Le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience a été publié au journal officiel le 3 novembre 2019 et il précise: 

• La nature des activités prises en compte dans le cadre d’une demande de VAE ainsi que la durée d’expérience requise sur ces activités (1 607 heures).
• Que la décision des organismes certificateurs, dont la motivation sera renforcée, doit être notifiée dans les 2 mois. Elle comprend notamment la durée de la validité de la recevabilité et une date de cession d’évaluation dans les 12 mois.
• La suppression de l’exigence de paritarisme du jury.

Ne sont pas applicables aux agents de la fonction publique les dispositions relatives :

• Au droit au congé VAE et aux frais pris en charge.
• Au CPF et au conventionnement.