Du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et les modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent faire l’objet d’adaptations, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Pour les épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation (qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée), dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

Elles sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.

La composition du jury et les règles de quorum peuvent également être adaptées. Les membres de ces jurys peuvent participer aux réunions et délibérations par tout moyen de communication électronique permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.