Rapport annuel national du FIPHFP 2018. Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, juin 2019
Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 agents en situation de handicap.
Le taux d'emploi légal atteint :
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4,65 % dans la fonction publique d’État,
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5,67 % dans la fonction publique hospitalière,
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6,76 % dans la fonction publique territoriale.
L'évolution positive de ces indicateurs souligne l'efficacité de l'action du FIPHFP dans un contexte budgétaire toujours contraint. En effet, en 2018, les contributions des employeurs publics (113 millions d'euros) demeurent inférieures aux dépenses d'intervention du Fonds (125 millions d'euros).
L’état de la formation infirmière dans différents pays francophones – 2018. Centre d’innovation en formation infirmière/Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal/SIDIIEF, juin 2019
Ce rapport présente les avancées de la formation infirmière dans la francophonie quant aux recommandations du mémoire du SIDIIEF (2011) intitulé La formation universitaire des infirmières et infirmiers – Une réponse aux défis des systèmes de santé.
Les données recueillies portent, d’une part, sur le cadre législatif de la profession dans les divers pays concernés et, d’autre part, sur la formation initiale, la formation post-diplôme ainsi que la formation des 2e et 3e cycles universitaires. L’analyse a permis de faire ressortir le chemin parcouru par les 14 pays (41 % des pays membres du SIDIIEF) qui ont répondu à l’appel de mise à jour des informations publiées en 2011 sur la formation infirmière.
Parmi les constats, il a été trouvé :
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que le rehaussement de la formation initiale demeure difficile et que trois pays (Belgique, Canada-Québec et Liban) offrent toujours deux niveaux différents de formation, dont un universitaire
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que la formation post-diplôme initial reste fort diversifiée
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qu’un grand pas a été franchi quant à la formation à la pratique avancée au 2e cycle universitaire et que la formation au 3e cycle universitaire avance plus lentement au rythme de la formation des corps professoraux.
La répartition territoriale des emplois publics. France Stratégie, La Note d’analyse, n° 79, juin 2019
La répartition géographique des emplois publics sur un territoire est perçue comme un enjeu d’équité territoriale. En témoignent, dans l’actualité récente, les débats suscités par la fermeture de la maternité de Bernay en Normandie en mars 2019, ou ceux qui ont suivi la proposition du ministre de l'Action et des Comptes publics de « déplacer » environ 3 000 agents de la Direction générale des finances publiques en région « et notamment en ruralité ».
Au-delà de la question de l’égal accès aux services publics de proximité, se joue celle de la dotation des territoires en emplois publics comme soutien économique aux territoires. Mais pour penser une éventuelle politique de réallocation des emplois publics, encore faut-il avoir une vision juste de leur géographie et des écarts effectifs de dotations en emplois entre territoires. C’est à ce travail de diagnostic que Flore Deschard et Clément Dherbécourt se sont livrés.
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. DGAFP, juin 2019
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, a été conçu comme un exercice de transparence et comporte à cette fin deux parties distinctes :
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Une première partie présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du Rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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La seconde partie est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.
Outil de connaissance, ce rapport a pour vocation de partager les politiques et les engagements des acteurs concernés dans l’ensemble de la fonction publique.
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques/semblée nationale/Sénat, Collection Les Rapports de l'OPECST, mai 2019
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ?
L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ECHA (Agence européenne des produits chimiques), qui travaillent en réseau avec les agences nationales, notamment l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) en France.
Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'OMS, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont travaillent les agences.
Qui sont les experts ? Comment prévenir les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder les décisions sur des données scientifiques solides.
Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé - Parole d'acteurs [Livre Blanc]. Collectif, T. 1, juin 2019
Les outils numériques connectés font désormais partie de nos activités personnelles et professionnelles ; la santé - en tant que service dématérialisé - est le prochain domaine d’impact systémique.
Ce Livre Blanc réunit des acteurs de toute la société qui ont exprimé leur vision et leurs préoccupations relatives à la révolution annoncée par la dématérialisation en santé.
Boîte à outils pour l'atteinte des prérequis HOP'EN. ANAP, juin 2019
Cette boîte à outils rassemble les éléments de méthodes utiles aux établissements de santé pour l’atteinte des prérequis définis dans le cadre du programme HOP'EN. Elle rassemble également des documents types associés, proposés pour faciliter la mise en œuvre des méthodes proposées.
Ces productions s’adressent aux DSI-RSI des établissements de santé. Cette boîte à outils a été élaborée initialement dans le cadre du programme Hôpital Numérique et a été mise à jour pour répondre aux nouvelles exigences du programme HOP’EN.
La boîte à outils pour l'atteinte des pré-requis comporte :
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Autodiagnostic de la situation au regard des exigences des prérequis HOP'EN
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Plan d'action pour l'atteinte des prérequis HOP'EN
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Fiches méthodes et modèles de document de preuve.
Le DMP en établissement de santé - Retours d’expérience. ANAP, juin 2019
En mai 2019, plus de 6 millions de DMP sont ouverts. Le dossier médical partagé (DMP) favorise la continuité et la coordination des soins des patients.
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la généralisation du DMP à l’ensemble des assurés sociaux est entamée depuis novembre 2018. Retours sur les principaux enseignements dans cinq établissements.
Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et télé-expertise - Guide de bonnes pratiques. Haute autorité de santé, mai 2019
La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la HAS en vue « d’élaborer un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise incluant des travaux spécifiques sur le bon usage des examens d’imagerie médicale ». Les actes de télémédecine sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. La téléconsultation et la téléexpertise sont deux des cinq actes de télémédecine définis dans le Code de la santé publique :
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la téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation
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la téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient. Ce travail s’inscrit dans la continuité de la fiche mémo intitulée "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise" publiée par la HAS en avril 2018.
Ce guide a vocation à accompagner le déploiement de la télémédecine, impulsé par l’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le remboursement de droit commun :
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la téléconsultation est ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, depuis le 15 septembre 2018
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la téléexpertise est ouverte depuis février 2019 dans certaines situations de prises en charge.
Qualité et sécurité des actes de téléimagerie - Guide de bonnes pratiques. Haute autorité de santé, mai 2019
La HAS propose aux professionnels des recommandations dont l’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des actes de téléimagerie.
La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la HAS en vue « d’élaborer un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise incluant des travaux spécifiques sur le bon usage des examens d’imagerie médicale ». Les actes de télémédecine sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication.
La réalisation pour un patient d'un examen d'imagerie médicale en télémédecine présente des spécificités par rapport à la définition réglementaire de la téléconsultation. Aussi, eu égard aux différentes terminologies publiées, il est convenu d'utiliser dans ce guide le terme de "réalisation d'un examen d'imagerie médicale avec interprétation à distance" pour désigner cet acte. La téléexpertise en imagerie médicale répond à la fois à la définition réglementaire et aux bonnes pratiques génériques de la téléexpertise. La HAS propose aux professionnels des recommandations dont l’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des actes de téléimagerie. Les examens d’imagerie médicale visés par la saisine sont relatifs aux examens de radiologie et de médecine nucléaire. Les autres spécialités interprétant des images (p.e. anatomopathologie) pourront se référer au guide générique en le complétant avec leurs exigences spécifiques.
La téléimagerie a vocation à apporter quel que soit le lieu où se situe le patient un accès aux examens d’imagerie et à l’expertise en se situant en complémentarité de l’offre en présentiel. Elle représente donc une opportunité permettant d’éviter toute perte de chance au patient. La description des bonnes pratiques ne peut prendre en compte toutes les particularités d’exercice correspondantes aux différentes professions, spécialités médicales ou domaines médicaux des sites requérants, demandeurs de l'acte de téléimagerie et des sites requis. Il appartient aux professionnels d'intégrer leurs exigences propres aux recommandations de ce guide.
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019. Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2019
Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2018, la conjoncture économique s'est un peu dégradée, en raison du ralentissement de la croissance de certaines économies européennes, notamment l'Allemagne.
Le programme de stabilité transmis par le Gouvernement français à la Commission européenne en avril 2019 prend acte de cette situation. Il retient désormais, pour 2019, une prévision de croissance du PIB en volume de 1,4%, de la masse salariale du secteur privé de 3,1 % et des prix à la consommation de 1,3 % en moyenne annuelle
Ces prévisions sont plus basses que celles associées à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 pour la croissance du PIB, alors prévue à +1,7 %, et la masse salariale du secteur privé, alors prévue à 3,5 %. Elles sont en revanche identiques s'agissant de l'inflation. La progression de la masse salariale soumise à prélèvements sociaux se limiterait à 2,9%, l'écart avec la prévision de 3,1% s'expliquant par l'impact de la prime exceptionnelle non soumise à cotisations sociales, CSG ni CRDS, créée par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Les prévisions du programme de stabilité servent de base à l'élaboration du compte tendanciel de la sécurité sociale en 2019 présenté dans ce rapport.
La prévention des risques professionnels en 2016. Dares, Dares Résultats, n°£ 29, juin 2019
En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans les trois années précédentes. Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) et dans les établissements privés de plus de 50 salariés.
En revanche, moins de mesures ont été prises concernant les risques physiques et chimiques dans la fonction publique d’État et dans le secteur privé, surtout dans les établissements de moins de 50 salariés.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels demeure peu présent dans la fonction publique d’État et dans les collectivités territoriales ainsi que dans les très petits établissements, mais il est presque systématique au-delà de 50 salariés ; en 2016, il intègre les risques psychosociaux plus souvent qu’en 2013, particulièrement dans les trois fonctions publiques.
Les établissements où certains salariés sont soumis à des objectifs chiffrés, ou bien à un dispositif informatique de suivi de l’activité, déclarent plus souvent des salariés exposés à des risques psychosociaux. Il en va de même pour les établissements avec des changements organisationnels récents.
Au-delà de 10 % de salariés exposés, les actions menées par les employeurs sont significativement plus nombreuses aussi bien en cas de risques physiques que de risques psychosociaux.
Quels liens entre les actions de prévention et le maintien en emploi des personnes à santé fragile ? Dares, Dares Analyses, n° 25, juin 2019
Les salariés qui sont en emploi en 2013 et qui présentent une santé altérée sont 83 % à être en emploi trois ans plus tard, contre 89 % des personnes en bonne santé.
Comme pour les salariés en bonne santé, les plus diplômés et les fonctionnaires ont plus de chances e se maintenir en emploi malgré une santé altérée que les salariés moins diplômés ou en contrat de droit privé (CDD, CDI).
Avoir connu très peu d’interruptions de carrière pour inactivité, ou encore avoir de bons rapports sociaux dans son travail, sont des facteurs favorables au maintien en emploi des salariés à la santé altérée. De même, les salariés qui, en 2013, avaient bénéficié récemment d’une visite auprès d’un médecin du travail, sont plus nombreux à se maintenir en emploi en 2016 malgré des problèmes de santé.
Treizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance. Observatoire national de la protection de l'enfance, avril 2019
Créé en janvier 2004 au sein du GIP Enfance en danger (Giped), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) présente chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel sur la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 226-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).
Compte tenu de ses travaux, l'ONPE privilégie une approche globale et systémique de la protection de l'enfance : identification des phénomènes de mise en danger, promotion des pratiques de terrain, amélioration constante de la production de données chiffrées ou encore accompagnement des Observatoires départementales de la protection de l'enfance (ODPE) sont autant de domaines d'intervention développés dans ce rapport.
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité. Sénat, juin 2019
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en œuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le faire en toute sécurité.
Les nombreuses auditions et les déplacements sur le terrain qu'elle a effectués lui ont permis d'identifier les leviers qu'il est possible d'actionner pour atteindre cet objectif, ainsi que les secteurs les plus à risques. Le contrôle des antécédents judiciaires, la formation et la sensibilisation des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs doivent être partout renforcés pour protéger les enfants et les adolescents contre les violences sexuelles. Les situations où l'adulte a accès au corps de l'enfant requièrent une vigilance toute particulière.
Concernant l'Église catholique, la mission s'est attachée à comprendre les facteurs qui expliquent que la loi du silence ait si longtemps prévalu au sein de cette institution. Constatant une récente prise de conscience, elle demande que les mesures annoncées soient maintenant suivies d'effets et que la souffrance des victimes soit reconnue.
L'accompagnement des personnes attirées sexuellement par les enfants gagnerait à être développé, pour éviter le premier passage à l'acte, alors que les dispositifs mis en place depuis une vingtaine d'années ont surtout été axés sur la diminution du risque de récidive pour les auteurs d'infractions sexuelles.
Si la libération de la parole des victimes et leur accompagnement pour les aider à surmonter leur traumatisme demeurent des priorités, c'est à une mobilisation de la société toute entière qu'il faut désormais œuvrer afin de construire autour des jeunes un solide filet de protection.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). Assemblée nationale, n° 1990, juin 2019
L’article 115 de loi de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée sur les arrêts maladie dans la fonction publique, en vue notamment de mieux lutter contre le micro-absentéisme. Le Gouvernement estimait alors l’économie générée par cette mesure à hauteur de 270 millions d’euros sur l’année 2018, pour les trois versants de la fonction publique.
Si la mesure a bien été appliquée à l’ensemble des agents publics, les retours statistiques se font encore attendre et il est trop tôt pour mesurer les effets du délai de carence sur l’absentéisme. La faiblesse dans le recueil puis le traitement des données RH est l’un des principaux freins à l’évaluation.
Ces difficultés d’évaluation sont en elles-mêmes riches en informations.
Les rapporteures estiment urgent de disposer de données consolidées et fiables sur la fonction publique. Elles recommandent en priorité de se doter d’outils informatiques de reporting et de définir des indicateurs partagés en matière d’absentéisme.
Pour lutter contre l’absentéisme, les rapporteures relèvent une efficacité visible du jour de carence sur les arrêts de très courte durée mais considèrent que ce sont avant tout les leviers managériaux et la prévention qui doivent être mobilisés.
Tous informés... tous formés ? Céreq, Céreq Bref, n°378, juin 2019
Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègues ou les représentants du personnel, ou encore par leurs propres recherches.
Mais selon son mode de diffusion, l’information touche des catégories de salariés différentes, et n’a pas les mêmes conséquences sur leur accès effectif à la formation.
Les actifs face à la transformation des métiers et des compétences. Observatoire des transitions professionnelles, Rapport d’étude, 4ème édition, juin 2019
Une année de transition professionnelle record pour des actifs peu conscients de la transformation des métiers et compétences à venir.
1 actif sur 3 a connu une transition professionnelle en 2018, contre 1 sur 4 auparavant. C’est la première fois depuis quatre ans que l’Observatoire des Trajectoires Professionnelles, qui a interrogé 1 000 actifs en poste, observe une augmentation notable des transitions professionnelles en France.
L’enjeu est de savoir si ces mouvements importants du marché préparent réellement l’avenir. C’est pourquoi cette 4ème édition, publiée par le Groupe Adecco en coordination avec LHH Altedia et le Groupe IGS, s’intéresse aux actifs face à la transformation des métiers et des compétences à venir, qui nécessite d’être préparée et anticipée.
Les modes de financement des CFA Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018. DGEFP, juin 2019
Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles.
Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.
Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019.
