Le 18 septembre 2018, le Comité d’éthique de l’Agence nationale du DPC a adopté une Charte destinée à rappeler aux acteurs (membres des instances, personnel de l’Agence et organismes de DPC), les dispositions légales, les règles éthiques et déontologiques qui leur sont applicables dans le fonctionnement du DPC. Elle précise en particulier les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts.

Par cette Charte, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le Comité d’éthique souhaite promouvoir une gestion transparente, l’indépendance des instances et l’équité entre organismes de DPC.