Les instances régionales de l’ANFH Nouvelle Aquitaine ont défini de nouvelles modalités de prise en charge des formations éligibles à cet appel à dossiers.

Le montant financé sur fonds mutualisés varie en fonction :

• du diplôme ou de la formation visée ;
• et du panel de l’établissement.

De nouveaux plafonds ont été établis pour certains diplômes Etudes Promotionnelles. Vous les retrouverez en téléchargeant la note relative au « Guichet Vert ».

Pour les diplômes universitaires, la prise en charge est limitée à 50 % des frais pédagogiques.

Pour tous les autres diplômes et/ou formations, la règle est la suivante :

• Panel 1 (établissements de plus de 1 000 agents) : 85 % du coût réel des dossiers
• Panel 2 (établissements de 300 à 1 000 agents) : 90 % du coût réel des dossiers
• Panel 3 (établissements de moins de 300 agents) : 100 % du coût réel des dossiers