8. APPRENTISSAGE
- 100 % de la pédagogie - tous diplômes -> structures de moins de 500 agents, pour 2 dossiers/an
- 50 % de la pédagogie et plafonné - tous les diplômes -> structures de + de 500 agents, pour 8 dossiers/an
- Accès gratuit à une formation à la fonction de maître d’apprentissage + possibilité d'1 module complémentaire pour valider une certification (lien vers le contenu et l'inscription)
- Informations : page internet dédié, un guide méthodologique, visant à outiller chacun dans le processus de recrutement et d’intégration d’un apprenti
Le plan de formation des établissements complète le financement mutualisé de l’ANFH (type 9 sur le décret de la FPTLV de 2008)
Autres informations :
- Le FIPHFP accompagne également les projets d’apprentissage des personnes en situation de handicap sans limite d'âge.
- Allocation pour les maîtres d’apprentissage dans la FPH : Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023
Depuis 2022, le personnel en contrat d'apprentissage est inclus dans l’assiette des cotisations Plan - 2,1%, FMEP - 0,6% et CFP/ VAE/ BC - 0,2%.
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NB : A ne pas confondre avec le contrat de professionnalisation qui n’est pas éligible aux fonds de formation FPH. Seuls les EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) et les entreprises d'armement peuvent contractualiser un contrat de professionnalisation.