L' arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié au JO du 3 juin 2020. En raison de la lutte contre la propagation du virus Covif-19, il introduit des possibilités d’aménagement de la formation en soins infirmiers et des modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier. Ces aménagements sont possibles dès lors que la situation d’urgence sanitaire sur le territoire le justifie. Ils sont conditionnés par l’accord de l’agence régionale de santé.

Les aménagements de la formation peuvent porter sur :

• Les modalités pédagogiques, les thématiques, les évaluations et les délais de restitution des travaux. Notamment, selon la situation d’urgence sanitaire du territoire d’implantation de l’établissement, l’unité d’enseignement 5.6 du semestre 6 est évaluée et validée sans argumentation orale.
• Les typologies de stage : il est possible de remplacer des périodes de stage par des travaux écrits, notamment si celui-ci n’a pu être réalisé et de prendre en compte les périodes de vacation et de réquisition des stagiaires dans la validation du stage.
• Les groupements d’IFSI, si l’aménagement est validé par l’agence régionale de santé
• La mobilisation des acquis d’un stage réalisé pour la validation d’unités d’enseignements
• La dématérialisation d’évaluations dans le respect du principe d’égalité de traitement des étudiants et de sécurisation des mesures
• L’année de validation d’un stage ou d’une unité d’enseignement : en accord avec l’ARS, des unités d’enseignement ou des stages peuvent être dispensés ou validés sur un autre semestre (à l’exclusion du semestre 6) ou une autre année de formation, dès lors que la situation sanitaire sur le territoire le justifie. Si ces modifications impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l’année supérieure est ajusté en conséquence, après information des membres de la commission d’attribution des crédits.
• Certaines unités d’enseignements particulières peuvent faire l’objet d’aménagements particuliers (encadrés par l'arrêté).

L’ensemble des actions réalisées au cours de l’année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire sont validées quel que soit leur degré d’accomplissement pour l’ensemble des étudiants en soins infirmiers.

Les aménagements concernant les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier : le décret prévoit la possibilité d’adapter la composition du jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l’instance du faite de la crise sanitaire (réunion en nombre restreint, réunion d’un jury supplémentaire à titre exceptionnel).

Lorsque les étudiants présentés satisfont aux exigences relatives à la délivrance du diplôme d’Etat mais qu’ils n’ont pu obtenir l’attestation de formation aux gestes de soins d’urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, une attestation provisoire de réussite du diplôme sera délivrée, sous réserve de la délivrance, avant le 31 décembre 2020 de l’AFGSU.