L’Arrêté du 2 juillet 2020 définit les aménagements exceptionnels et dérogatoires concernant les modalités d'évaluation des enseignements des formations de santé et les modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations.

Les universités qui mettent en œuvre ces dérogations apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les mesures d'adaptation doivent être portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.

Stages d'initiation aux soins

Diplôme de formation générale en sciences médicales et diplôme de formation générale en sciences odontologiques

Les universités qui n'ont pas pu organiser le stage d'initiation aux soins au cours de l'année universitaire 2019-2020 organisent, pour chacune des formations concernées, la réalisation de ce stage l'année universitaire suivante.

• Lorsque l'absence de validation d'un stage pour les étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020 compromet l'admission en année supérieure au sein d'un même cycle ou la délivrance du diplôme de formation générale de la formation concernée, l'admission en année supérieure ou la délivrance du diplôme est accordée sous réserve de la validation du stage avant la fin de l'année universitaire 2020-2021. Dans ce cas, l'université organise le stage au cours de l'année universitaire 2020-2021 au profit de ces étudiants.
• La durée du stage d'initiation aux soins effectué au titre de l'année universitaire 2019-2020 peut être réduite à trois semaines par les universités qui le souhaitent.

Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)

Diplôme de formation générale en sciences médicales et premier et du deuxième cycle des études médicales

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques et diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques et diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Les universités qui n'ont pas pu organiser la formation permettant l'acquisition de l’AFGSU au cours de l'année universitaire 2019-2020 organisent la réalisation de cette formation l'année universitaire suivante.

Dans ce cas :

• Le diplôme de formation générale ou le diplôme de formation approfondie sont délivrés aux étudiants concernés qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement permettant d'acquérir le nombre de crédits européens correspondant à la formation dans laquelle ils sont inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020, sans avoir obtenu l’AFGSU.
• La formation permettant l'acquisition de l’AFGSU est organisée au profit des étudiants en première année du cycle de formation suivant et doit être validée par ces étudiants avant la fin de l'année universitaire 2020-2021. L'obtention de cette attestation est requise pour la validation du diplôme de formation approfondie, pour les étudiants inscrits en première année du deuxième cycle à la rentrée universitaire 2020, et pour la délivrance du diplôme d'Etat de docteur, pour les étudiants inscrits en première année du troisième cycle à la rentrée universitaire 2020.

Certificat de synthèse pharmaceutique

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Au titre de l'année universitaire 2019-2020 uniquement, pour les universités qui en font le choix, les épreuves orales, en vue de l'obtention du certificat de synthèse pharmaceutique, peuvent, le cas échéant, être remplacées par des épreuves écrites.

Participation aux services de soins dans la validation des enseignements

Pour les étudiants inscrits, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en premier ou en deuxième cycle d'études en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques et en troisième cycle court d'études pharmaceutiques ou odontologiques, la participation aux services de soins peut être prise en compte dans la validation d'une unité d'enseignement ou d'un des stages qui conduisent à la délivrance du diplôme préparé par ces étudiants, selon des modalités fixées par les instances de l'université après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concerné.