Les salaires dans la fonction publique Année 2018. Insee, Informations rapides, n° 81, mars 2020
En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique baisse de 1,0 % en euros constants.
Dans l’ensemble de la fonction publique, tous statuts confondus (hors militaires, assistants maternels, internes et externes des hôpitaux et apprentis), le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) est de 2 300 euros en 2018.
Il augmente de 0,9 % en euros courants entre 2017 et 2018 (après +1,9 % entre 2016 et 2017). Cette hausse en euros courants reflète les progressions salariales individuelles mais aussi, du fait des promotions, des départs à la retraite et des recrutements, les variations de la structure d’emploi dans la fonction publique, notamment en termes de statut (par exemple la baisse du nombre de contrats aidés).
Le ralentissement des salaires en 2018 provient notamment de l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6 %, en juillet 2016 puis en février 2017. Il s’explique également par le report à 2019 de la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires et, dans une moindre mesure, par le rétablissement du jour de carence.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui regroupe les personnels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, le salaire net moyen en EQTP décroît de 1,0 % en euros constants. Il est en moyenne de 2 310 euros par mois en 2018.
Chiffres‑clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Edition 2019. DGAFP, mars 2020
La fonction publique compte 5,53 millions d’agents publics, soit 20 % de l’emploi total en France.
En 2017, 62 % des agents de la fonction publique sont des femmes (46 % dans le secteur privé).
Ce taux est de 56 % dans la fonction publique de l’État (FPE), 61 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 78 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées. Drees, Dossiers de la Drees, n° 51, mars 2020
Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce document croise plusieurs sources afin d’estimer, à la fois en temps passé auprès des personnes et en termes de financements publics, la part des différents acteurs de l’accompagnement, répondant ainsi à un besoin de connaissance transversale. Ce Dossier de la DREES vise à documenter deux problématiques : celle de l’adéquation de l’offre aux besoins, et celle de l’équité de l’accompagnement sur les territoires.
On estime à environ 708 millions les heures passées par des professionnels directement auprès de personnes âgées en 2011, dans le cadre de l’accompagnement de leur dépendance : ils interviendraient en moyenne 50 heures par mois, soit 11 heures par semaine, rapportées aux 1,2 million de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La moitié de ces heures est réalisée en EHPAD. À domicile, deux tiers des heures sont couvertes par l’APA, un tiers par l’Assurance maladie via l’intervention d’infirmiers libéraux ou de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le financement public afférent à l’accompagnement médico-social des personnes âgées dépendantes, à domicile et en établissement, pris en charge pour deux tiers par l’Assurance maladie et pour un tiers par les conseils départementaux, s’élèverait à 12,5 milliards d’euros en 2011 sur le champ retenu.
Les acteurs professionnels sont présents de manière différenciée sur le territoire. Un pays hétérogène comme la France implique des besoins spatialement variés, l’objet des politiques publiques étant de proposer une offre adaptée. L’étude met en évidence l’existence de systèmes spatialement différenciés d’accompagnement, héritage historique. La plupart des départements présentent une réponse quantitativement comparable au regard des besoins tels qu’ils sont ici mesurés, la répartition de l’activité des professionnels serait donc globalement équilibrée dans les territoires. Il n’en existe pas moins d’importantes inégalités. Celles-ci sont d’abord quantitatives : 37 à 95 % des besoins départementaux recensés sont couverts. Elles sont également qualitatives : par exemple, les soins d’hygiène, lorsqu’ils sont effectués par des aides à domicile et non par des infirmiers, impliquent une technicité variable de l’intervention, une lourdeur administrative, des restes à charge supérieurs et un temps d’accompagnement moindre. La disponibilité ou non des professionnels de santé à proximité crée donc des disparités entre personnes aux besoins similaires. En conséquence de ces substitutions, la part du financement assuré par la sécurité sociale et celle assurée par les conseils départementaux varient localement : c’est aussi un enjeu économique et politique. L’étude montre que, davantage que la décentralisation, c’est la régulation ou non de la localisation de l’offre par les pouvoirs publics qui est déterminante dans l’équité d’accès à celle-ci.
Cette étude fait suite à un travail de doctorat de géographie, soutenu en 2015, intégralement financé par la DREES.
Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2020. Anap, mars 2020
Afin d’apporter une aide aux utilisateurs qui s’engagent dans les campagnes Tableau de bord, l’ANAP met à disposition un kit d’outils qui est mis à jour chaque année. Le kit est composé des documents suivants :
La grille de préparation à la collecte : elle permet aux acteurs d’identifier et d’anticiper en amont de la collecte de données, les informations qui seront à saisir en ligne sur la plateforme Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social https://tdb-esms.atih.sante.fr/ . Elle a également vocation à faciliter la collecte de données en interne aux ESMS / organismes gestionnaires. La grille ne se substitue pas au remplissage des données sur la plateforme au moment de la période de collecte des données.
Le guide des indicateurs : il fournit les informations utiles au remplissage des données et à l’utilisation du tableau de bord de la performance. Il constitue un outil indispensable à la collecte de données et à la compréhension harmonisée des indicateurs. Le guide précise des éléments d’interprétation et les modalités de calcul des indicateurs. Il est mis à jour chaque année.
La synthèse des nomenclatures SERAFIN-PH pour le Tableau de bord : elle vise à la bonne compréhension des prestations directes et indirectes à saisir dans le Tableau de bord (données de caractérisation des organismes gestionnaires et des ESMS)
La synthèse des évolutions : elle reprend les modifications proposées dans le cadre des Comités techniques et validées par le Comité stratégique, qui portent notamment sur la création/suppression de certains indicateurs, l’harmonisation de définitions et la modification de certaines règles de remplissage.
Des notices utilisateurs : elles aident les ARS/Conseils départementaux, organismes gestionnaires et ESMS à naviguer sur la plateforme Tableau de bord lors de la collecte de données et de la mise à disposition des restitutions.
Des guides de gestion des comptes de Plage (Plateforme de Gestion https://plage.atih.sante.fr/ ) : ils facilitent la gestion des comptes administrateurs d’établissement (APE) par les ARS, conseils départementaux, ESMS, organismes gestionnaires.
L’ANAP met également à disposition des modules de e-learning et une plaquette de présentation.
Le kit d’outils s’adresse à l’ensemble des professionnels des ESMS/ organismes gestionnaires qui seront amenés à saisir des données dans le Tableau de bord. Il s’adresse également aux ARS et conseils départementaux qui souhaitent disposer d’informations sur les données demandées aux structures et leur interprétation.
Le kit d’outils s’adresse à l’ensemble des professionnels des ESMS/ organismes gestionnaires qui seront amenés à saisir des données dans le Tableau de bord. Il s’adresse également aux ARS et conseils départementaux qui souhaitent disposer d’informations sur les données demandées aux structures et leur interprétation.
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données. Health Data Hub, mars 2020
La charte « responsables de données » présente les engagements du Health Data Hub vis à vis de ces derniers.
Son objectif est de définir des règles et des principes communs, qui vont régir les rôles et responsabilités de chacun.
Sans portée juridique ou normative, le document, établi en collaboration avec des représentants de l’ensemble de l’écosystème, vise à décrire, sous forme de grands principes, le partage des rôles et responsabilités proposé aux différents partenaires qui agiront en tant que « responsables de données » amenés à alimenter le catalogue de données du Health Data Hub, ainsi que les engagements pris par ce dernier dans ce cadre. Ces principes serviront de socle au travail de conventionnement ultérieur qui sera établi avec chacun d’entre eux.
Cette charte est complémentaire de la charte « citoyens » qui fixe les engagements du Health Data Hub vis-à-vis de la société civile et de la charte « utilisateurs » qui correspond aux conditions générales d’utilisation de la plateforme technologique par les utilisateurs habilités.
Selon les circonstances, les mêmes acteurs pourront endosser la casquette de partenaires « responsables de données » ou d’« utilisateurs projet », qui traiteront les données sur la plateforme technologique sécurisée.
Procurement Guidelines for Cybersecurity in Hospitals. European Union Agency for Cybersecurity, février 2020
Alors que la cybersécurité devient de plus en plus une priorité pour les hôpitaux, il est essentiel qu'elle soit intégrée de manière holistique dans les différents processus, composants et étapes qui influencent l'écosystème des TIC de santé. L'approvisionnement est un processus clé qui façonne l'environnement des TIC des hôpitaux modernes et, en tant que tel, devrait être au premier plan lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs de cybersécurité.
Ce rapport propose des directives de cybersécurité pour les hôpitaux lors de l'achat de services, de produits et d'infrastructures. Toutes les bonnes pratiques sont liées aux types de passation de marchés pour lesquels elles sont pertinentes et aux menaces qu'elles peuvent atténuer, fournissant un ensemble de pratiques faciles à filtrer pour les hôpitaux qui souhaitent se concentrer sur des aspects particuliers.
Rapport du groupe de travail "Recommandations relatives à l’amélioration de la radioprotection lors des procédures interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires". Agence de sûreté nucléaire, octobre 2019
Les pratiques interventionnelles radioguidées sont en constante augmentation, notamment pour les actes de chirurgie aux blocs opératoires. Elles apportent des bénéfices considérables au patient mais présentent des enjeux significatifs en matière de radioprotection, tant pour les professionnels que pour les patients.
Si la réalisation des actes réalisés sur des équipements à arceaux fixes, installés dans les services d’imagerie interventionnelle, s’est significativement améliorée en matière de radioprotection, l’ASN relève en inspections des manquements pour les actes réalisés au bloc opératoire. L’exposition aux rayonnements ionisants y est perçue comme un risque secondaire, comparativement aux risques anesthésiques ou infectieux et autres actions de vigilance attendues des professionnels (hémovigilance, identito-vigilance, pharmacovigilance…).
Face à ces constats, l’ASN a sollicité l’expertise du Groupe permanent d'experts en radioprotection pour les applications médicales (GPMED[1]). Celui-ci a désigné un groupe d’experts multi-disciplinaires associant des professionnels de santé impliqués dans la radioprotection au bloc opératoire afin d’émettre des recommandations permettant le déploiement des pratiques utilisant des arceaux de radiologie ou des scanners mobiles, au bloc opératoire dans des conditions satisfaisantes de radioprotection pour les patients et les professionnels.
Les recommandations issues de ce groupe ont fait l’objet d’un rapport et d’un avis du GPMED en octobre 2019. Ce rapport souligne, d’une façon générale, la faible appropriation de la culture de radioprotection par les intervenants du bloc opératoire. Des leviers d’actions sont identifiés, tant au niveau du personnel exerçant au sein des blocs opératoires, que des organes de direction de l’établissement pour promouvoir cette culture.
Les recommandations portent sur quatre axes : la qualité et la gestion des risques en radioprotection, les responsabilités respectives des acteurs, la formation en radioprotection, ainsi que les outils de radioprotection.
L’ASN encourage tous les professionnels du bloc opératoire, décideurs hospitaliers et citoyens à prendre connaissance de ces recommandations.
L’ASN a récemment publié, un document visant à promouvoir la mise en place au sein même d’un bloc opératoire, d’un atelier pédagogique, pragmatique et adapté aux pratiques et aux contraintes professionnelles, intitulé « le bloc des erreurs ». Il vise à favoriser une sensibilisation collective des professionnels à la radioprotection.
L’ASN collabore, avec le ministère de la santé pour que soient prises en compte, dans le cadre des nouveaux régimes d’autorisation d’activités, les recommandations concernant l’implication des physiciens médicaux et des manipulateurs en électro-radiologie médicale dans les blocs opératoires, ou encore le développement et l’inter-opérabilité des systèmes d’information au bloc opératoire.
Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues. IGAS/IGJ, mars 2020
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), instituées par la loi de 2002, accueillent des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elles sont implantées au sein d’établissements de santé et sécurisées par l’administration pénitentiaire. Les neuf premières unités ouvertes, entre 2010 et 2018, regroupent 440 places.
L’IGAS et l’IGJ ont été chargées d’évaluer l’efficience des UHSA, leur apport dans la prise en charge psychiatrique des détenus et l’identification des implantations prioritaires à envisager pour une seconde tranche d’installation.
La mission a visité l’ensemble des UHSA et s’est entretenue avec les acteurs concernés, notamment les équipes soignantes et pénitentiaires sur place et un certain nombre de patients détenus.
Le rapport souligne les apports indéniables de ces unités, même si les premières créées se révèlent hétérogènes tant dans leur conception matérielle que dans leur organisation des soins.
Au moment où se prépare une seconde tranche d’installation, la mission formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins.
L’IGAS et l’IGJ ont été chargées d’évaluer l’efficience des UHSA, leur apport dans la prise en charge psychiatrique des détenus et l’identification des implantations prioritaires à envisager pour une seconde tranche d’installation.
La mission a visité l’ensemble des UHSA et s’est entretenue avec les acteurs concernés, notamment les équipes soignantes et pénitentiaires sur place et un certain nombre de patients détenus.
Le rapport souligne les apports indéniables de ces unités, même si les premières créées se révèlent hétérogènes tant dans leur conception matérielle que dans leur organisation des soins.
Au moment où se prépare une seconde tranche d’installation, la mission formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins.
Savoir-être et savoir guider - Accompagner et guider la personne aveugle ou malvoyante. UNADEV, janvier 2020
Pour bien planter le décor, le fascicule explique en premier lieu, comment aborder une personne déficiente visuelle. On comprend qu’il ne faut pas s’embarrasser avec des termes tabous et qu’il faut parler le plus naturellement possible en s’adressant toujours à la personne aveugle… Elle ne voit pas, mais elle entend ! Le contact direct sera donc privilégié.
S’ensuivent les modalités de présentation lors de la rencontre, le rôle que le voyant joue et ce que la personne déficiente visuelle attend de cet échange. A-t-elle besoin de votre aide pour traverser la rue, attraper un produit dans un rayon ?
Pour accompagner une personne déficiente visuelle, il vous faudra décrire son environnement, si possible en utilisant des termes précis. On évitera le « ici » ou « là-bas », on préférera, « à votre droite » ou « à 2 mètres à midi » (en utilisant le cadran horaire).
Grâce à des illustrations très explicites, on comprend quelle position adopter pour proposer une technique de guide simplifiée. Sont également détaillés tous les obstacles ou dangers auxquels doivent faire face les personnes aveugles : chaise, escaliers, trottoir, passages étroits, à la maison, dans la rue, au travail ou en randonnée.
Sans vouloir se substituer à une sensibilisation menée par un professionnel, cette brochure a pour ambition de délivrer les clés pour savoir accompagner et guider une personne déficientes visuelle sans que personne ne soit dans l’embarras. Une action très concrète pour l’UNADEV de sensibilisation au handicap visuel.
Tous autonomes et vulnérables à la fois - Etat des lieux des publics fragiles. Credoc, Cahiers de recherche, n° 348, décembre 2019
Les termes de « vulnérabilité » et de « fragilité » ont peu à peu pris une place grandissante dans les discours des pouvoirs publics et des médias pour désigner une multitude de situations : du handicap à la pauvreté, de la précarité professionnelle à la relégation territoriale, etc. La liste est longue et contingente des travaux qui analysent ces phénomènes.
A l’heure où une réflexion est entamée au niveau institutionnel sur une possible fusion et simplification de différents minimas sociaux, et alors que différents mouvements sociaux (Gilets Jaunes, grèves relatives à la réforme des retraites) pointent les projecteurs sur différents types de difficultés, il nous a paru intéressant de tenter de dresser un état des lieux de la mesure de différentes vulnérabilités.
Troubles du spectre de l'autisme en France. Estimation de la prévalence à partir du recours aux soins dans le Système national des données de santé (SNDS), France, 2010-2017. Santé publique France, mars 2020
En France, les prévalences publiées des troubles du spectre autistique (TSA) sont rares et limitées aux données collectées, par les deux registres français des handicaps de l'enfant, sur des zones géographiques spécifiques et chez les enfants âgés de 8 ans. Après une rapide présentation du contexte français et international de la surveillance épidémiologique des TSA (évolution nosographique des classifications nationales et internationales utilisées pour les catégoriser, sources de données disponibles, principaux résultats des études nationales et internationales), ce rapport présente les résultats issus de l'analyse conduite par Santé publique France à partir du Système national des données de santé (SNDS) qui inclut le Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P).
Cette analyse avait pour objectif d'explorer le SNDS pour estimer la prévalence de ces troubles, au niveau national et régional, pour l'ensemble de la population. Conduite sur la période 2010-2017, elle a permis de fournir pour la première fois en France des prévalences à partir du recours aux soins des personnes atteintes, de les décrire selon l'âge, le sexe, la région de résidence, le sous-type diagnostique, la nature de la prise en charge et d'étudier la fréquence de certaines comorbidités. La comparabilité, chez les enfants dans leur 8e année de vie, des taux estimés dans le SNDS avec les prévalences obtenues par les registres montre que la plupart des enfants de cet âge bénéficient d'une prise en charge par le système de soins. Une fois passées les premières années de vie, il semble que ce recours se fasse moins fréquent et que, progressivement, la prise en charge institutionnelle devienne principalement médico-sociale.
En l'état actuel, le SNDS ne contient pas de données de prise en charge médico-sociale. Ainsi, l'analyse des données de recours aux soins pour estimer la prévalence de ces troubles semble être plus appropriée chez les enfants que chez les patients plus âgés.
Au total, les connaissances épidémiologiques actuelles des TSA sont encore très parcellaires. Il est primordial de développer les travaux nécessaires à l'amélioration des connaissances tant sur leur fréquence que sur les modalités de prise en charge médicale et médico-sociale chez les enfants mais aussi chez les adolescents et les adultes.
Note relative à la qualité d’organisme certificateur. France compétences, février 2020
La loi du 5 septembre 2018 établit pour la première fois une définition des organismes certificateurs. Ainsi, l’article L. 6113-2 dispose que « les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles ou d'une ou plusieurs certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 sont dénommés ministères et organismes certificateurs. »
Cette définition établit que la qualité d’organisme certificateur est conditionnée à la détention d’au moins une certification en cours de validité enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux. L’organisme peut porter seul la certification concernée mais peut aussi le faire dans le cadre d’un co-dépôt avec d’autres organismes. Dans ce cas de figure et en cas d’enregistrement, les organismes sont tous considérés comme organisme certificateur et co-certificateurs de la certification concernée. Il peut aussi se doter d’une procédure pour déléguer la mise en œuvre des évaluations de la certification tout en restant pleinement responsable.
Formation en entreprise : les défis à relever. Institut Mines-Télécom, février 2020
Réalisée par l’Institut Mines-Télécom dans le prolongement de sa participation au projet “Osons l’industrie du futur” piloté par l’Alliance industrie du futur, cette enquête aborde notamment les thèmes de l’évolution des métiers et des compétences et comment s’y préparer à travers la formation.
Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels de la formation pour mieux appréhender les évolutions en cours dans ce secteur. Elle a été réalisée de juin 2018 à juin 2019 par Martine ASSAR, Chargée de mission « Formation, Métiers et Compétences » de l’Institut Mines-Télécom et Nabyla DAIDJ, Enseignante-Chercheuse à l’Institut Mines-Télécom Business School.
L’objectif principal de cette enquête est de sensibiliser tous les opérateurs de formation aux transformations en cours dans le secteur de la formation, avec un paysage qui s’élargit à de nouveaux entrants (comme les entreprises) et qui intègre de nouvelles pratiques liées au numérique.
Cette étude met en lumière d’une part, la mutation opérée par le numérique dans le secteur de la formation, et le positionnement dans ce nouveau contexte des acteurs traditionnels de la formation pour repenser leur place, leur rôle par rapport à des nouveaux concurrents qui vont bousculer ce secteur aidés en cela par la loi « Choisir son avenir professionnel » qui libéralise l’apprentissage et la formation : elle permet, entre autre, la création d’un CFA pour une entreprise sans l’autorisation de la région. La réflexion sur l’accompagnement au développement des compétences devient plus que jamais stratégique.
D’autre part, elle met en évidence les moyens nouvellement consacrés à la formation qui contribuent à diversifier les ressources, les modes et les rythmes d’apprentissage avec de nouvelles possibilités ouvertes à des pédagogies adaptatives et des parcours apprenants/utilisateurs plus customisés. En cela, les opérateurs traditionnels de formation ont également intérêt à diversifier leurs modalités d’apprentissage afin de mieux répondre aux besoins évolutifs de leurs apprenants.
Le lycée professionnel. Cour des comptes, janvier 2020
Les évolutions engagées depuis 1985 pour rénover et rendre plus attractif le lycée professionnel, notamment la réforme de 2009, ont eu des effets mais restreints par des contraintes d'organisation et un problème d'image jamais surmonté.
De tels obstacles sont encore à lever pour donner son plein effet à la réforme lancée lors de la rentrée 2019 : resserrer la carte des formations et des établissements, adapter le statut des enseignants, leurs missions et leurs obligations de service aux réalités de l’enseignement professionnel, enfin décloisonner le système éducatif pour mieux intégrer la voie professionnelle dans un lycée général ainsi plus inclusif.
La Cour formule six recommandations pour y parvenir.
De tels obstacles sont encore à lever pour donner son plein effet à la réforme lancée lors de la rentrée 2019 : resserrer la carte des formations et des établissements, adapter le statut des enseignants, leurs missions et leurs obligations de service aux réalités de l’enseignement professionnel, enfin décloisonner le système éducatif pour mieux intégrer la voie professionnelle dans un lycée général ainsi plus inclusif.
La Cour formule six recommandations pour y parvenir.
