Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2. Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, février 2021 (remis en avril 2021)
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis un rapport intitulé "La parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir" à Madame Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et Madame Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances. Il s’agit du deuxième volet qui fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019.
Quatre secteurs sont analysés : les entreprises et établissements publics, les emplois d’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique, les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, les Autorités administratives et publiques indépendantes.
A l’occasion de ce nouveau rapport, le HCE souhaite souligner que la parité est un outil de transformation puissant qui agit tant sur la place occupée par les femmes que sur les organisations du travail et de l’élimination des biais de sexe. Mais cet exercice paritaire est encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action publique visant à promouvoir une société d’égalité.
Le troisième volet sur la parité dans les assemblées et ordres professionnels paraîtra à la fin du printemps.
Evaluation du service sanitaire des étudiants en santé - Rapport intermédiaire. Haut Conseil de la santé publique, mars 2021
Ce rapport d’étape complète l’avis du 18 juin 2020 sur l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), suite à la saisine du 30 juillet 2019.
Mesure phare du Plan priorité prévention, le SSES concerne chaque année 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers. Il vise à les initier à la promotion de la santé et la prévention primaire, par la réalisation d’actions participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
L’évaluation a porté sur les modalités de mise en œuvre, les effets sur les formations, les principaux enjeux et éléments de fragilité du dispositif.
Inscrit dans le Code de l’Éducation, le SSES induit une dynamique pédagogique forte dans les établissements d’enseignement supérieur en santé. Cependant le cadre pédagogique national et les capacités en région de formation aux méthodes d’intervention et de communication en prévention et d’accompagnement des étudiants nécessitent d’être renforcés pour garantir une formation de qualité.
L’articulation du SSES avec les programmes régionaux est peu lisible et la place allouée au SSES dans les politiques territoriales de prévention et de réduction des inégalités doit être clarifiée.
Le HCSP formule 30 recommandations, à l’intention des coordinations nationale et régionales, équipes de direction et référents pédagogiques des établissements de formation et référents des structures d’accueil.
Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Évaluation - Rapport 2021. France stratégie, mars 2021
Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des conséquences économiques et sociales très importantes.
C’est dans ce contexte que le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer et piloté par France Stratégie, publie son rapport 2021. Il fait le point sur la mise en œuvre effective de stratégie, évoque les premiers éléments disponibles sur son évaluation et les travaux d’évaluation en cours et à venir, précise des points qu’il souhaite porter à l’attention des pouvoirs publics concernant leur politique de lutte contre la pauvreté et formule des recommandations.
Le comité d’évaluation a consulté, comme il le fait depuis le début de ses travaux à l’automne 2019, le collège des personnes concernées du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (dit 5e Collège du CNLE) et le panel de 30 citoyens qu’il a mis en place. Il s’est également appuyé sur des auditions d’experts et sur les administrations et les organismes publics concernés par la Stratégie.
Ce rapport fait suite à une note d’étape méthodologique publiée en mars 2020.
La Stratégie vise deux grands objectifs : éviter la reproduction sociale de la pauvreté et permettre aux gens de sortir de la pauvreté.
Le comité a décidé de l’évaluer également au regard d’un troisième objectif, qui fait l’objet depuis 2015 d’un engagement de la France devant les Nations unies : ne laisser personne en situation de grande pauvreté.
Le comité soulève six points d’attention : mieux définir et comprendre la grande pauvreté, lutter contre les effets sur la pauvreté de la crise du coronavirus, renforcer la lutte contre le non-recours, aider les 18-24 ans les plus démunis, évaluer l’efficacité de l’accompagnement dans sa globalité, accélérer la mise en œuvre du plan « Logement d’abord ».
Il formule également 10 recommandations.
Point de vigilance « Pass sanitaire Covid-19 ». Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, 20 avril 2021
La crise sanitaire a amené les États à instaurer de nombreuses restrictions portant sur les libertés individuelles. La vie quotidienne de chacun s’en trouve fortement transformée, voire déséquilibrée. Après plus d’un an de crise sanitaire, les témoignages de lassitude et d’impatience se font plus pressants au sein de la population.
Dans ce contexte, des pistes ont été proposées pour permettre rapidement la reprise de diverses activités et la réouverture des lieux fermés ainsi que les déplacements entre les États membres de l’Union européenne (UE) en tentant d’éviter les risques associés de contamination.
Le projet de création d’un pass sanitaire « numérique » s’inscrit dans ce cadre. Le 19 avril, un communiqué de presse du gouvernement a précisé la mise en œuvre des certificats de tests et des attestations de vaccination.
Sans préjuger les décisions qui seront prises sur la création ou la mise en œuvre d’un « pass sanitaire », le CCL Covid-19, dans le cadre de ses missions portant sur la sécurité et l’utilité des systèmes d’information mis en place pour lutter contre la pandémie Covid19 et dans le cadre de sa fonction de liaison avec la société civile et le Parlement, estime nécessaire de favoriser le débat sur ce dispositif et d’y apporter les 6 points de vigilance ou questionnements suivants :
-
la question de l’adhésion, de la discrimination et de l’équité de l’usage point de vigilance
-
la question de la validité scientifique et de la signification de la preuve point de vigilance
-
la question de l’authentification de la preuve point de vigilance
-
la question de la confidentialité des données personnelles et de l’accès aux preuves point de vigilance
-
la question de l’efficacité d’un pass sanitaire point de vigilance
-
la question de la communication et de l’« empowerment ».
Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. DGOS, 09.04.2021
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent. Pour y répondre, les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce vadémécum vise à les présenter et fixe un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
Cette mise à jour du vadémécum détaille la mobilisation des étudiants en santé (Doctrine ; Principes et points de vigilance organisationnels ; Modalités détaillées ; Participation des étudiants à la campagne vaccinale).
Le secteur médico-social à l’épreuve de la crise de la covid-19. Conférence nationale de santé, Avis du 07 avril 2021
En cette période de persistance de la crise de la covid-19, de tension toujours importante sur les hospitalisations, y compris de soins critiques, la Conférence nationale de santé (CNS) veut alerter sur l’exigence du complet maintien des accompagnements, des soins et des liens sociaux pour les personnes accompagnées ou soignées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (cf. liste en annexe) et pour leur entourage (dont l’aide au répit).
La CNS tient à souligner que cet objectif nécessite un soutien durable à l’ensemble du secteur médico-social, gravement touché par la crise sanitaire, se traduisant par des cas de contaminations restant nombreux, dans une proportion élevée d’établissements et qui reste à évaluer au domicile. Cette situation perdure et conduit à un épuisement des professionnels et à des renoncements, voire à des arrêts de soins ou de certaines prestations aux personnes accompagnées, ainsi qu’à un risque accru de maltraitance, de souffrance psychologique et de rupture du lien social et familial. Une forte réduction des activités de bien-être ou de loisirs proposées aux plus vulnérables pour leur épanouissement a été observée depuis des mois.
La CNS formule 4 recommandations qui concernent les ressources, humaines et matérielles des établissements et des services, les conditions d’accueil, de soins et d’accompagnement, la place et le rôle des parties prenantes, en distinguant des options permanentes et des éléments plus conjoncturels.
Guide d’évaluation des Précautions Covid en établissement. Société française d’Hygiène Hospitalière, avril 2021
Ce guide d’évaluation se veut une aide à la recherche des « petits écarts » (mais aussi des écarts majeurs) dans le respect des bonnes pratiques de port de masque, d’hygiène des mains, et de distanciation physique.
Le guide propose de vérifier, d’une part en posant des questions (par téléphone lors d’un premier contact, ou sur place en rencontrant les soignants), et en observant l’équipe, les points d’écarts les plus fréquemment retrouvés. Pour l’observation les items sont volontairement repris pour chaque type de lieu.
Pour chaque item, on propose de cocher la case correspondant au « feu vert » si les bonnes pratiques semblent toujours bien respectées, le « feu orange » si on constate quelques écarts, et le « feu rouge » si on repère des écarts fréquents ou majeurs.
Il est également possible en complément de remettre ce guide à l’équipe soignante pour qu’elle s’autoévalue
Comment évolue la santé mentale des Français pendant l’épidémie de Covid-19 ? [Covid-19, santé mentale] - Résultats de la vague 22 de l’enquête CoviPrev (15-17 mars 2021). Santé publique France, avril 2021
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France, en lien avec l’institut de sondage BVA, réalise l'enquête CoviPrev pour suivre l’évolution de la santé mentale et l’adoption des comportements de prévention dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Pour chaque vague d’enquête, un échantillon national représentatif de 2 000 personnes âgées de 18 ans et plus est interrogé par Internet.
En vague 22 (15-17 mars), aucune évolution statistiquement significative des indicateurs (anxiété, dépression, satisfaction de vie, problèmes de sommeil et pensées suicidaires) n’est observée par rapport à la vague précédente (vague 21, 15-17 février).
La prévalence des états dépressifs se maintenait à un niveau élevé depuis la vague 17 (04-06 novembre 2020) (supérieure à 20 % vs 10 % selon les données du Baromètre santé 2017).
Elle avait été multipliée par deux entre fin septembre (11 % en vague 15) et fin novembre (23 % en vague 18). La prévalence des états anxieux se maintenait également à un niveau élevé, près de 21 % (vs 13,5 % dans le Baromètre santé 2017).
Sepsis - Tous unis contre un fléau méconnu. Djillali Annane, Rapport au Directeur Général de la Santé, avril 2021
Le terme sepsis est presque totalement inconnu du public et encore très mal connu des professionnels de santé, à l’exception des quelques spécialistes impliqués dans le domaine. Pourtant, le sepsis touche de très nombreuses personnes, de toutes les tranches d’âge et dans tous les pays, sans exception. Cette affection est associée à une forte morbi-mortalité avec une part importante de personnes regagnant leur domicile et malheureusement à risque accru de décès précoce et de séquelles graves entravant leur vie sociale et professionnelle.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à près de 30 millions, le nombre de personnes atteintes de sepsis chaque année, et à près de 6 millions le nombre de décès. Face à ce fléau méconnu, l’OMS a appelé, lors de son Assemblée mondiale du 29 mai 2017, l’ensemble des Etats à réagir pour lutter contre le sepsis, en menant des actions dans les domaines de l’éducation, l’information, la prévention, le diagnostic, les soins et la recherche. La communauté scientifique internationale est très fortement mobilisée notamment au sein de la Global Sepsis Alliance. De nombreux pays ont anticipé ou suivi les recommandations de l’OMS, notamment les USA, l’Arabie Saoudite, et en Europe, le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Dans ce contexte, le rapport commandé par le Directeur Général de la Santé propose 10 mesures que la France devrait mettre en œuvre afin de répondre à la résolution de l’OMS.
Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé. Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, avril 2021
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre plus adapté.
Cet avis approfondit ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé.
Ces propositions visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé. Le HCAAM publiera dans quelques semaines un rapport fournissant des précisions techniques sur les constats et propositions de cet avis.
Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur deux moteurs de la transformation du système de santé : les ressources humaines, et la population et ses différentes formes de représentation.
Accès aux soins et pratiques de recours - Étude sur le vécu des patients. DREES, Les Dossiers de la DREES, n° 77, avril 2021
Cette étude propose un éclairage qualitatif sur les logiques de recours aux soins des patients, à partir de 25 entretiens sociologiques réalisés entre janvier et avril 2019 sur trois territoires urbains ayant une accessibilité aux médecins généralistes légèrement inférieure à la moyenne nationale. Elle articule une approche spatiale de leurs pratiques de soins avec d’autres dimensions entrant en jeu dans l’organisation concrète des consultations de professionnels de santé.
L’objectif était de comprendre comment la variable spatiale joue concrètement dans les logiques de choix des professionnels et dans l’organisation des pratiques de soins, mais également d’identifier quels autres facteurs peuvent apparaître comme des facilitateurs ou, à l’inverse, comme des freins dans l’accès aux soins.
Pour cela, l’étude se penche sur l’organisation concrète, sur le plan spatial et temporel, des pratiques de soins, en les resituant dans des emplois du temps « ordinaires » et quotidiens.
Les résultats indiquent d’abord que le ressenti de la distance doit être replacé dans l’espace vécu des individus, multidimensionnel et propre à chacun. Il est susceptible de varier selon le type de professionnel considéré (médecin généraliste, autre professionnel médical de premier recours, auxiliaires médicaux et spécialistes de second recours).
Ensuite, la distance géographique n’apparaît pas comme un obstacle « en soi », mais elle peut le devenir lorsqu’elle se combine à d’autres facteurs (capacités de mobilité, maîtrise des contraintes professionnelles, charge familiale, etc.).
Enfin, la mise en perspective des pratiques de recours aux soins avec les représentations qu’en ont les enquêtés révèle que le vécu du manque et la propension à identifier et percevoir des obstacles dans l’accès aux soins ne sont pas nécessairement corrélés avec la « réalité » des difficultés rencontrées.
25 propositions pour réformer durablement l’accompagnement des personnes âgées ! Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées/FNADEPA, avril 2021
La crise sanitaire de la Covid-19 a amplifié l’urgence de réformer l’accompagnement du Grand âge, en démultipliant les tensions que la FNADEPA (et de nombreux rapports) dénonce depuis des années : les difficultés de recrutement, le manque de moyens humains et financiers, les cloisonnements entre établissements et domicile, entre sanitaire et médico-social, les limites d’une gouvernance locale complexe, etc. Hier en difficulté, le secteur est aujourd’hui au bord de la rupture, et ce, alors même que l’arrivée de la «vague grise» n’en est qu’à ses prémices.
Aujourd’hui, face aux tensions majeures auxquelles le secteur est confronté, et consciente des enjeux, elle alerte l’ensemble des décideurs publics et appelle à une réforme majeure et urgente du Grand âge.
À cette fin, convaincue que la qualité de vie au travail des professionnels et la qualité de l’accompagnement de nos aînés vont de pair, la FNADEPA porte 25 propositions, nourries par ses adhérents, afin de « réformer durablement l’accompagnement des personnes âgées» à travers trois objectifs : I - Soutenir les professionnels du Grand âge : une urgence sociale II - Optimiser le parcours de vie des personnes âgées : un impératif éthique II - Stabiliser la gouvernance et les financements des territoires : des moyens essentiels.
Les besoins en emploi du domaine professionnel de la santé, du sanitaire et du social. Défi métiers, avril 2021
Réalisée la demande du Conseil régional et de la Direccte Ile-de-France, cette note porte sur les métiers de la filière du sanitaire et sociale, aux enjeux régionaux très forts. Elle a plusieurs objectifs : dresser les profils de ces professionnels franciliens ; déterminer les modes d’alimentation de ces métiers et les volumes d’entrants ; analyser les dynamiques d’évolutions des métiers, de l’emploi et de la formation ; prospecter les besoins en emploi à venir et l’adéquation de l’appareil de formation avec ceux-ci.
Il en ressort une dynamique de l’emploi positive et forte pour presque tous les métiers étudiés, notamment des aides-soignants, des aides à domicile et des éducateurs spécialisés. Elle s’explique notamment par des dynamiques démographiques et la volonté sociétale d’amélioration de la prise en charge de publics fragiles.
Cette analyse met en évidence des évolutions disparates sur l’alimentation des métiers. Ainsi, alors que les formations du supérieur du travail social et d’infirmier voient leurs effectifs augmenter, le nombre de diplômés des formations d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social baisse de façon conséquente.
Les conditions de travail difficiles, particulièrement mises en lumière ces dernières années, ont contribué à ces diminutions, qui pourraient être accrues dans un contexte post crise sanitaire dans laquelle ces professionnels ont été particulièrement exposés.
Ces dernières années, les réformes ayant modifié les modes d’entrées dans la plupart des formations menant à ces métiers ont contribué à une augmentation (effective ou à venir) du nombre d’inscriptions. Celle-ci apparaît d’autant plus importante que les besoins sur ces professionnels devraient se maintenir à un haut niveau.
La question de l’attractivité de ces métiers est ainsi un élément déterminant. La refonte de certaines formations, la création de nouvelles fonctions (assistant de soin en gérontologie, infirmier en pratique avancée) et la revalorisation de certains métiers (notamment à l’hôpital et en Ehpad pour le moment) pourraient contribuer à répondre à cet enjeu central dans les années à venir.
Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité - Dossier d’appui et annexes. Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, mars 2021
L’identification et le traitement des situations de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener, tant elles représentent des réalités diverses et complexes. Dans ce contexte, et afin de mieux outiller les parties prenantes à ces missions, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses travaux le 19 avril 2021.
Ces travaux, qui visaient à définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, ont associé toutes les parties prenantes à la politique publique de la protection des personnes vulnérables.
Ce vocabulaire partagé et compréhensible de tous est le fruit de plus d’un an de concertations. Il viendra appuyer concrètement les professionnels engagés dans le repérage, le traitement et la prévention de la maltraitance envers les personnes vulnérables, en valorisant notamment les bonnes pratiques en la matière.
Pour le Gouvernement, la restitution de ces travaux est l’occasion de mettre en lumière ce sujet, dans un contexte où les faits de maltraitance ont été exacerbés par la crise sanitaire. Elle pose les jalons pour le renforcement de la politique publique de protection des personnes vulnérables repensée, pour mieux les protéger et mieux respecter leurs droits, leur pleine citoyenneté. Cette démarche favorisera les synergies entre les collectivités territoriales et les autorités judiciaires, pour garantir une réponse de proximité aux faits de maltraitance.
Le travail initié par la Commission sera régulièrement révisé pour tenir compte des évolutions sociétales et des retours des acteurs concernés qui l’auront mis en pratique.
Prise en charge du patient adulte à présentation psychiatrique dans les structures d'urgences. Société française de médecine d’urgence, mars 2021
De nombreux patients consultant aux urgences souffrent de pathologies psychiatriques préexistantes, ou ont une symptomatologie évocatrice d’une pathologie psychiatrique. En effet, les troubles psychiatriques touchent un adulte sur quatre et 75% des affections psychiatriques débutent avant l’âge de 25 ans. Le parcours de soins d’un patient adulte à présentation psychiatrique dans les structures d’urgences concerne de multiples intervenants.
A travers ces recommandations de bonnes pratiques cliniques les experts se sont attachés à décrire la prise en charge de ses patients aussi bien en pré qu’en intra-hospitalier.
Les objectifs de ces recommandations sont de présenter les éléments indispensables à l’organisation du parcours de soins de ces patients, la gestion de l’agitation ainsi que la prise en charge pharmacologiques ou non. Une partie spécifique est consacrée aux aspects réglementaires.
Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en œuvre. Haute autorité de santé, avril 2021
À l’issue d’un épisode d’hospitalisation complète sans consentement, il peut être proposé au patient un programme de soins psychiatriques sans consentement.
La HAS propose un guide pour aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels de proximité à prendre en charge les patients qui bénéficient de ces programmes.
Ce guide s’adresse aux équipes soignantes de secteur psychiatrique, directeurs des établissements assurant une activité de psychiatrie, au médecin traitant, infirmier libéral psychologue et psychiatre libéral, professionnels exerçant dans le secteur social et médicosocial (SAMSAH, SAVS, foyers postcure, etc).
Pour rappel, le dispositif de soins sans consentement issu de la loi du 5 juillet 2011 a introduit la possibilité de soins sans consentement dispensés au patient sous une autre forme que l’hospitalisation complète, dans le cadre de « programmes de soins psychiatriques sans consentement » (PDS).
En 2018, près de 42 000 patients ont été suivis dans le cadre d’un PDSP en France.
Ce guide de bonnes pratiques professionnelles contient près de 44 préconisations, suivies de trois outils pratiques pour aider les professionnels à mettre en œuvre ces programmes et à s’assurer de son suivi.
ESAT de DEMAIN : vers des organisations qualifiantes. COMBES-JORET, Monique (dir), Rapport de Recherche, Chaire ESS, Université Reims Champagne Ardenne, 2021
Le projet de recherche « E.S.A.T. de DEMAIN » est né de la rencontre d’une volonté d’aller de l’avant de professionnel(les) engagé(es) dans la direction et l’accompagnement d’E.S.A.T. et d’une intention de recherche portée conjointement par ces professionnel(les) et une chercheure de la Chaire E.S.S. de l’U.R.C.A., membre du laboratoire de recherche en économie et gestion REGARDS (EA6292).
Cette volonté s’est concrétisée non seulement par la signature d’une convention de collaboration de recherche (un cadre éthique négocié et accepté de tous) mais aussi par le dégagement d’un financement propre, mettant l’équipe de recherche à l’abri des impératifs externes et injonctions de toutes sortes émanant de décideurs publics et/ou de financeurs externes.
Cette absence de « commande publique » nous a donné à la fois une grande liberté, mais aussi une lourde responsabilité de restituer, à toutes les personnes engagées dans ce projet de recherche, de l’information valide scientifiquement, contribuant à les aider à faire des choix responsables, avec une préoccupation de « justice cognitive » (Visvanathan, 2009).
Ce premier contrat a offert l’opportunité aux partenaires de ce projet de renforcer, au travers de l’analyse des pratiques et des discours des acteurs(trices) de terrain, leur expertise sur les modèles d’organisation et les logiques d’action des professionnel(les) et des publics en présence dans les E.S.A.T. et, plus largement, celles des structures et des institutions de l’économie sociale et solidaire.
Cette expertise est destinée à nourrir les choix stratégiques sur les territoires et au-delà les politiques publiques en matière de handicap et d’insertion.
Ce rapport et l’ouvrage qui va suivre ont vocation à susciter des échanges et à faire bouger les lignes, que ce soit dans la sphère de la recherche ou dans celle des acteurs et actrices de terrain
Usage des données en vie réelle dans la prise de décision. Ariis/Conseil national de l’industrie, Programme « Intelligence Artificielle et Santé » du Comité Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé, Recommandations du groupe de travail, avril 2021
En France, le Comité Stratégique de Filière (CSF) a mis en place, dans le cadre de son programme « Intelligence Artificielle et santé », un groupe de travail (GT) « usage de la génération des données en vie réelle dans la prise de décision » fédérant une vingtaine de représentants des acteurs de l’écosystème : autorités de santé et pouvoirs publics, industries de santé et du numérique, start-ups et PMEs, associations de patients, organismes de recherche académique, établissements et professionnels de santé.
A l’instar des initiatives et collaborations multipartites déjà en cours à l’international, les membres du GT ont élaboré des recommandations visant à améliorer l’usage des résultats obtenus à partir de données de santé en vie réelle et ainsi soutenir une filière française « données de santé » attractive et tournée vers l’innovation. La mise en œuvre de ces recommandations devra s’articuler avec le cadre réglementaire de gouvernance des données proposé par la Commission Européenne.
Ces recommandations ont vocation à être portées auprès du prochain Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux cerner les enjeux, les ambitions, mais également les contraintes de la filière santé sur ce sujet. Leur mise en œuvre sera clé pour développer des outils permettant aux acteurs de l’écosystème de s’engager dans une démarche de collecte, de traitement et d’analyse de données de santé de qualité. Elle contribuera à mettre en place les conditions les plus adaptées à la reconnaissance des données de santé générées en vie réelle en vue d’obtenir une information robuste pour la prise de décision de tous les acteurs.
Compte tenu des objectifs du GT, les données de santé en vie réelle prioritairement considérées dans ces réflexions sont les bases de données médico-administratives de l’Assurance Maladie, les registres et cohortes publiques et les entrepôts de données de santé hospitaliers.
Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé - Rapport public 2020. Agence du numérique en santé, avril 2020
L’année 2020 a été une année inédite pour le secteur de la santé, qui a dû faire face à la crise sanitaire COVID-19, mais aussi à une recrudescence des cyberattaques visant notamment les structures de santé et médico-sociales. De nombreux établissements ont parfois subi des attaques impactant la prise en charge des patients, comme récemment le CH d’Albertville ou encore de Dax.
Au total, 250 établissements de santé ont déclaré 369 incidents. Parmi eux, 60% des déclarations représentent des actes de cybermalveillance, en constante hausse depuis 3 ans (43% en 2019, 41% en 2018).
Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport annuel 2020. Groupement d'Intérêt public Action contre la Cybermalveillance, avril 2021
Composé de quatre parties, le rapport détaille entre autres les missions du dispositif, un bilan chiffré des recherches d’assistance (nombre de parcours victimes, répartition des menaces par type de publics...) et apporte une analyse des grandes tendances observées cette année, dans un contexte marqué par la crise sanitaire.
Les grandes tendances observées sur cette période :
- La crise sanitaire a vu une intensification des activités cybercriminelles, qui se sont développées de manières contextualisées ou opportunistes
- L’hameçonnage sous toutes ses formes reste l’un des principaux vecteurs à l’origine de multitudes d’attaques informatiques, avec une tendance en expansion de l’utilisation du SMS
- Le piratage de compte en ligne représente la 2ème menace constatée par la plateforme tous publics confondus, qu’il s’agisse des particuliers ou des professionnels, avec des effets parfois dévastateurs pour les victimes
- Les arnaques au faux support technique n’ont pas perdu en intensité en 2020 et continuent de faire des ravages en voyant leurs modes opératoires continuer d'évoluer
- Les rançongiciels, 1ère cause des recherches d’assistance des publics professionnels des secteurs privés et publics, ont connu une intensification sans précédent en 2020, avec des conséquences souvent désastreuses.
Quelques clés de compréhension pour décrypter les positions et logiques d’action des prestataires de formation face à la certification qualité : résultats d’une enquête qualitative réalisée au démarrage du déploiement de Qualiopi. France compétences, Note d’analyse, avril 2021
France compétence publie les résultats de la 1ère enquête réalisée au démarrage du déploiement de Qualiopi. Elle analyse la manière dont les prestataires de formation se positionnent à l’égard de la certification qualité.
Les enseignements sont articulés autour de trois thématiques : l’engagement dans la démarche, les étapes structurantes de l’accès à la certification et les postures des prestataires face à la dynamique d’amélioration continue visée par la réforme.
La réforme des instances de certification. Céreq, Céreq Echanges, n° 17, avril 2021
Le Céreq, par sa mission certifications et politiques éducatives, a souhaité réunir ses experts ainsi que les représentants des principaux ministères certificateurs lors d’un séminaire d’informations et d’échanges autour des enjeux portés par les nouvelles commissions professionnelles consultatives (CPC , CPN) issues de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ayant rassemblé une cinquantaine de personnes, ce séminaire a eu lieu le 16 janvier 2020, dans la foulée des premières mises en œuvre du nouveau cadre règlementaire des instances nationales de certification.
Ce document propose une mise en perspective des présentations et des débats des quatre sessions ayant structuré cette journée de réflexion. Quatre thèmes ont été ainsi abordés : le nouveau fonctionnement des CPC interministérielles, les enjeux spécifiques pour l’enseignement professionnel supérieur court, les méthodologies de construction des diplômes face à la logique des blocs de compétences, et le rôle de l’expertise face aux nouveaux enjeux.
Des reconversions aux transitions : un nouvel âge des mobilités professionnelles ? Céreq, Bref, n° 405, avril 2021
Les effets de la crise sanitaire obligent de nombreux secteurs à faire face à une forte baisse de leur activité, qui s’annonce durable pour certains. Un ensemble de dispositifs existe déjà pour accompagner les salariés contraints de se reconvertir.
Mais la crise socio-économique actuelle appelle sans doute une gestion plus ambitieuse des transitions professionnelles, notamment pour les salariés les moins qualifiés.
S’appuyant sur une synthèse de ses récentes études sur le sujet, le Céreq identifie les leviers d’une gestion mieux anticipée et plus collective des mobilités professionnelles.
