IBODE : modification du dispositif transitoire des actes exclusifs
Le Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité (cf. Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019).
L'infirmier, dont l'employeur public ou privé atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019 (au lieu du 30 juin 2019) et qu'il apporte de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale, peut continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire de 21 heures (cf. Arrêté du 31 juillet 2019).
L’épreuve de vérification des connaissances devant une commission est supprimée et remplacée par une demande d'autorisation, qui doit être reçue avant le 31 mars 2021.
Le candidat ayant obtenu une autorisation temporaire transmet à l’autorité (désignée par arrêté du ministre chargé de la santé), à tout moment et au plus tard le 31 décembre 2025, un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire.
Le texte supprime en outre l'avis du Haut conseil du développement professionnel continu dans le cadre de la procédure de sanction des organismes de développement professionnel continu.
Il permet enfin la prise en charge par les infirmiers libéraux des soins postopératoires à domicile, notamment la surveillance ou le retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire.