locales, février 2018

Afin d’appréhender la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.
Il précise les conséquences pour les agents et pour les employeurs publics.
Consulter le guide

Régions et territoires. INSEE, Economie et Statistique, n° 497-498, février 2018

Ce numéro spécial aborde trois sujets qui dominent le débat public actuel sur les régions et les territoires de France : celui de l’architecture des institutions territoriales ; celui de la divergence supposée entre les métropoles et les territoires non-métropolitains ; celui des impacts des mutations technologiques et de la mondialisation.
Sur le premier point, il faut souligner en particulier la faiblesse des bases théoriques d’un processus de réforme mené de manière très empirique. La complexité de l’organisation territoriale n’est pas propre à la France, mais la relative faiblesse des niveaux de pouvoirs locaux l’est davantage.
Sur le second point, l’image très médiatisée des « deux France », opposant celle des métropoles et des élites mondialisées à celle des périphéries et des perdants de la mondialisation est contestée. Si fracture sociale il y a, celle-ci traverse les villes et les territoires.
Enfin, s’agissant des effets entrecroisés des changements technologiques et du commerce international, il faut prendre acte des tendances à la bipolarisation des qualifications, mais aussi tenir compte de la complexité de ses effets spatiaux, à l’opposé de quelques idées reçues.
Consulter la publication

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, janvier 2018

Lors de l'examen, en juillet 2017, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, plusieurs articles additionnels avaient été votés au Sénat afin de compléter le dispositif déontologique applicable aux fonctionnaires et de mieux encadrer les mobilités vers le secteur privé. La question du remboursement des frais de scolarité avait également été évoquée à cette occasion. Jugeant nécessaire d'examiner ces questions de manière plus approfondie, l'Assemblée nationale a supprimé ces articles et décidé la création d'une mission d'information sur ces sujets au sein de la commission des lois.
En effet, les mécanismes destinés à prévenir les manquements déontologiques et les conflits d'intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés ont été récemment modernisés, notamment par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Composée de dix-huit membres afin d'assurer la représentation de tous les groupes, la mission a souhaité dresser un bilan des dispositifs de prévention et de résolution des manquements déontologiques et des conflits d'intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés.
Elle a également examiné le régime applicable aux lanceurs d'alerte dans le secteur public. Les travaux se sont intéressés à l'ensemble des agents publics - titulaires ou contractuels - des trois fonctions publiques, de l'Etat, territoriale et hospitalière.
Consulter le rapport

Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue. Centre Inffo, 6ème édition, janvier 2018

Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de communication déjà diffusés sur le sujet, pour aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il est l’aboutissement d’un travail initié par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et le Copanef avec les financeurs pour expliquer le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 « qualité des actions de formation professionnelle continue », et sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions.
C'est un outil numérique opérationnel destiné à aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il met en lumière reprend les 5 principes posés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 : les financeurs concernés ; les 2 obligations de chaque financeur ; le respect de 6 critères qualité et des obligations des dispensateurs de formation ; la liste des certifications et labels "qualité" du Cnefop ; un catalogue de référence des prestataires par financeurs.
Les procédures d’évaluation de la qualité des actions de formation interne des financeurs sont détaillées pour chaque financeurs : Opca-Opacif, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph.
Cet ouvrage explique également la mission du Cnefop, ainsi que les caractéristiques des certifications et labels "généralistes" et "spécialisés".
Un focus sur Datadock (répertoire informatique mutualisé, créé et utilisé par les Opca/Opacif pour faciliter le référencement des prestataires de formation) permet d’en comprendre le fonctionnement et de s’approprier l’outil.
Les annexes sont une véritable boite à outils grâce à un « questions-réponses » de la DGEFP qui facilite la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires. Mais également avec un annuaire des financeurs interactif qui vous permettra d’accéder à leur catalogue de référencement dès sa publication.
Ce document un pdf interactif téléchargeable gratuitement et mis à jour en continu.
Consulter la publication

Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques. Rapport à la Ministre du Travail, février 2018

Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues et à Gilles Gateau, Directeur Général des Ressources Humaines d’Air France, ont remis leur rapport sur La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, vendredi 16 février 2018.
Ce rapport identifie cinq enjeux majeurs pour soutenir la dynamique du dialogue social impulsée par le nouveau cadre légal.
Après avoir dressé un diagnostic de la situation et présenté les risques qu’il pourrait y avoir à ne pas les aborder suffisamment sérieusement, celui-ci propose des pistes de solutions ou d’actions à mettre en œuvre sous la forme de 21 recommandations.
Par ailleurs, un « guide de bonnes pratiques » a été produit à l’attention des acteurs de l’entreprise, management et syndicats.
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Bilan 2015-2017. Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, février 2018

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), né de la loi du 5 mars 2014, a été installé le 28 novembre 2014, et vient donc de fêter son troisième anniversaire.
Ses travaux étant organisés autour de la mise en œuvre de priorités triennales, les premières ayant été adoptées en février 2015, et le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle s’apprêtant à connaître une réforme importante, c’est évidemment l’occasion de faire un bilan de son action.
La conviction fondatrice qui a présidé à la création de cette nouvelle forme de gouvernance est que les politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles sont profondément interdépendantes : les  autorités  publiques  ou paritaires qui en ont la charge ne peuvent agir isolément et en l’absence de la vision systémique de la chaîné des impacts sur le champ EFOP sans obérer l’efficience de leur action.  Dans ce contexte,  la  gouvernance quadripartite imposé une concertation préalable, gagé d’une meilleure coordination des acteurs et des dispositifs.
De fait, depuis trois ans, le CNEFOP poursuit l’ambition d’être un espace d’expression ouvert ou se croisent politiques et experts, décideurs et opérateurs, qui contribué à  l’émergence d’une culture commune, respectueuse des prérogatives et convictions de chacun... Le CNEFOP a publié 19 rapports ou recommandations, toujours adoptés par consensus, fruit d’un travail collégial et participatif intense. Ce faisant, le Conseil est non seulement un  espace de concertation mais également un formidable espace de professionnalisation croisée de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles.
L’utilité de cet espace de concertation, bien qu’il soit exigeant en termes de mobilisation des acteurs, ne fait plus de doute. Ce qui ne signifie pas qu’il ne doit pas continuer de réfléchir aux conditions d’une plus grande efficience de ses travaux.
[Le mot du président Jean-Marie MARX, Président du CNEFOP, Directeur Général de l’APEC].
Consulter le rapport

Guide pratique pour mettre en œuvre une action de formation. ANLCI, décembre 2017

Vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs à la problématique de l’illettrisme et ses enjeux, ou mettre en œuvre, en interne, une action de formation à destination des conseillers ou des encadrants pour une prise en charge efficiente des personnes confrontées à l’illettrisme ?
Ce guide dresse une cartographie des usages possibles des parcours de formation en ligne, en fonction des objectifs propres à chaque acteur. 
Il capitalise les leviers mobilisés et les conditions de réussite relevés dans les pratiques de l’ANFH, Uniformation, Pôle Emploi la Réunion et du Fongécif Île-de-France qui sont autant d’acteurs à s’être déjà approprié les contenus de la formation digitale.
Consulter le guide

Libérer la VAE : comment mieux diplômer l'expérience. Terra Nova, février 2018

Créée par une loi de 2002, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) a permis d'obtenir un diplôme, un titre ou une certification à caractère professionnel à partir de la seule expérience de travail et/ou d’activités associatives, syndicales ou citoyennes.
Elle répond à une double exigence. Economique tout d'abord, en permettant des certifications rapides, moins coûteuses que des retours en formation longue, adaptées aux besoins des entreprises et aux changements rapides des techniques et des manières de travailler.
Sociale ensuite, en conférant la dignité du diplôme ou du titre professionnel aux parcours de travail, elle est source de reconnaissance et de dynamiques de mobilité professionnelle.
Le nombre total de validations reste cependant modeste et les abandons sont très nombreux. Par ailleurs, la VAE est sous-utilisée par les demandeurs d’emploi.
Ce rapport, rédigé par des professionnels du secteur de la formation et des fondateurs de VAE, propose d'élargir l’accompagnement, de financer le « système » VAE, et d'inciter les entreprises à s’engager et à ouvrir un réel accès pour les demandeurs d’emploi. Il s'agit au total d'inventer une nouvelle VAE plus rapide, plus agile et en même temps plus complète, capable d'intégrer des séquences de formation et de tirer le meilleur parti de la transition numérique.
Consulter le rapport

Guide LMS&MOOC : comment choisir sa plateforme ? Edition 2018. FFFOD, janvier 2018

Le nombre de LMS (Learning Management System) dans le monde s‘est remis à progresser ces dernières années, celui des open-source a tendance en revanche à réduire. C‘est la raison pour laquelle vous ne retrouverez pas cette année des LMS qui, même s‘ils sont encore utilisés par certains établissements, n‘évoluent plus et sont donc amenés à disparaître. Le nombre d‘installations de LMS open source, et donc d‘utilisateurs, ne cesse lui de croître. 
Après avoir franchi les murs de l‘université pour être déployés dans de nombreux organismes de formation de toutes tailles et de toutes catégories, ces LMS trouvent désormais grâce aux yeux des entreprises. La partie open source de l‘édition 2018 du guide a été remaniée pour être davantage représentative des fonctionnalités propres aux plateformes.
Consulter la publication

Panorama social et économique de la branche des organismes de formation – Rapport 2016. Commission Paritaire Nationale de Négociation de la Branche des Organismes de formation, septembre 2017 (diffusé en février 2018)

Le Panorama social et économique présente Informations sociales et économiques des organismes de formation pour l’année 2016.
Consulter le panorama

Contrats d’apprentissage – PoEm - Tableau de bord mensuel des politiques de l'emploi. Dares, décembre 2017

Le tableau de bord mensuel sur les politiques de l’emploi réunit les principales données sur les entrées en mesure et les bénéficiaires en fin de mois des principales mesures (emplois d’avenir, contrats unique d’insertion, contrats d’apprentissage, plans de sauvegarde de l’emploi, contrats de génération, contrats de transition professionnelle…).
Ces mesures sont regroupées selon leur rattachement aux secteurs marchand et non marchand et classées à l’intérieur par grands domaines de mesures : exonérations de charge, alternance, prévention du chômage de longue durée, aides à la création d’entreprise.
En décembre 2017, en France entière, 27 400 nouveaux contrats d’apprentissage du secteur privé et public ont été enregistrés, soit un niveau stable par rapport à décembre 2016 (-0,2 % pour le privé seul, +1 % pour le public seul).
Consulter le rapport

Situations de travail, compétences transversales et mobilité entre les métiers. France Stratégie, Document de travail, n° 2018-03, février 2018

Le marché du travail français est marqué par une augmentation du nombre de transitions professionnelles depuis trente ans.
Un enjeu central pour les politiques publiques est de préparer les actifs à ces mobilités, afin qu’elles soient choisies plutôt que subies et qu’elles s’inscrivent dans des parcours professionnels ascendants.
Pour ouvrir le champ des possibles, il faut donc identifier les facteurs facilitant le passage de tel métier à tel autre et en informer les actifs.
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