Mission Haute Fonction Publique - Propositions. Premier Ministre, février 2020
Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole parisien pour la préparation aux différents concours et également d’un manque d’attractivité.
Le rapport formule 42 propositions qui visent à décloisonner la haute fonction publique, à diversifier le recrutement et à dynamiser les carrières.
Il préconise notamment le remplacement de l’Ecole nationale de l’administration (ENA) par une « école d’administration publique » (EAP) et la création d’un tronc commun de formation initiale d’une durée de six mois comprenant trois semaines de préparation militaire supérieure, trois semaines consacrées à l’encadrement des jeunes du service national universel et 4 mois de stage opérationnel pour les sept grandes écoles du service public, dont l’Institut national des études territoriales (INET). Il propose également de supprimer le classement de sortie des écoles et la création de vingt classes préparatoires à ces écoles.
Le rapport formule 42 propositions qui visent à décloisonner la haute fonction publique, à diversifier le recrutement et à dynamiser les carrières.
Il préconise notamment le remplacement de l’Ecole nationale de l’administration (ENA) par une « école d’administration publique » (EAP) et la création d’un tronc commun de formation initiale d’une durée de six mois comprenant trois semaines de préparation militaire supérieure, trois semaines consacrées à l’encadrement des jeunes du service national universel et 4 mois de stage opérationnel pour les sept grandes écoles du service public, dont l’Institut national des études territoriales (INET). Il propose également de supprimer le classement de sortie des écoles et la création de vingt classes préparatoires à ces écoles.
Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT). IGAS, décembre 2019
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019. Ce sont 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent ainsi l’offre de soins aujourd’hui.
La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
A partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, la mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens). Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ; la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue.
Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.
Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré.
A cet égard, les agences régionales de santé ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements), ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.
Au-delà, la mission propose deux orientations générales : l’une, de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre dessinant un objectif de long terme (à expertiser) d’unification et de simplification du GHT sous forme d’un « établissement de santé territorial ».
La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
A partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, la mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens). Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ; la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue.
Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.
Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré.
A cet égard, les agences régionales de santé ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements), ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.
Au-delà, la mission propose deux orientations générales : l’une, de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre dessinant un objectif de long terme (à expertiser) d’unification et de simplification du GHT sous forme d’un « établissement de santé territorial ».
Rapport annuel d’activités 2019. Conseil national de la protection de l’enfance, février 2020
L’année 2019 était la dernière du premier mandat des membres du conseil national de la protection de l’enfance. Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
En 2019, le travail des commissions s’est poursuivi par-delà les changements de membres et d’animateurs ou animatrices, grâce à l’engagement de la vice-présidente Michèle CREOFF et de Marie DERAIN, au secrétariat général.
La commission Adoption et suppléance parentale longue a travaillé sur l’agrément et l’apparentement, suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.
La commission Prévention a élaboré un projet d’avis sur la prévention des violences dans les institutions d’accueil en protection de l’enfance.
La commission Adaptation des interventions aux besoins de l’enfant a proposé un avis sur le fondement et les modalités « du placement à domicile ».
La commission Connaissance a, comme chaque année, pris connaissance des six indicateurs clefs définis par l’observatoire national de la protection de l’enfance et élaboré un avis sur le recensement des données quantitatives et qualitatives sur les infanticides. Le bureau s’est également saisi de ce thème en proposant des suites à donner au rapport des inspections générales interministérielles (IGAS, IGJ, IGER).
Les membres de la commission Formation ont continué leur réflexion, notamment pour faire un bilan et tracer des perspectives.
Le groupe santé a poursuivi ses travaux en se réunissant toutes les six semaines sous l’égide de la Dre Céline GRECO. Avec l’aide de la CNAPE, le conseil a également réuni un groupe de travail sur la protection de l’enfance outre-mer, qui a élaboré 2 projets d’avis, d’une part sur la situation des départements d’outre-mer et la nécessité d’une politique adaptée aux difficultés renforcées de ces territoires, et d’autre part sur les violences faites aux femmes, qui concerne tout le territoire national.
En outre, l’assemblée plénière a adopté des avis relatifs à la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, aux enfants de Syrie, au code de justice pénale des mineurs (partie législative) et aux mineurs non accompagnés (MNA).
Au cours de ce mandat, les discussions ont permis de construire des consensus et de prendre acte de désaccords. Le CNPE a été présent tout au long de l’année dans les divers groupes de concertation initiés par le Gouvernement, notamment pour préparer la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.
Cette stratégie prévoit une refonte de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance. Dans l’attente de la création d’un organisme national unique, le mandat des membres a été renouvelé pour une année et un nouveau vice-président doit être nommé, en la personne de Georges LABAZEE.
Préparation au risque épidémique Covid-19 - Établissements de santé Médecine de ville Établissements médico-sociaux. Ministère des solidarités et de la santé, février 2020
Ce guide méthodologique à destination des professionnels de santé, établissements de santé et établissements médico-sociaux, a pour objectif d’accompagner les acteurs du système de santé dans leur démarche locale pour se préparer à la prise en charge de patient classé cas suspect, possible et confirmé du nouveau Coronavirus : SARS-CoV-2. Compte tenu de la cinétique de l’épidémie au niveau international et des différentes modalités de prises en charge (hospitalisation complète, ambulatoire, médecine de ville…) il est nécessaire d’apporter d’ores et déjà, aux personnels soignants de première ligne (professionnels de santé libéraux, SAMU-Centre 15, structures d’accueil des urgences, services des maladies infectieuses, services de réanimation…) les premiers éléments d’information afin de permettre une prise en charge précoce et sécurisée des premiers patients.
Ce guide rappelle aussi les actions de préparation nécessaires, de formation, d’information des professionnels de santé et des personnels des établissements de santé. Il indique, à ce stade des connaissances, les éléments essentiels dont tous les professionnels concernés doivent prendre connaissance. Le guide fournit des orientations reposant sur les avis spécifiques formalisés par Santé publique France (Santé publique France), le Haut conseil de santé publique (HCSP), la mission nationale de coordination opérationnelle du risque épidémique et biologique (COREB), les Centres nationaux de références des virus respiratoires (CNR), la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF), la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H), la Société française de microbiologie (SFM), et la Société française de médecine d'urgence (SFMU). Ce guide méthodologique s’inscrit dans une approche pragmatique et raisonnée de la situation sanitaire exceptionnelle liée au SARS-CoV-2 pour permettre l’appropriation, par chaque acteur du système de santé, du cadre national de réponse prévue et des bonnes pratiques qui en découlent.
Ce guide n’a toutefois pas vocation à apporter une réponse exhaustive à toutes les questions sur ce virus qui font encore l’objet d’incertitudes, ni de reprendre en détail les recommandations officielles. Compte tenu des disparités des organisations, il appartient aux directeurs des établissements en collaboration avec les responsables médicaux des services de maladies infectieuses et tropicales (SMIT) en lien avec les urgentistes, les réanimateurs et les pédiatres de décliner ces orientations en fonction de leurs organisations et les adapter le cas échéant.
Le positionnement territorial : construire une offre de soins adaptée à une population. ANAP, février 2020
Fruit de l’accompagnement par l’ANAP d’établissements en difficulté financière (dispositif COPERMO Performance de 2013 à 2019), la démarche décrite dans ce guide s’inscrit dans tout projet médical d’établissement. Elle constitue une étape préliminaire à tout plan de retour à l’équilibre financier, tout programme de transformation ou de reconstruction. Elle s’avère également utile pour créer une filière de soins, repositionner une offre, engager des coopérations.
Constituée de 12 fiches pratiques assorties d’exemples tirés de situations réelles, la démarche préconisée comprend 4 phases : caractériser la population du territoire, réaliser l’analyse de l’activité, positionner l’offre de soins dans le territoire, définir et structurer les opportunités d’évolution d’activité.
Chacune des fiches décrit les objectifs poursuivis et les méthodes de calcul ou d’analyse. Les facteurs de réussite sont mis en évidence. Des exemples viennent illustrer les calculs, extractions d’indicateurs pour favoriser l’appropriation par les utilisateurs.
Ce guide a pour objet de décrire et de documenter le positionnement territorial d’un établissement de santé comme facteur constitutif d’une stratégie de (re)composition de l’offre de soins au service d’une population.
Il vous apportera des clés structurantes pour identifier les activités cœurs de métier et leurs évolutions, développer des activités, mieux répondre aux besoins repérables et anticiper les modifications des comportements de soins de la population, les évolutions technologiques…
Ce guide s’adresse aux équipes de Direction d’établissements de santé ayant une activité de soins aigus Médico-Chirurgicaux-Obstétricaux, aux responsables de département d’information médicale, aux trios de pôle, ainsi qu’aux responsables de l’offre de soins et de la performance en ARS.
En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population. Drees, Etudes et résultats, n° 1144, février 2020
En raison d’un décalage croissant entre l’offre et la demande de soins, l’accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Les inégalités s’accentuent entre les communes les moins bien dotées et celles qui le sont le plus.
Cette moindre accessibilité s’explique principalement par la baisse du temps médical disponible, du fait de la diminution globale du nombre de médecins en activité sous l’effet de nombreux départs à la retraite, que les nouvelles installations ne compensent pas quantitativement, en raison de l’effet prolongé des numerus clausus appliqués au cours de ces dernières décennies. Les stratégies visant la libération de temps médical utile (nouvelles organisations territoriales, protocoles de coopérations interprofessionnelles, recours au numérique, etc.) peuvent constituer un levier pour freiner cette tendance structurelle.
Mesurée à l’échelle du territoire de vie-santé, la part de la population française vivant en zone sous-dotée en médecins généralistes (ou « sous-dense ») est faible, mais elle passe, en quatre ans, de 3,8 % à 5,7 %. La baisse de l’accessibilité est plus marquée dans le centre de la France. De nouveaux territoires sont concernés par la sous-densité, notamment du centre de la France vers le nord-ouest.
Les territoires les mieux dotés en médecins généralistes sont aussi les plus attractifs, tant du point de vue de la croissance démographique que des équipements (sportifs, culturels, commerciaux et scolaires). L’accessibilité aux médecins généralistes s’inscrit ainsi dans une problématique plus globale d’aménagement du territoire.
Rapport d’information sur le grand âge dans les outre-mer. Assemblée nationale, février 2020
S’ils comptent encore aujourd’hui parmi les territoires les plus jeunes de France, les outre-mer français, en particulier la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, sont depuis les dernières décennies concernés par un vieillissement très rapide de leur population. La part des 65 ans et plus a été multipliée par 1,5 dans chacun de ces départements entre 1999 et 2014, et selon les dernières projections de l’INSEE, cette part sera encore multipliée par 1,5 à La Réunion et presque par 2 en Guadeloupe et en Martinique d’ici à 2030. Les 65 ans et plus représenteront alors environ 30% de la population antillaise et presqu’autant à La Réunion. Les deux départements antillais, jadis les plus jeunes de notre pays, seront les départements les plus vieux de France.
Au-delà de la rapidité du phénomène, le vieillissement de la population antillaise et réunionnaise a lieu dans un contexte très différent de celui de la France hexagonale. La population de ces départements se différencie entre autres par une précarité économique et sanitaire élevée et leurs structures sociodémographiques ont été façonnées par les mouvements migratoires, principalement à destination de l’hexagone.
La question de la santé des personnes âgées, et notamment l’organisation de la prise en charge des personnes en situation d’incapacité, y est devenu un enjeu majeur de santé publique.
Ce rapport vient compléter le rapport de Dominique Libault du 28 mars 2019 en présentant des préconisations spécifiques pour l’outre-mer.
Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie. IGAS, février 2020
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.
En l’absence d’informations consolidées à l’échelle nationale et compte tenu de la rareté des études disponibles, les investigations de la mission se sont notamment appuyées sur :
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de très nombreux entretiens avec les professionnels de la santé et du secteur médico-social, les experts, les associations de patients, etc., à Paris et dans quatre régions (Île-de-France, Grand Est, Pays-de-la-Loire, Centre-Val de Loire)
-
la visite d’une trentaine d’établissements ou services sanitaires ou médico-sociaux, publics ou privés
-
l’analyse de dossiers médicaux de patients décédés ayant fait l’objet une sédation profonde
-
deux séries de questionnaires auprès des agences régionales de santé et des institutions sanitaires et médico-sociales.
Au terme de son évaluation, la mission formule 30 recommandations afin de conforter l’appropriation progressive de cette loi sur le terrain, d’en assurer une application plus homogène et plus rigoureuse, et de mieux prendre en compte la situation spécifique de certains patients particulièrement vulnérables au regard de leur pathologie ou de leur environnement.
Propositions de la Fédération Hospitalière de France pour la promotion et le développement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. FHF, février 2020
L'offre de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent connaît dans notre pays de graves difficultés. Devant cet enjeu de santé publique, il y a urgence à prendre des mesures immédiates de nature à assurer un dispositif de prévention et de soins renforçant l'offre et garantissant un meilleur accès aux soins.
C’est pleinement conscient de cette nécessité que le Conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France a adopté une série de recommandations pour la promotion et le développement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Ces recommandations ont été rédigées par le groupe de travail et de réflexion psychiatrie et santé mentale de la FHF, présidé par le Professeur Jean-Louis Senon.
Pendant une année, le groupe s'est en effet penché sur les problématiques de la pédopsychiatrie en lien avec les compétences et organisations représentées au sein du groupe de travail : conférences, sociétés savantes, universitaires, associations de patients…
Ces propositions s'articulent en quatre axes : former, structurer l'offre, lier et valoriser.
Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution. IGAS, février 2020
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, devant les cancers et les maladies cardiovasculaires. En forte croissance, ces troubles suscitent des interrogations sur la nature des réponses apportées par notre système de santé (avec un recours important aux médicaments psychotropes), sur la temporalité des repérages et des prises en charges, et sur l’accessibilité financière très variable des différents types de soins.
Plusieurs expérimentations ont été lancées au cours des années récentes, portant sur des populations adultes ou des jeunes, afin de faciliter une prise en charge précoce des troubles psychiques d’intensité faible à modérée (anxiété, troubles dépressifs...). Si elles sont encore trop récentes pour se prêter à une évaluation, ces expérimentations ont en commun de reposer souvent sur le recours aux psychologues libéraux (en lien avec le médecin traitant) et sur l’ouverture de nouvelles prises en charge par l’assurance maladie, dans des conditions spécifiques.
Dans ce contexte évolutif, l’IGAS a étudié la place des psychologues dans le système de soins – qui se révèle atypique – et son évolution possible dans le cadre de parcours de soins coordonnés donnant accès aux financements collectifs. Le rapport précise quelles pourraient en être les conditions pour ces professionnels, en termes par exemple de formation, de cadre déontologique et d’articulation avec les interventions des autres professionnels de santé.
Doctrine technique du numérique en santé. Agence du numérique en santé, janvier 2020
Depuis de nombreuses années, un constat partagé revenait régulièrement dans les débats entre les acteurs de l'écosystème de la e-santé : l'absence d'une doctrine claire et définie autour du numérique en santé.
Présentée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à travers la feuille de route « Accélérer le virage numérique », l'action 3 annonce l'élaboration et la publication d'une doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible dans le but de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.
Riche d'un travail de plusieurs mois, soumise à concertation publique via participez.esante.gouv.fr, la doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.
Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).
La doctrine technique se compose :
Présentée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à travers la feuille de route « Accélérer le virage numérique », l'action 3 annonce l'élaboration et la publication d'une doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible dans le but de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.
Riche d'un travail de plusieurs mois, soumise à concertation publique via participez.esante.gouv.fr, la doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.
Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).
La doctrine technique se compose :
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d'une synthèse, d’un macro-planning et d’un schéma d’architecture cible
-
de 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations et référentiels socle (orientation 2), les services numériques socles (orientation 3), les plateformes numériques de santé (orientation 4) et les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation (orientation 5).
Cette version finalisée 2019 de la doctrine est le document sur lequel doivent s'appuyer les différents acteurs.
Elle est mise à jour annuellement après concertation publique.
Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité - Une obligation légale vis-à-vis des citoyens, un levier stratégique pour les acteurs. Conseil national du numérique, février 2020
A partir du double constat que l'accessibilité numérique répond à des obligations sociétale et juridique et constitue également une opportunité dans la vie économique, le Conseil national du numérique (CNNum) propose 50 recommandations visant à faciliter son déploiement à travers trois secteurs clés : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir.
Ces recommandations s'organisent autour de l’accessibilité des services publics numériques, des contenus audiovisuels et des ressources pédagogiques numériques.
Cybersécurité : accompagner un système de santé en pleine mutation. Renaissance Numérique, février 2020
En 2019, plusieurs cyberattaques à l’encontre d’établissements de santé français ont défrayé la chronique. Parmi les exemples figurent les « ransomwares » qui ont visé le CHU de Rouen et le groupe Ramsay Générale de Santé, ou encore l’attaque par hameçonnage qui a ciblé le CHU de Montpellier.
Au-delà des cyberattaques, il existe également un « risque quotidien » auquel doivent faire face les acteurs du parcours de soins en matière de gestion des données de santé. Alors que le gouvernement a engagé un vaste plan de transformation numérique du système de santé au travers de la stratégie nationale “Ma Santé 2022”, le think tank Renaissance Numérique s’interroge sur les capacités de cyber-résilience de ce secteur.
Faire de la France une économie de rupture technologique - Soutenir les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité. Ministère de l’Économie et des Finances/Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, février 2020
Le Pacte productif, annoncé par le président de la République le 25 avril 2019 porte l'objectif de parvenir au plein emploi, et d'accélérer la transition environnementale de l'économie en misant sur la production française et en se dotant d'une stratégie partagée pour accompagner les grandes transitions (environnementale, numérique, démographique) à horizon 2025-2030.
Ce rapport contribue à construire une stratégie claire pour l'avenir du pays, en proposant des marchés émergents sur lesquels l'Etat est en mesure de définir une stratégie de soutien. Ces marchés conjuguent des bases technologiques françaises solides et des réponses à des grands défis sociétaux, tels que : protéger l'environnement, être en bonne santé, mieux se nourrir ou garantir notre souveraineté (notamment numérique). Il s'agit également de répondre à une concurrence internationale intense qui menace notre économie de déclassement.
Le collège d'expert, construit autour du Conseil de l'innovation, propose ainsi de retenir 22 marchés clés, dont 10 prioritaires (dont par exemple l'alimentation durable pour la santé, l'hydrogène, les technologies quantiques ou la santé digitale). Sur chacun de ces marchés émergents, la France a le potentiel pour jouer un rôle de leader.
Sur cette base, le Gouvernement effectuera la sélection finale des marchés prioritaires, et élaborera dans le cadre du pacte productif et avec les acteurs concernés des stratégies d'accélérations ambitieuses. Les moyens du nouveau programme d'investissements d'avenir dont l'élaboration a été demandée par le Premier ministre le 19 décembre 2019 ainsi que le réinvestissement dans la recherche que portera la loi de programmation contribueront à la mise en œuvre de ces stratégies.
Ce rapport contribue à construire une stratégie claire pour l'avenir du pays, en proposant des marchés émergents sur lesquels l'Etat est en mesure de définir une stratégie de soutien. Ces marchés conjuguent des bases technologiques françaises solides et des réponses à des grands défis sociétaux, tels que : protéger l'environnement, être en bonne santé, mieux se nourrir ou garantir notre souveraineté (notamment numérique). Il s'agit également de répondre à une concurrence internationale intense qui menace notre économie de déclassement.
Le collège d'expert, construit autour du Conseil de l'innovation, propose ainsi de retenir 22 marchés clés, dont 10 prioritaires (dont par exemple l'alimentation durable pour la santé, l'hydrogène, les technologies quantiques ou la santé digitale). Sur chacun de ces marchés émergents, la France a le potentiel pour jouer un rôle de leader.
Sur cette base, le Gouvernement effectuera la sélection finale des marchés prioritaires, et élaborera dans le cadre du pacte productif et avec les acteurs concernés des stratégies d'accélérations ambitieuses. Les moyens du nouveau programme d'investissements d'avenir dont l'élaboration a été demandée par le Premier ministre le 19 décembre 2019 ainsi que le réinvestissement dans la recherche que portera la loi de programmation contribueront à la mise en œuvre de ces stratégies.
Le rapport public annuel 2020. Cour des comptes, février 2020
Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.
La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires.
La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires.
La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.
Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique. DGAFP, février 2020
Les articles 34 et 35 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont modifié les articles 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires faisant ainsi évoluer les obligations déontologiques applicables aux agents publics.
La réforme prévoit leur renforcement pour les emplois les plus exposés aux risques déontologiques (avec un contrôle automatique de la HATVP) tout en responsabilisant davantage les administrations pour les autres emplois, lesquelles pourront s’appuyer sur leur référent déontologue et, en cas de doute sérieux, sur la HATVP.
Le nombre d’étudiants se destinant à l’accompagnement éducatif et social diminue depuis 2010. Drees, Etudes et résultats, n° 1145, février 2020
En 2018, 9 500 élèves sont inscrits en première année de formation pour obtenir le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) créé en 2016.
Le nombre total d’inscrits en première année à ce diplôme, ou à l’un des deux diplômes qu’il remplace (le diplôme d’État d’aide médico-psychologique [DEAMP] et celui d’auxiliaire de vie sociale [DEAVS]), passe de 14 100 à 9 700 entre 2010 et 2018. Cette baisse continue sur la période concerne pour l’essentiel les étudiants se destinant au travail à domicile, dont les effectifs ont été divisés par 4, passant de 6 000 à 1 500. Elle est beaucoup plus modérée pour ceux se destinant à l’exercice en structure collective (7 600 en 2018 contre 8 100 en 2010). La filière « éducation inclusive » concerne 600 étudiants en 2018.
À son entrée en formation d’accompagnant éducatif et social, un nouvel étudiant en première année sur deux a un niveau d’études inférieur au baccalauréat. L’âge moyen des nouveaux étudiants en première année de cette formation est de 34 ans, soit cinq ans de plus que pour les autres étudiants en formations du social. Dans 9 cas sur 10, cette formation est suivie dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
Structurer vos certifications en blocs de compétences : une nécessité - édition 2020. Centre Inffo, janvier 2020
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prenant acte des besoins du marché du travail et de la demande sociale, rend obligatoires les blocs de compétences pour les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle prévoit également la possibilité de correspondances entre des blocs de compétences de certifications du RNCP et des certifications du Répertoire spécifique. Cette notion de blocs a ainsi fait l'objet de clarifications.
Pour permettre aux salariés et demandeurs d'emploi l'acquisition progressive de ces blocs de compétences, les certificateurs (ministères, organismes de formation, branches professionnelles) doivent structurer leurs certifications en entités homogènes et cohérentes de compétences. Cette structuration permet leur reconnaissance en tant que partie de certification pouvant bénéficier de financements de la formation professionnelle.
Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles et de sites web, ainsi qu'une bibliographie.
L'action de formation en situation de travail – Afest – édition 2020. Centre Inffo, février 2020
Dans un premier temps, un cadrage global de l'Afest est proposé. Ensuite, l'expérimentation pilotée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entre 2015 et 2018 et qui a inspiré la loi et le décret sur l'Afest est présentée. Puis, la mise en oeuvre de cette modalité de formation est précisée, en particulier son financement et le rôle des différents acteurs, notamment les Opco et les organismes de formation. La rubrique « Cas d'entreprises » permet de découvrir des expériences d'entreprises ayant déployé l'Afest.
Cette synthèse décrit également comment la formation en situation de travail s'inscrit dans le contexte du Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et des pactes régionaux d'investissement dans les compétences (Pric).
Enfin, la rubrique « Pour aller plus loin » recense de nombreuses ressources pour approfondir la thématique.
Cette synthèse décrit également comment la formation en situation de travail s'inscrit dans le contexte du Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et des pactes régionaux d'investissement dans les compétences (Pric).
Enfin, la rubrique « Pour aller plus loin » recense de nombreuses ressources pour approfondir la thématique.
Business model des organismes de formation [Panorama]. Centre Inffo, décembre 2019
Ce panorama propose une série d'exemples de business models adoptés par divers organismes de formation.
Il réalise un éclairage sur quelques organismes et la façon dont ces derniers s'adaptent à la réforme de la formation.
Il réalise un éclairage sur quelques organismes et la façon dont ces derniers s'adaptent à la réforme de la formation.
Guide LMS : comment choisir sa plateforme ? Edition 2020. FFFOD, février 2020
Dans cette sixième édition du comparatif annuel de plateformes LMS, le Fffod propose quelques nouveautés :
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de nouvelles plateformes font leur entrée,
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la partie open source complètement revue,
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un focus sur l’AFEST et les perspectives offertes par la nouvelle loi sur la multimodalité,
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un panorama des outils auteurs internes/externes, les limites de compatibilité et les questions de migration.
Baromètre de la formation et de l’emploi. Centre Inffo/Harris Interactive, janvier 2020
Réalisé en décembre 2019 auprès de 1600 actifs français par Harris Interactive pour Centre Inffo-Orientation pour tous, ce sondage a pour objectif de donner un regard général sur la formation (sa perception, le niveau de connaissance des dispositifs, les voies d’informations, …) et sur le sentiment d’évolution dans son métier des actifs. 10 principales tendances se sont dégagées :
La formation professionnelle, un besoin prépondérant dans un monde professionnel en mutation
Un impératif toutefois difficile à concilier avec les rythmes professionnels actuels
Et une offre de la formation professionnelle continue pas exempte de critiques
Une responsabilisation de chacun en matière de parcours de formation professionnelle…
… mais qui peine encore à produire pleinement ses effets, 5 ans après la mise en place du CPF
Un déficit d’information et une difficulté à cerner les sources d’informations
Une connaissance du CPF et de l’application liée, mais pas nécessairement du montant de ses droits
1 actif sur 2 projette de suivre une formation en 2020, avec une idée arrêtée dans 6 cas sur 10
Les soft-skills, des compétences comportementales qui peuvent s’apprendre et qui sont indispensables
pour évoluer professionnellement
pour évoluer professionnellement
Plus on est formé initialement, plus on estime qu’il sera nécessaire de se former tout au long de sa vie professionnelle.
Valoriser les acquis de l'expérience, pour un usage renouvelé de la VAE. Céreq, Bref, n° 386, février 2020
Créé au début des années 2000, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) n’a pas connu le succès attendu. Les évolutions législatives récentes, conjuguées à la généralisation des blocs de compétences pourraient néanmoins lui ouvrir de nouvelles possibilités de développement.
Une étude du Céreq centrée sur le secteur du BTP incite ainsi les entreprises et les OPCO à s'en saisir comme d'un outil RH, et préconise plus généralement un changement de représentation de la VAE.
La formation continue dans l'enseignement supérieur public en 2018. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation/SIES, Note d'information, n°4, février 2020
En 2018, la formation continue dans l'enseignement supérieur public sous tutelle du MESRI (universités, Cnam et écoles) génère un chiffre d'affaires de 480 millions d'euros et accueille 452000 stagiaires.
La durée moyenne des formations dispensées dans ce cadre s'élève à 150 heures, dont 124 heures de nature pédagogique.
Un tiers des stagiaires préparent des diplômes nationaux, principalement dans trois spécialités : «services aux personnes», «sciences humaines et droit» et «échange et gestion».
Les diplômes nationaux représentent deux tiers des 103000 diplômes délivrés, au sein desquels quatre sur dix sont des licences ou masters professionnels.
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants. Cour des comptes, février 2020
La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études.
Ses deux premières années de mise en œuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée.
L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation.
La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.
La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.
Le compte personnel de formation en 2018 - 900 000 formations suivies par les salariés du secteur privé entre 2015 et 2018. Dares, Dares Résultats, n° 009, février 2020
De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015. La mobilisation du CPF par les salariés du privé s’est accrue en 2018 avec près de 383 000 entrées en formation contre 272 000 en 2017, soit une hausse de 41 % en un an. En 2018, 1,7 % des salariés du privé se sont formés en mobilisant leur CPF. Dans le même temps, le nombre de formations des demandeurs d’emploi mobilisant leur CPF s’est stabilisé, avec un taux de recours de 2,1 %.
Plus de la moitié des salariés du privé mobilisant leur CPF sont âgés de 25 à 44 ans. Deux tiers sont employés ou cadres. Quel que soit leur niveau de formation initial, la grande majorité des salariés du privé suivent des formations courtes préparant à des certifications en langues, en informatique ou dans le domaine des transports. Dans les deux tiers des cas, les heures disponibles sur le CPF permettent de financer en totalité la formation suivie.
Les salariés du privé mobilisant leur CPF afin d’obtenir un diplôme ou une qualification suivent des formations plus longues. Ils bénéficient, le plus souvent, d’un financement complémentaire, les heures accumulées sur leur CPF étant inférieures à la durée de la formation. Dans plus d’un cas sur dix, ils participent directement au financement de leur formation.
Quelle influence du diplôme sur la participation au marché du travail ? France Stratégie, Note d'analyse, n° 85, février 2020
L’analyse de la participation au marché du travail se limite en général à la distinction selon le sexe et l’âge. Dans cette note, France Stratégie élargit l’analyse en incluant la distinction selon le niveau de diplôme (être ou non diplômé du supérieur), avec une double vision, rétrospective (depuis 1983) et prospective (à l’horizon 2030), ce qui permet de mettre en évidence des faits stylisés inédits sur longue période.
Depuis 1983, le taux d’activité de la population âgée de 25 à 64 ans a augmenté de 7,2 points, pour atteindre 80,1 % en 2018, sous l’effet d’une réduction de l’écart de taux d’activité entre les femmes et les hommes (de 28 à 8 points). Alors que le taux d’activité des femmes a augmenté de 17 points, celui des hommes a baissé de 3 points. Cette réduction des inégalités d’accès au marché du travail s’est faite au même rythme selon le niveau de diplôme : l’écart de taux d’activité homme-femme est aujourd’hui comme hier deux fois moins élevé chez les diplômés du supérieur (6 contre 11 points).
En trente-cinq ans, l’écart de taux d’activité entre les diplômés du supérieur et le reste de la population des 25-64 ans a légèrement baissé chez les femmes (de 21 à 18 points), et quasiment doublé chez les hommes (de 7 à 13 points). Au total, il se situe en 2018 au même niveau qu’en 1983, de l’ordre de 15 points.
Chez les seniors (55-64 ans), le taux d’activité a augmenté fortement pour tous les niveaux de diplômes depuis la fin des années 1990, mais reste inférieur aux autres actifs (56 % contre 88 %). L’écart entre les diplômés du supérieur et les autres est toujours plus élevé que chez les 25-54 ans (près de 20 points contre 9 points).
La participation au marché du travail est maximale aux âges médians (30-49 ans) et systématiquement plus élevée chez les diplômés du supérieur. Or, depuis 1983 la population d’âge actif a vieilli et l’accès aux études supérieures s’est démocratisé. In fine, l’augmentation du taux d’activité des 25-64 ans n’a pas été actée par l’effet négatif du vieillissement démographique, contrebalancé par l’effet haussier consécutif à l’élévation du niveau d’éducation de la population (de l’ordre de deux points chacun). À l’horizon 2030, ces deux effets continueraient de se compenser. L’augmentation du taux d’activité net des 25-64 ans (1,7 point) serait essentiellement due à l’augmentation du taux d’activité des seniors.
