Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2018. ministère de l’action et des comptes publics, novembre 2018
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Sa présentation stable en fait un document de référence, lisible et accessible au plus grand nombre, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Pour l’édition 2018, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique. En France, un jeune sur dix ayant quitté le système éducatif en 2013 déclare trois ans plus tard avoir déjà participé à au moins un concours permettant de devenir fonctionnaire. Qui sont-ils et quelles sont leurs motivations ? Et à l’inverse, qui sont les jeunes qui ne candidatent pas ? C’est à ces questions que répond l’étude publiée cette année.
Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Minsitère de l’action et des comptes publics/DGAFP, novembre 2018
Ce guide, mis à disposition des employeurs publics des trois versants et des écoles de service public, vise à faciliter le déploiement d’un plan de formation pour l’ensemble des agents publics, conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Mission de recertification des médecins - Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues. Ministère des solidarités et de la santé/Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, novembre 2018
Le Professeur Serge Uzan, doyen honoraire de la Faculté de médecine Sorbonne Université, a été chargé d'une mission visant à définir une procédure pour l'actualisation régulière des compétences des médecins.
La démarche de Recertification des Médecins s’inscrit dans l’axe « amélioration de la formation et de la qualité de vie des acteurs de santé ».
La mise à jour constante des connaissances et des compétences est un objectif qui a toujours été présent à l’esprit des médecins et plus généralement de tous les soignants.
Rappelons d’ailleurs que cette démarche figure en toutes lettres dans l’article 11 du code de déontologie.
Il faut ajouter la phrase de Louis Porte : « La pratique Médicale est une compétence et conscience rencontrant une confiance ».
Ce qu’il est convenu d’appeler « la vocation » reste la motivation essentielle des étudiants.
Mes nombreuses années en tant que médecin responsable d’équipe, enseignant, Doyen et Conseiller National de l’Ordre des Médecins, m’ont toujours conforté dans cette opinion.
L’air du temps à « la remise en cause » parfois même au dénigrement de cette magnifique profession, m’a convaincu d’accepter la mission de « piloter » la recertification des médecins, en ayant comme objectif de légitimer et de justifier la confiance qui leur est accordée par l’immense majorité de leurs patients.
Leur légitimé reposera sur la preuve de leur volonté de maintenir et d’améliorer leur niveau de professionnalisme en étant « recertifié » à intervalles réguliers.
Rappelons que, dès sa prise de fonction, la Ministre de la Santé avait abordé la question de la recertification des compétences en déclarant : « c’est un sujet éminemment complexe ; même l’Ordre qui l’a promue lors de la grande conférence de santé, n’avait pas idée de la façon de la mener de façon opérationnelle. Prenons le temps, arrêtons de nous fixer des deadlines que l’on ne tiendra pas ».
La Ministre ajoutait qu’elle avait une idée assez claire de l’économie du projet et de ce qu’il fallait éviter : « ma philosophie, c’est d’abord :
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qu’il est nécessaire de montrer qu’on s’informe et qu’on se forme tout au long de la vie
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qu’il ne faut pas construire une « usine à gaz » parce que nous avons besoin de rendre aux médecins du temps médical
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qu’il faut qu’elle (… la recertification) évalue bien ce qu’elle doit évaluer ».
Ce à quoi Patrick Bouet répondait que l’Ordre des Médecins qui avait promu le premier la recertification, souhaitait qu’elle constitue une mesure à type d’outils de dynamisation de carrière, et il ajoutait : « un professionnel qui maintient sa compétence et qui l’améliore, doit pouvoir en avoir un bénéfice dans sa carrière ».
Expérimentations innovantes en santé – Mise en œuvre du dispositif en 2018 – Rapport au Conseil stratégique. Ministère des solidarités et de la santé, novembre 2018
Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le dispositif des expérimentations innovantes en santé s’inscrit dans le cadre d’une démarche de transformation de l’offre en santé et de ses modes de financements pour améliorer la pertinence et la qualité des prises en charges. Il permet aux acteurs de santé de déroger à des règles de droit pour tester des organisations et modèles de financement innovants.
Moins d’un an après l’ouverture de ce droit à l’expérimentation, près de 370 porteurs de projets ont déjà manifesté leur intérêt pour ce dispositif et formulé des premières propositions de projets dans le cadre de projets nationaux (réponses aux appels à manifestation d’intérêt) ou à l’initiative des acteurs.
Ces résultats, obtenus en quelques mois, résultent d’une importante mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la santé.
Cette mobilisation s’est d’abord traduite par la mise en place d’un environnement favorable au pilotage et à l’instruction des projets :
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le conseil stratégique de l’innovation en santé, chargé de formuler, d’une part, des propositions sur les innovations dans le système de santé et, d’autre part, un avis en vue de l’éventuelle généralisation des expérimentations, a été installé par la Ministre des solidarités et de la santé le 5 avril dernier. Présidé par la Ministre, il réunit 61 membres issus de l’écosystème de la santé.
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le comité technique de l’innovation en santé, chargé d’émettre un avis sur les projets d’expérimentation, leur mode de financement et leurs modalités d’évaluation, s’est réuni à 15 reprises depuis le début de l’année. Il est composé des représentants de l’assurance maladie, des directions d’administration centrale, du secrétariat général du ministère et de représentants des ARS.
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Une rapporteure générale a été nommée par la Ministre le 28 février dernier. Elle est chargée d’assurer, avec son équipe, le déploiement du dispositif.
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Les 17 ARS et organismes locaux d'assurance maladie ont chacun désigné un chef de projet ou référent de ces expérimentations, interlocuteur privilégié des porteurs de projet pour, notamment, aider au montage de leurs projets.
Des outils adaptés ont également été mis à disposition des acteurs de santé pour procéder au dépôt de leur projet :
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Une plateforme de dépôt en ligne pour chaque ARS et pour l’échelon national
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Une page dédiée sur le site web du ministère des solidarités et de la santé afin de permettre aux acteurs intéressés par le dispositif d'accéder à des informations et outils: modèles de lettre d'intention et de cahier des charges, supports et comptes rendus du conseil stratégique de l'innovation en santé, appels à manifestation d'intérêt, appels à projets pour les expérimentations nationales (actuellement un appel à projet pour expérimenter un intéressement dans le cadre de la prescription de médicaments biosimilaires), etc.
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Une plateforme de facturation est en cours de développement par l’assurance maladie, pour garantir une fluidité des versements des fonds dédiés aux porteurs de projets, une fois les expérimentations engagées.
L’année 2018 a ainsi été consacrée à la présentation, l’explicitation et la promotion de ce droit à l’expérimentation, auprès des porteurs de projets potentiels. Plus de 250 entretiens ont à ce titre déjà eu lieu.
C’est ainsi que 9 mois après la promulgation de la loi ayant introduit ce droit à l’expérimentation, un peu plus de 270 lettres d’intention sur des projets à l’initiative des acteurs de santé, ont été déposés auprès des ARS (250 lettres d’intention) ou auprès de la rapporteure générale (environ une vingtaine de lettres d’intention). 7 cahiers des charges, correspondant à des projets finalisés, ont également été transmis à la rapporteure générale par les ARS.
Les thèmes les plus fréquemment proposés par les porteurs de projet portent sur la prise en charge de l’obésité, la prise en charge du cancer et la santé mentale.
Outre ces expérimentations innovantes, environ 170 porteurs de projet potentiels ont répondu aux trois appels à manifestation d’intérêt lancés par les pouvoirs publics, dans le cadre de ce droit à l’expérimentation :
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L’appel à manifestation d’intérêt pour le financement à l’épisode de soins en chirurgie
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L’appel à manifestation d’intérêt pour l’incitation financière à la prise en charge partagée
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L’appel à manifestation d’intérêt pour le paiement en équipe de professionnels de santé en ville.
Au total, ce sont donc près de 370 porteurs de projets potentiels qui se sont donc déjà engagés dans le dispositif.
Coopérer ne va pas de soi ! Comment créer la confiance entre partenaires. ANAP, novembre 2018
Comment créer la confiance entre partenaires ? Le comportement coopératif se construit sur la base d’une définition commune de la finalité d’un projet et d’un partage des ressentis - attraits, peurs et tentations - qu’il suscite inévitablement.
L’ANAP propose une offre de service Coopération durable en deux volets :
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Une publication « Coopérer ne va pas de soi ! »,
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Un autodiagnostic « Prêts pour une coopération durable ? »
L’objectif est de :
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Sensibiliser les professionnels à l’importance déterminante des ressentis suscités par un projet de coopération,
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Proposer les principes-clés d’une démarche de coopération durable,
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Aider à préparer ou mener un projet en offrant un moyen simple d’évaluer sa situation.
Les établissements d’un territoire, longtemps isolés voire dans une défiance réciproque, font face à de nouveaux besoins qui les poussent à se coordonner et collaborer entre eux. C’est un défi difficile à relever, tant les intérêts à agir peuvent s’avérer contradictoires et parfois bloquants. Construire la confiance entre partenaires d’un projet de coopération territoriale devient un prérequis essentiel à l’aboutissement, la stabilité et l’efficacité de tout projet de coopération. Confiance sans laquelle toutes les approches purement métier, ou méthodologiques ne peuvent que très rarement aboutir.
Cette offre est destinée aux acteurs opérationnels et décisionnels des établissements de santé et médico-sociaux chargés de mener des projets de coopérations territoriales,
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qu’ils soient en charge d’une fonction de direction générale ou d’une direction fonctionnelle,
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qu’ils aient la responsabilité technique d’un domaine de coopération ou
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qu’ils représentent des utilisateurs bénéficiaires de la coopération.
Quel que soit leur niveau de responsabilité et d’expérience en matière de conduite de projets de coopération et quel que soit l’objet du projet de coopération dans le champ des fonctions de soutien et de support, chaque utilisateur pourra y trouver des conseils et recommandations qui l’aideront à mieux le préparer et le mener.
Analyse de l'activité hospitalière 2017, ATIH, novembre 2018
Les établissements de santé prennent en charge les patients selon deux modalités principales : des hospitalisations et des consultations externes avec ou sans acte. Cette analyse porte exclusivement sur les hospitalisations.
En 2017, plus de 3300 établissements de santé ont traité 12,7 millions de patients, soit un taux d’hospitalisation de 191 patients pour 1000 habitants.
L’activité des établissements se répartit en 4 champs :
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des prises en charge de pathologies aigües et de courts séjours, dites MCO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie),
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des hospitalisations à domicile (HAD),
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des soins de suite et de réadaptation (SSR),
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des soins de psychiatrie.
Il convient de noter qu’en matière d’hospitalisation, plusieurs types de prise en charge existent. Ainsi, les résultats présentés font apparaître ces distinctions. À titre d’exemple, pour l’activité MCO, les séances sont des prises en charge itératives pour des motifs thérapeutiques bien définis (principalement dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) et sont réalisées au cours d’une journée. Elles sont donc différenciées des autres séjours hospitaliers.
Par ailleurs, l’évolution de l’activité hospitalière entre 2016 et 2017 est impactée par deux effets calendaires : d’une part, l’année 2016 était bissextile et d’autre part, elle comportait 2 jours ouvrés de plus que l’année 2017.
Ces effets tendent donc à sous-estimer le taux d’évolution de l’activité hospitalière entre 2016 et 2017, et ce quel que soit le champ d’activité.
Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 30, novembre 2018
Depuis 2008, l’activité des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) a augmenté de 16 %, atteignant 37,9 millions de journées en 2016 pour plus d’un million de patients. Cette augmentation s’explique surtout par le vieillissement de la population qui accroit la demande en SSR. L’augmentation de l’activité est particulièrement importante dans les cliniques privées, qui concentrent 34 % de l’activité en 2016, contre 30 % en 2008.
Les établissements de SSR ont fait face à cette évolution en ouvrant des lits et places (+13 % en 8 ans) et en les mobilisant de manière plus intensive, avec un taux d’occupation des lits accru (+3 points). Ils ont également développé les alternatives à l’hospitalisation complète. L’hospitalisation partielle a ainsi connu une croissance rapide : en 8 ans, le nombre de journées a augmenté de 74 % (contre 11 % en hospitalisation complète). La part de l’hospitalisation partielle dans l’activité totale est passée de 7 % à 10 %.
Des disparités territoriales de capacités d’accueil subsistent encore, mais se résorbent peu à peu. Cette homogénéisation de l’offre territoriale de SSR fait écho à l’un des objectifs visés par la réforme de 2008.
L’Ehpad, dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France en 2015, Drees, Études et Résultats, n°1094, novembre 2018
En 2015, 150 000 personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont décédées, représentant un quart des décès annuels en France, selon l’enquête de la DREES auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Les femmes, dont l’espérance de vie est plus élevée que les hommes, sont plus nombreuses à vivre en institution. Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois.
Un quart des décès de résidents en Ehpad n’ont pas lieu dans l’établissement même mais au cours d’une hospitalisation. Les hommes et les résidents les plus jeunes sont davantage concernés. Lorsqu’une infirmière est présente 24 heures sur 24, la probabilité de décéder lors d’une hospitalisation est plus faible. Lorsque l’Ehpad connaît des difficultés de recrutement, elle est plus élevée.
Confrontés au quotidien à la fin de vie, la grande majorité des Ehpad ont mis en place des procédures liées à la pratique des soins palliatifs ou à la prise en charge de la fin de vie. La présence de ces dispositifs varie, cependant, selon les caractéristiques de l’établissement.
Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – Rapport annuel d’activité 2017. Haute autorité de santé, octobre 2018
Selon les articles Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique, la HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un rapport annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient.
Ce rapport annuel 2017 porte sur 288 EIGS déclarés sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables entre mars et décembre 2017 et transmis par les ARS à la HAS jusqu’en mars 2018. Le nombre restreint d’EIGS transmis limite les capacités d’analyse et ne permet pas une extrapolation plus large.
Les EIGS de 2017 ont été déclarés principalement par des établissements de santé (80 %), puis par des structures médico-sociales (17 %), enfin par la ville (3 %). Les EIGS entraînant des décès sont les plus déclarés (44 %)
Bien que la situation clinique soit considérée plutôt complexe (60 %), la moitié des EIGS sont jugés évitables. Le déclarant estime que les circonstances immédiates de l’événement ont été maîtrisées (95 %) et que des mesures immédiates ont été prises (88 %). L’information du patient ou des proches est réalisée (92 %). Il reste 8 % de situations où aucune information n’est délivrée.
L’événement grave a eu également des conséquences pour les professionnels (45 %).
Analyse des EIGS par la HAS
51 % des déclarations présentent une qualité d’analyse insuffisante.
Cinq natures de risque prédominent, elles représentent 70 % des événements : les suicides, les défaillances de diagnostic, les chutes, les événements générés par un geste opératoire ou technique, les erreurs médicamenteuses.
La HAS préconise pour améliorer la sécurité du patient :
d’améliorer le fonctionnement du dispositif et la culture sécurité des professionnels, notamment en promouvant le travail en équipe et les rencontres sécurité au sein des organisations ;
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de lancer des pré-études sur les risques identifiés précédemment ;
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de rappeler aux professionnels l’importance de la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques existantes et de les inciter à l’appropriation de la nouvelle solution pour la sécurité du patient concernant les départs de feu au bloc opératoire.
L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques/Assemblée nationale/Sénat, Collection Les Rapports de l'OPECST, octobre 2018
Aux termes de son article 47, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique fait l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
D'ores et déjà la loi a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du 7 juillet 2011 ainsi modifiée.
Observatoire de la fragilité sociale dans la fonction publique. Harris Interactive pour MFP Mutualité Fonction Publique, octobre 2018
Réalisée en ligne du 8 au 25 juin 2018, sur un échantillon de 1507personnes représentatif des agents de la fonction publique âgés de 18 à 65 ans, cette étude pose les questions suivantes :
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Quel rapport les agents de la fonction publique entretiennent-ils à leur travail ?
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Quelle perception ont-ils des enjeux de santé/bien-être et de protection sociale au travail ?
Changer de métier : quelles personnes et quels emplois sont concernés ? Dares, Dares Analyses, n° 49, novembre 2018
Entre 2010 et 2015, 22 % des personnes en emploi ont changé de métier. Ces changements sont plus fréquents parmi les jeunes : ils concernent un tiers des 20-29 ans. Chez les salariés, les personnes en contrat à durée limitée (intérim, CDD) changent plus souvent de métier que celles en contrat à durée indéterminée.
Les mobilités sont plus fréquentes lorsque le métier exercé initialement requiert des compétences transférables dans d’autres domaines. C’est le cas dans l’électricité-électronique et l’artisanat, où plus de trois personnes sur dix changent non seulement de métier mais aussi de domaine professionnel à cinq ans d’intervalle.
À l’opposé, dans les domaines professionnels où l’accès est réglementé ou se fait par concours, la mobilité est plus limitée. C’est le cas de l’éducation, de la formation (5 % de changements de métier) et de la santé, l’action sociale, culturelle et sportive (9 %).
Enfin, certains domaines attirent particulièrement, notamment celui des ingénieurs et cadres de l’industrie : la part de ceux qui ont quitté ce domaine depuis 2010 (26 %) est nettement inférieure à la part de ceux qui l’ont rejoint en 2015 (39 %).
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2016. Dares, Dares Analyses, n° 51, novembre 2018
Légère hausse du taux d’emploi direct en équivalent temps plein
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,5 %, soit +0,1 point par rapport à 2015.
Les modalités de la mise en œuvre de l’obligation sont variées parmi les établissements assujettis : 8 % versent uniquement une contribution financière à l’Agefiph, tandis que 80 % emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH. Le recours à l’emploi direct croît avec la taille de l’établissement et varie selon le secteur d’activité.
En 2016, parmi les 45 900 bénéficiaires recrutés pour la première fois dans un établissement assujetti, trois sur dix sont embauchés en CDI.
Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir. Une forte baisse des recrutements en 2017. Dares, Dares Analyses, n° 54, novembre 2018
En 2017, 293 200 contrats aidés ont débuté – recrutements initiaux et reconductions –, dont 259 400 contrats dans le secteur non marchand et 33 800 dans le secteur marchand. Près des deux tiers de ces recrutements ont été réalisés au premier semestre.
L’ensemble des recrutements est en baisse de 36 % par rapport à 2016 : -65 % dans le secteur marchand et -29 % dans le secteur non marchand. Au total, fin 2017, les effectifs de contrats aidés ont diminué de 35 %, et atteignent 260 900 personnes.
En 2017, 88 % des recrutements ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des personnes de 50 ans ou plus, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés. Cette part augmente en 2017 après un repli en 2015 et 2016 (86 %).
Les jeunes représentent 25 % des recrutements, en recul de 5,2 points par rapport à 2016. La part des recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville augmente légèrement en 2017, à 14 %.
