FAQ / Autres actions éligibles

Actuellement, nous indiquons dans le guide éligibilité sur la page 80 relative aux congrès, conférences colloques que ces actions spécifiques peuvent être prises en charge sous réserve qu’elles soient construites comme un parcours pédagogique et que l’on puisse identifier un public ciblé et des objectifs clairs. Nous indiquons également qu’il faut que l’organisme soit en mesure de présenter les mêmes pièces justificatives (convention, programme pédagogique, attestation de présence) que pour une action classique.

Or :

• Actuellement le Code du travail (Article D. 6353-1 du Code du travail) impose la conclusion d’une convention de formation pour les actions de formation classiques, les actions VAE et bilans de compétences, mais les colloques, que nous considérons éligibles sous réserve de respect de certains critères, ne rentrent pas dans cette catégorie.
• De plus, dans la pratique, généralement, les organismes ne concluent pas de convention pour ce type d’action.

Par conséquent, il convient a minima d’exiger, un programme bien détaillé, comportant des mentions permettant de contrôler l’éligibilité de l’action, comportant intitulé de la formation, objectif, contenu détaillé, modalités pédagogiques, public ciblé etc…  Sous cette réserve, le colloque pourra être pris en charge sur le plan de formation, même en l’absence de convention.