Publié le 07/06/2021

Création du comité interministériel de la laïcité

Le Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 créé le comité interministériel de la laïcité pour coordonner toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité et assurer la promotion et le respect du principe de laïcité. L'Observatoire de la laïcité est par conséquent supprimé.

Composition

Président : le Premier ministre

Membres à titre permanent : le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.

Selon les sujets traités : d'autres membres du Gouvernement, sur invitation du Premier ministre.

Missions

Coordonner et assurer le suivi de la mise en œuvre de l'action du Gouvernement aux fins d'assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.
Assurer la diffusion auprès de ces dernières des règles relatives au principe de laïcité et veiller à la cohérence de leur mise en œuvre.
Concourir à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière.
Déterminer le cadre de l'action des référents laïcité des administrations de l'Etat.
Veiller à la bonne information des usagers du service public sur les droits et devoirs découlant pour eux du principe de laïcité.