L’emploi dans la fonction publique en 2016. Insee, Insee Première, n° 1691, mars 2018
En France, fin 2016, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Les effectifs augmentent de 0,4 % après s’être stabilisés en 2015. L’emploi progresse dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitalière. En revanche, il diminue de 0,4 % dans la fonction publique territoriale, confirmant l’inflexion amorcée en 2015 (+ 0,1 %) après plusieurs années de croissance soutenue. Le nombre de contrats aidés baisse dans les trois versants. Hors contrats aidés, l’emploi public progresse de 0,5 %. Le volume annuel d’emploi en équivalent temps plein augmente de 0,3 %, soit moins que les effectifs de fin d’année.
La part des fonctionnaires parmi les agents publics est quasi stable, celle des contractuels augmente légèrement. Enfin, la progression de l’emploi public en 2016 correspond à une hausse du nombre d’entrants de + 4,2 %, supérieure à celle du nombre de sortants (+ 1,6 %).
Rapport annuel d'activité 2016-2017. Miviludes, mars 2018
Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes et de ses observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017.
En 2016 La Miviludes a reçu 2323 saisines (chiffre en légère augmentation). L’engouement pour les thérapies alternatives, pour les méthodes de développement personnel, pour les pseudo-psychothérapies, pour les pédagogies alternatives… offre des opportunités nouvelles pour des mouvements et des leaders qui cherchent à exercer une emprise sur leurs adeptes. Les grands sujets de préoccupation actuels, de l’environnement jusqu’à la crise des réfugiés, sont utilisés pour attirer de nouvelles recrues. Internet et les réseaux sociaux modifient les modes opératoires de ces prédateurs.
Comme le montre la deuxième partie du rapport, face au risque sectaire, la Miviludes sensibilise les agents publics, et noue des partenariats avec les ordres professionnels de santé, les acteurs de la formation professionnelle...
Une troisième partie rend compte de la contribution de la Miviludes en matière de prévention de la radicalisation.
Une quatrième partie regroupe des études et illustre ainsi des coopérations avec des chercheurs et des professionnels de différentes disciplines :
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La résistance à la vaccination abordée sous l’angle de la recherche géopolitique apporte un éclairage original sur les mouvements de pensée influents dans ce domaine ;
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L’analyse des violences exercées à l’encontre des enfants dans les groupes sectaires, par une psychologue clinicienne ;
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La maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées, sujet émergent et encore mal connu en France ;
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Enfin, un article sur les mécanismes cognitifs et résonances émotionnelles dans le processus de radicalisation violente développe certains des éléments de recherche universitaire sur lesquels s’appuie la Miviludes pour ses interventions dans les formations sur la prévention de la radicalisation.
Renforcer le lien Ville - Hôpital - Rapport 2018, FHF, mars 2018
Au travers de 17 propositions détaillées et illustrées par des exemples, ce rapport donne des clés pour renforcer un travail constructif dans l’ensemble des territoires et déployer des projets médicaux en lien avec l’ensemble des acteurs de santé.
Ces propositions s’articulent autour de 4 axes :
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Axe 1 : Faciliter les liens entre la ville et l’hôpital - Avoir une vision pragmatique
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Axe 2 : Investir pour la ville
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Axe 3 : Territorialiser les enjeux de santé
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Axe 4 : Organiser la gouvernance ville-hôpital
Ce rapport est une étape complémentaire à la construction du lien ville-hôpital vers une responsabilité populationnelle, notion portée par la FHF dans sa plateforme politique publiée en 2017. La responsabilité populationnelle implique l’obligation de maintenir et d’améliorer la santé et le bien-être de la population d’un territoire donné.
A moyen terme, la FHF souhaite poursuivre le travail en incluant les professionnels de ville médicaux et non médicaux (pharmaciens, infirmier(e)s, kinésithérapeutes…). Elle va également proposer à ses adhérents la « Charte du lien ville-hôpital », reprenant les 7 clefs identifiées pour construire un espace de travail commun avec les professionnels de ville.
Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins. Propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales [rapport]. IGAENR/IGAS, n° 2017-119, décembre 2017 (publié en mars 2018)
Le troisième cycle des études médicales permet aux médecins d’acquérir la formation de spécialité qu’ils exerceront à l’issue de leurs études.
Réformé en 2016, ce troisième cycle compte désormais quarante-quatre diplômes d’études spécialisées, au lieu de trente ; leurs contenus pédagogiques sont formalisés dans des maquettes qui peuvent être révisées annuellement en fonction de l’évolution des connaissances médicales, des besoins en santé et de l’organisation du système de soins.
La densification de la formation, l’autonomisation progressive et la suppression des diplômes complémentaires redonnent ainsi au post-internat sa raison d’être et doivent permettre une installation plus précoce des médecins.
Ce rapport analyse cette réforme et le début de sa mise en œuvre. Il propose une méthode et des critères d’évaluation et de révision des maquettes de formation, en mettant en perspective les compétences à acquérir et les besoins de santé. Il donne des éléments de comparaison avec l’organisation des études médicales dans plusieurs pays étrangers (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, États-Unis et Suède). Il fait un focus sur quelques spécialités médicales et les conditions d’évolution de leur troisième cycle. Il met en évidence la nécessité de favoriser les synergies entre systèmes d’information, afin de recueillir les données utiles aux futures évolutions.
Rapport 2018 sur la «Situation professionnelle des Docteurs en Sciences dans la Fonction Publique Hospitalière» - Pour la reconnaissance du Doctorat et de nos métiers. Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) CFE-CGC services publics, mars 2018
L’hôpital public est en constante évolution et voit apparaître, depuis une vingtaine d’années, de nouveaux métiers répondant à de nouveaux besoins n’entrant pas dans le champ des fonctions et des missions des personnels titulaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Mme Marisol TOURAINE – ex-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – déclarait, lors du salon des infirmiers, le 24 octobre 2012, souhaiter «des progrès» dans «l’identification et la définition des nouveaux métiers» au sein de la fonction publique hospitalière.
Les Docteurs en Sciences travaillant dans les Centres Hospitaliers et les Centres Hospitalo-Universitaires en sont le parfait exemple. Nous souhaitons ici attirer votre attention sur le besoin de reconnaissance et de clarification de notre positionnement mais également sur la grande disparité - inter et intra CHU - en termes de recrutements, de reconnaissance du diplôme de Docteurs, de plans de carrières et de traitements indiciaires entre nos collègues.
Nous souhaitons informer ici les instances de tutelle sur les missions et fonctions remplies par les Docteurs en Sciences et les problèmes qui les concernent. De même, nous avons voulu apporter un nouvel éclairage sur la réelle plus-value qu’apportent les Docteurs en Sciences au secteur hospitalier dans son ensemble.
Ce rapport ne prend, bien évidemment, pas en compte les personnels médecins ou pharmaciens titulaires, en plus de leur thèse d’exercice, d’une thèse de sciences pour une raison simple : ces personnels Maîtres de Conférence des Universités – Praticiens Hospitaliers (MCU-PH) ou Professeurs des Universités – Patriciens Hospitaliers (PU-PH) ne sont pas des personnels rattachés à la Fonction Publique Hospitalière du fait même de leur double valence hospitalière et universitaire.
Point d’étape de la convergence SI des GHT. ASIP Santé, février 2018
Entrés en vigueur par la promulgation de la loi de modernisation du système de santé en date du 26 janvier 2016, les "groupements hospitaliers de territoire" (GHT) prévoient la mutualisation de certaines fonctions support, et en particulier la convergence du système d’information (SI).
La convergence SI des GHT doit permettre d'améliorer la prise en charge des patients, par un partage de l’information médicale entre établissements du GHT, offrir aux professionnels de santé des applications uniformes sur l’ensemble du GHT et mutualiser les moyens liés aux SI.
L'ASIP Santé, missionnée par la DGOS, accompagne dans ce sens les différents acteurs de la santé pour la mise en œuvre du volet système d’information des GHT. Ce suivi passe notamment par l’organisation et l’animation de comités régionaux SI GHT permettant un suivi de la convergence, en coordination avec les ARS.
Une seconde campagne de comités régionaux et des entretiens téléphoniques organisés en amont avec les référents SI des GHT s'est tenue de septembre à décembre 2017. Ces rencontres ont permis de dresser un point d’étape de la convergence SI des GHT.
Baromètre santé 360 : Nouveaux usages en santé. Odoxa, mars 2018
Les principaux enseignements de ce sondage sont :
I – Aux yeux des Français, leur système de santé est un trésor, ils en sont fiers et toujours satisfaits, mais tous les indicateurs d’image et de satisfaction sont en très nette dégradation
1) Fierté et satisfaction encore apparentes : parmi les grands pays testés, la France est le pays jugé le plus performant en matière de soins, que ce soit par les Français, les médecins ou les directeurs d’hôpitaux. D’ailleurs, les trois-quarts des patients disent être satisfaits de leur dernière expérience à l’hôpital…
2) Mais pourtant, ces bons résultats apparents masquent une situation préoccupante : tous les indicateurs (satisfaction, image, perception du parcours de soin…) se dégradant très fortement et très rapidement
II – Le numérique, le digital, les outils et services liés aux NT apparaissent justement comme un levier puissant de la satisfaction ; un moyen de « remonter la pente »…
1) D’abord, « objectivement » le sentiment de fréquenter un établissement bien doté en matière de NT fait exploser toutes les perceptions positives en termes de satisfaction et d’image
2) Ensuite « subjectivement » les Français comme les acteurs de santé, pensent que le développement du numérique fera gagner du temps aux personnels soignants et permettra d’améliorer la qualité générale des soins dans notre pays
3) Plus globalement, leur Image détaillée des outils numériques et de leur impact en santé est extrêmement positive
III – Mais la demande de l’opinion, ne trouve, pour le moment, pas de réponse auprès des professionnels de santé
1) De façon plus fondamentale (ontologique), l’appétence des Français pour les NT en santé ne se dément pas : elle est même bien plus forte que celle observée auprès des acteurs de santé
2) Les Français ont aussi une attitude tout à fait positive par rapport à l’usage des données de santé, sujet pourtant anxiogène, surtout en ce moment (polémique Facebook)
3) Et pourtant, la recommandation et l’usage d’outils et services numériques est encore très faible, tant auprès des patients que des professionnels de santé, alors que tous semblent y être prêts
Une note d’optimisme tout de même, si les niveaux d’usages et d’équipements actuels des professionnels de santé et des établissements de santé sont encore limités, un frémissement est déjà perceptible dans les radars de l’ASIP-Santé. Partenaire de notre Baromètre 360, l’agence a ainsi relevé en deux ans, une multiplication par 5 des médecins libéraux et par 6,5 des établissements de santé utilisant les messageries sécurisées « MSSanté » pour communiquer sur les données des patients. C’est le signe que les choses commencent bien à « bouger » …
Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014. Haute autorité de santé, février 2018
Ce nouveau guide méthodologique (validé en février 2018) décrit les modalités de mise en œuvre de la procédure de certification V2014 publiée au Journal Officiel.
Il apporte des précisions sur :
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les dispositions générales ;
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la visite de certification ;
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la certification et indicateurs ;
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la prise de décision ;
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les experts - visiteurs.
La procédure V2014 accorde une place importante au Compte Qualité. Afin d’accompagner et d’aider au mieux les établissements dans sa mise en œuvre, la HAS propose un guide méthodologique « Compte Qualité ».
Ehpad : quels remèdes ? Rapport d'information sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) [rapport d’information au Sénat]. Bernard Bonne, n° 341, mars 2018
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du grand âge.
Le présent rapport procède en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad actuellement mise en œuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations.
Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, son efficacité a été fortement obérée par une insuffisante diffusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements.
En réponse à la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad, le rapport préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants.
Enfin, quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain sont lancées, qui partent du constat d'une approche excessivement médicalisée de la prise en charge et qui appellent à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés.
Les premiers jalons d'une réforme plus large du financement de la dépendance sont proposés.
Examen des conclusions de la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [rapport d’information à l’Assemblée nationale]. Monique Iborra, Caroline Fiat, Commission des affaires sociales, n° 769, mars 2018
La commission a examiné le 14 mars 2018, les conclusions de la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont Monique Iborra et Caroline Fiat sont les rapporteures.
La mission d’information a été créée par la commission à la suite des recommandations mi-septembre 2017 de la « mission flash » sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les conseillers des antennes VAE, spécialistes de l’accès aux certifications. Défi métiers, janvier 2018
Le législateur, en mars 2014, a engagé la réforme du Service public régional de l’orientation (SPRO) et a créé le Conseil en évolution professionnel (CEP) ainsi que l’obligation d’entretiens professionnels. Dès lors le rôle des centres de conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) - appelés aussi antennes VAE - est questionné.
Dans ce contexte en pleine mutation, les conseillers des antennes VAE se sont interrogés sur la valeur ajoutée du service qu’ils proposent. Cette réflexion a abouti à formaliser un document réalisé collectivement au cours de plusieurs journées de professionnalisation. Ces dernières ont lieu une fois par mois et sont proposées par la Région Ile-de-France aux conseillers des antennes VAE. Elles sont animées par Défi métiers, le Carif-Oref francilien.
Les témoignages de bénéficiaires, de certificateurs et de conseillers en évolution professionnelle ont fait apparaître que les conseillers des antennes VAE ont une connaissance fine, experte et actualisée des divers dispositifs d’accès aux certifications. Positionnés comme spécialistes de l’accès aux certifications, ils réalisent notamment cinq activités spécifiques :
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Présentation personnalisée du dispositif VAE au public mais aussi aux autres acteurs de l’orientation ;
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Évaluation de la pertinence de la démarche VAE pour la personne ;
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Repérage de certifications et de certificateurs au regard de l’expérience de la personne ;
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Identification des activités réalisées dans le parcours en lien avec le référentiel de certification visé ;
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Aide à la formalisation/vérification du livret de recevabilité si besoin.
Considérant cette expertise, c’est donc bien l’articulation entre acteurs de l’orientation qui doit être améliorée et non pas la suppression de l’un ou l’autre qui doit être envisagée. En effet, l’accès à la VAE concerne des actifs expérimentés dont les parcours sont de plus en plus complexes. Cette voie d’accès alternative aux certifications, participe à l’optimisation des fonds de formation.
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – Rapport au Parlement, édition 2018. Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, mars 2018
Ce second rapport au Parlement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vise à rendre compte de l’ensemble de ses actions.
Après les propos introductifs des président et vice-président du FPSPP et une synthèse du rapport, il donne la parole aux instances qui légitiment l’action du FPSPP : le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF), l’État par l’intermédiaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les cinq organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel des syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC) et les trois organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME et U2P).
Le cœur du rapport est composé d’une soixantaine de fiches autonomes qui décrivent les différentes facettes de ses actions (pourquoi ? comment ? combien ? quels éléments de bilan ?).
Ces fiches sont organisées en sept chapitres, identifiés chacun par une couleur spécifique.
1. Le paritarisme de gestion au service de la formation professionnelle : ce chapitre rend compte de l’action des partenaires sociaux dans la fonction centrale du FPSPP de mutualisation et redistribution des fonds de la formation professionnelle. Trois autres chapitres visent à rendre compte de l’usage des fonds du point de vue des bénéficiaires :
2. Les actions en faveur des entreprises et de leurs salariés.
3. Les actions en faveur de l’insertion dans l’emploi.
4. Les actions en faveur du parcours des demandeurs d’emploi.
Ces trois chapitres éclairent une orientation structurante du FPSPP qui est d’appuyer des parcours dans et vers l’emploi et non de déployer des actions pour des catégories statutaires (salarié ou demandeur d’emploi).
Enfin, trois derniers chapitres illustrent la manière dont le FPSPP déploie son action avec les autres acteurs :
5. Le FPSPP, « maison commune » des OPCA et OPACIF.
6. L’appui aux politiques paritaires.
7. Concilier réactivité et qualité de gestion.
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif. Sénat, n° 321 (2017-2018), février 2018
La limitation du nombre des contrats aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018 ont conduit la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat à lancer une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.
Au cours des auditions - plus de cinquante - , réalisées par les rapporteurs de la commission Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, il est apparu que l'efficacité des contrats aidés, destinés à l'origine à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en œuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. En dépit de ces carences, l'utilité sociale des contrats aidés est reconnue et leur coût doit être mis en perspective avec la richesse qu'ils représentent en termes d'externalités positives.
Par ailleurs, la décision du Gouvernement a été particulièrement mal vécue en raison de sa brutalité et de l'absence de concertation avec les parties prenantes. La transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences devrait rendre effectif le triptyque emploi, formation, accompagnement et améliorer l'efficacité de cette politique de l'emploi.
Toutefois, elle a des conséquences néfastes durables sur les chômeurs âgés de longue durée et sur les petites associations.
Les rapporteurs formulent donc quatorze recommandations afin de réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également pour redonner des perspectives aux « oubliés » du dispositif et pour renforcer le soutien au développement de la vie associative.
Guide pratique - les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Ministère du travail, mars 2018
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s’approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en œuvre des accords. Il tend également à enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément, de leur suivi et de leur contrôle.
Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
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sur les avantages d’un accord ;
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sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
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sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
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sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics. Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), janvier 2018
Le COEPIA, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants :
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l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
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l’information et le renseignement administratifs ;
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la mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l’usager.
Le rapport du COEPIA sur l'inclusion numérique des usagers des services publics propose des parcours adaptés, une aide aux usagers, un accompagnement des agents et des moyens et indicateurs de l'accompagnement.
Innovation en santé : soignons nos talents. Institut Montaigne, mars 2018
Nouveaux traitements contre le cancer, robots chirurgicaux, développement de la génétique, intelligence artificielle... la révolution numérique et les découvertes médicales bouleversent la vie des patients et présagent du développement à grande échelle d’une médecine préventive, personnalisée, participative et prédictive.
Face à cette révolution, la France - longtemps considérée comme l’un des pays les plus innovants en matière médicale, grâce à la qualité de sa recherche, de ses grandes industries et de son système de santé - peine à se distinguer dans la course internationale. Les innovations sont pourtant là, portées par une multitude de startups et de chercheurs talentueux.
Afin de comprendre ce paradoxe et apporter des solutions concrètes, nous nous sommes intéressés à l’ensemble des étapes de l’innovation en santé. Nous avons également rencontré de nombreux acteurs impliqués : chercheurs, hospitaliers, startups, industriels et financeurs... Ensemble, ils incarnent l’incroyable variété d’un secteur en pleine évolution. Nous avons choisi de concentrer notre réflexion sur trois familles d’innovations : les médicaments, les dispositifs médicaux et la santé numérique.
L’analyse de ces trois domaines révèle des lacunes dues à d’importants blocages dans l’ensemble de notre écosystème universitaire, industriel, réglementaire et institutionnel. Ils ralentissent l’émergence de l’innovation biomédicale en France, alors même que notre pays dispose d’atouts incontestés.
Nous avons identifié quatre leviers clés sur lesquels agir en priorité pour valoriser nos atouts et créer une filière visible et attractive à l’international :
- former et attirer les meilleurs talents pour faire émerger et développer les innovations ;
- faciliter les connexions entre les acteurs à tous les niveaux ;
- améliorer l’accès aux financements pour les entreprises innovantes comme pour la recherche ;
- établir un environnement réglementaire propice à un accès rapide et sécurisé du patient aux meilleures innovations.
Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement – Edition 2016. Banque de France, mars 2018
Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer 11 milliards d’euros (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.
Pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs, s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le troisième trimestre 2016.
Pour la première fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.
Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.
Mission de contrôle et de sanction de la DGCCRF
Au cours de la remise, Michel Sapin a rappelé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) était chargée d’une mission de contrôle des délais de paiement, et de sanction le cas échéant.
Ainsi, 2 500 contrôles ont été effectués en 2016, conduisant à constater un niveau d’anomalies, tous délais de paiement confondus, de 17 %, soit 3 points de moins qu’en 2015. Ces anomalies ont donné lieu au lancement de 228 procédures, représentant près de 10,9 millions d’euros.
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a permis de renforcer le cadre législatif de lutte contre les retards de paiement interentreprises en relevant notamment le plafond maximal de l’amende de 375 000 euros à deux millions d’euros et en instaurant la publicité systématique des décisions d’amendes administratives sur le site de la DGCCRF (29 en 2016).
Regards sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage [Dossier documentaire]. Centre Inffo, mars 2018
Cette publication apporte des clés de compréhension concernant les grands axes des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage en cours. Elle comporte des rapports, des textes officiels et des articles de presse.
Ce dossier propose une sélection non-exhaustives des ressources sur la réforme telles que :
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les feuilles de route remises aux partenaires sociaux ;
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les accords nationaux interprofessionnelles ;
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les annonces du gouvernement ;
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un échantillon d’articles provenant de Centre Inffo.
Prospective des Métiers et Qualifications (PMQ) : bilan et perspectives. France Stratégies/Dares, février 2018
Cela fait bientôt trente ans que la France s’est engagée dans la production d’exercices de prospective des métiers et des qualifications, intitulés PMQ. Après trois exercices publiés, dont deux sur des horizons qui sont désormais révolus (2010 et 2015), France Stratégie et la Dares, pilotes de ces exercices, ont dressé un bilan détaillé de ces démarches : le quatrième exercice, s’engage en 2018, il est apparu nécessaire de nourrir la réflexion des nouvelles instances de pilotage avec les enseignements tirés de ce bilan.
La démarche était ambitieuse : elle s’est déroulée sur plus d’un an (mi 2016-mi 2017) et s’est appuyée sur des enquêtes, des analyses, des entretiens, un séminaire international,… l’objectif étant de croiser des points de vue complémentaires. Les précédents producteurs de l’exercice, les anciens présidents du groupe PMQ et les équipes en charge de la réalisation des projections, ont tout d’abord apporté leur regard précieux pour reconstituer les démarches, les méthodes, les orientations prises depuis près de trente ans.
Le recul historique nous a permis, par exemple, d’identifier les écarts entre les projections d’emplois par domaines professionnels et les évolutions observées (2010 et 2015). Ces analyses ont révélé que les principales tendances à dix ans ont bien été anticipées (tertiarisation et féminisation des emplois, hausse des emplois les plus qualifiés) ; en revanche, des écarts pour certaines familles de métiers sont inévitables et nous rappellent que la prospective n’est pas de la prévision.
Les exercices PMQ sont avant tout des outils de dialogue et de réflexion pour les acteurs de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle. C’est pour cette raison que nous avons interrogé ces « utilisateurs » afin de recueillir leur point de vue sur l’utilité de ces projections, et les entendre sur leurs attentes : experts de l’observation et de la prospective des métiers, institutions nationales et régionales en charge des politiques Emploi, Formation et Orientation professionnelle et opérateurs de ces politiques : ce sont au total plus de 200 acteurs qui ont répondu aux différents questionnaires ou entretiens réalisés. Ces témoignages ont été particulièrement riches et utiles pour penser la nouvelle feuille de route du prochain exercice, PMQ IV.
Enfin, les enseignements que l’on peut tirer de l’expérience de nos homologues internationaux ont été particulièrement pertinents pour conforter les méthodes que nous avons utilisées jusqu’ici et découvrir de nouvelles approches méthodologiques sur l'offre de travail, les mobilités professionnelles, la confrontation entre l'offre et la demande de travail pour identifier des tensions, etc.
Ce bilan présente la synthèse de ces différents travaux et je tiens ici à remercier l’ensemble des acteurs qui y ont contribué. [Jean-Christophe Sciberras, Président du Groupe Prospective des Métiers et Qualifications[
Enquête Emploi 2017. Unifaf, mars 2018
6 mois d’enquête, 75% des structures sollicitées, 500 000 datas collectées… L'Enquête Emploi 2017 menée par Unifaf et son Observatoire scrute à la loupe les acteurs clés de la cohésion sociale et permet de comprendre un secteur aussi essentiel qu'innovant.
Mardi 6 mars 2018 au Forum des images à Paris, plus de 200 personnes étaient réunies pour assister à la première restitution des résultats de l’Enquête Emploi 2017 réalisée par Unifaf et son Observatoire. 6 mois d’enquête, 75% des structures sollicitées, 500 000 datas collectées… Cette enquête quinquennale scrute à la loupe les acteurs clés de la cohésion sociale et permet de comprendre un secteur aussi essentiel qu'innovant.
Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale auprès de Nicolas Hulot, est intervenu en introduction de cet événement qui a rassemblé les différents acteurs du secteur. Après une présentation des résultats par les équipes d’Unifaf, des tables rondes ont permis de débattre et d’échanger sur les enjeux d’un environnement en mutation.
Faire de la formation professionnelle l’assurance chômage du XXIe siècle - Pour un nouveau projet Condorcet à l’heure du numérique. Institut Sapiens, note, mars 2018
Face à la transformation profonde du travail, la seule vraie assurance contre le chômage sera la compétence. En élevant le niveau de compétence de la population active, les travailleurs menacés pourront s'adapter plus facilement aux nouveaux métiers émergents.
La formation est le véritable bouclier contre le chômage technologique. Les auteurs préconisent de revenir aux sources de la formation professionnelle, théorisée par le député Condorcet en 1792 : mettre chaque actif au cœur de son propre projet de formation.
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final). Assemblée nationale/Commission des affaires européennes, mars 2018
La Commission européenne a publié le 31 janvier 2018 une proposition de règlement européen relatif à l'évaluation des technologies de la santé (« health technology assessment », HTA) qui vise à favoriser la coopération entre Etats membres en matière d'HTA.
L'évaluation des technologies de la santé (ETS) est un processus pluridisciplinaire qui synthétise les informations sur les questions d'ordre médical, social, économique et éthique liées à l'utilisation de ces technologies de manière systématique, transparente, objective et rigoureuse. L'ETS répond à des questions d'ordre clinique (quels sont les avantages d'une nouvelle technologie par rapport aux autres technologies de la santé existantes ou pour quels patients fonctionne-t-elle mieux ?), mais aussi à des questions d'ordre économique (quel est le coût pour le système de santé ?). C'est donc un outil essentiel qui aide les Etats membres à garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité des soins de santé.
La proposition de la Commission se concentre sur les aspects cliniques de l'ETS, c'est-à-dire la définition du problème, ainsi que la sécurité et l'efficacité clinique relatives d'une technologie de la santé par rapport aux technologies existantes. La proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS) vise à jeter les bases d'une coopération européenne permanente et viable en matière d'évaluation clinique commune des nouveaux médicaments et de certains nouveaux dispositifs médicaux.
Portrait de l’enseignement agricole – Édition 2018, Ministère de l’agriculture, mars 2018
Le Portrait de l'enseignement agricole présente les principales caractéristiques de l’enseignement agricole, les moyens qui lui sont alloués et ses résultats.
Il réunit un ensemble d’indicateurs chiffrés qui permettent de mieux le connaître et d’appréhender son évolution au cours des dernières années.
La publication comporte cinq chapitres :
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un système éducatif comprenant de nombreux établissements scolaires, d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage ainsi que de nombreux CFA
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une très large palette de formations
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une grande variété de diplômes
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des établissements à la fois ancrés dans leur territoire et ouverts à l’international
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un enseignement en lien étroit avec le monde de la recherche et de l’innovation.
Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne. Cédric VILLANI, Premier ministre, mars 2018
En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA).
Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : politique économique, recherche, emploi, éthique, cohésion sociale.
Cinq annexes insistent par ailleurs sur des domaines d'intérêt particulier : éducation, santé, agriculture, transport, défense et sécurité.
