Pour rappel, les organismes de formation (toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle) doivent établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant leur activité pour le dernier exercice comptable clos, avant le 30 avril de l’année suivante.

Cette année, le délai est repoussé au 30 juin 2018.

La déclaration du BPF peut se faire :

• en ligne sur le portail MES DÉMARCHES Emploi et Formation Professionnelle : renseigner le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration, l’imprimez et le renvoyez par la Poste à la Direccte (Annuaire des Services régionaux de contrôle - SRC)
• par courrier postal : télécharger le formulaire et le renvoyer par la Poste à la Direccte (Annuaire des Services régionaux de contrôle - SRC).

La déclaration d’activité devient caduque :

• lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation

ou

• lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte dans le délai imparti.

Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

Pour plus d’informations, consulter la notice explicative du BPF.