L'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2018:
- Est créée la possibilité de conclure une convention tripartite entre un Institut de formation, une université et la Région dans le cadre d’un rapprochement d’un institut avec une université disposant d’une composante santé,
- Est créé une instance compétente pour les orientations générales de l'institut (à la place des conseils pédagogiques et techniques) constituée de trois sections (section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, section relative à la vie étudiante).
Le texte prévoit également une césure (en plus de la possibilité d’interruption de formation de trois ans maximum pour tous motifs) d'une durée indivisible comprise entre six mois et une année de formation, durant laquelle un étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d'acquérir une expérience personnelle.
