Rapport du HCAAM sur la régulation système de santé. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, mai 2021
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre plus adapté. Cet avis et ce rapport approfondissent ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces travaux s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire, qui a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Ils visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé.
Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur les ressources humaines en santé, et la population et ses différentes formes de représentation comme moteurs de la transformation du système de santé.
L’emploi dans la fonction publique en 2019. Insee, Point Stat, juin 2021
Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 51700 contrats aidés, en nette baisse par rapport à 2018. Comme les deux années précédentes, la hausse de l’emploi public s’explique notamment par le passage sous statut de contractuel de droit public, au sein du même versant, de 24500 contrats aidés présents fin 2018. Contrairement aux années précédentes, le dynamisme de l’emploi public fait plus que compenser la baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés (-26900). Ainsi, l’emploi chez les employeurs publics (y compris bénéficiaires de contrats aidés) augmente de 0,3 %. Les premières estimations pour 2020 confirment cette dynamique.
Hors contrats aidés, l’emploi augmente dans la fonction publique de l’État pour la quatrième année consécutive (+0,9 %). Comme les années précédentes, cette hausse provient principalement des augmentations aux ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et Recherche, et à ceux de l’Intérieur et de la Justice.
Dans la fonction publique territoriale, l’emploi progresse, en 2019, de 0,9 %. Comme les deux années précédentes, cette hausse est pour l’essentiel liée au recrutement comme contractuels de bénéficiaires de contrats aidés présents fin 2018. Néanmoins, contrairement aux années précédentes, en prenant en compte les contrats aidés, en recul de 6100 personnes, l’emploi augmente dans ce versant (+0,5 %).
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi augmente de 0,4 %, un rythme proche de celui de 2018.
Directives sur la pratique infirmière avancée infirmières anesthésistes 2021. Conseil international des infirmières, mai 2021
Ces Directives ont été préparées en collaboration avec l’International Federation of Nurse Anesthetists (IFNA, Fédération internationale des infirmières anesthésistes).
À l’intention des organisations professionnelles, des prestataires de soins de santé, des autorités de réglementation, des décideurs politiques et du public, les Directives donnent des conseils sur le développement du rôle d’infirmière anesthésiste pour maintenir et améliorer la qualité et la sécurité des soins d’anesthésie.
L’étude traite du rôle professionnel des infirmières anesthésistes en tant qu’infirmières de pratique avancée.
Bien vieillir : faire mûrir nos ambitions. Institut Montaigne, mai 2021
Alors que la crise sanitaire fait surgir le spectre d’une irréconciliable fracture entre les générations, que "jeunes" et "vieux" se sentent tour à tour stigmatisés, ce rapport entend démontrer que notre pays a besoin de tous pour se réinventer. Les seniors constituent une richesse et une ressource pour notre pays et doivent plus que jamais contribuer à la société post-Covid qui reste à construire.
L’objectif de ce travail est ainsi de valoriser leur important rôle social et économique, de réfléchir à un nouveau modèle de soins et de prévention à l’aune de comparaisons internationales, mais aussi de proposer une stratégie ambitieuse d’adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement.
S’inscrivant dans la continuité d’une précédente publication de l’Institut Montaigne, Faire du bien-vieillir un projet de société (2015), ce rapport s’appuie sur les réflexions d’un groupe de travail représentant une grande diversité d’expertises et de plus de 80 auditions. Il détaille 12 propositions pour bâtir une société plus inclusive avec le bien-vieillir comme priorité.
L’Ehpad du futur commence aujourd’hui. Matières grises, Les études de Matières Grises, n° 4, mai 2021
Dans cette étude, le Think Tank Matières Grises formule plusieurs propositions pour changer radicalement de modèle.
Alimentée des auditions d’une centaine d’experts du secteur et de plus de 150 contributions venant de directeurs d’établissements et d’acteurs de la société civile, l’étude se décompose en trois axes :
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Comment imaginer la relation établissement-personnes âgées à l’horizon 2030 ?
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Comment repenser l’architecture et les espaces ?
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Comment imaginer un Ehpad plateforme ?
Convaincu que la question n’est pas tant de savoir s’il faut ou non remplacer les Ehpad, Matières Grises se demande plutôt ici sur quels fondements se reposer pour faire évoluer et adapter les 7.500 établissements existants et réinventer ceux qui sortiront de terre d’ici la fin de la décennie qui s’ouvre.
Rapport d’information sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés. Sénat/Délégation à la prospective, juin 2021
Depuis mars 2020, les Français sont soumis à des restrictions inédites et généralisées de leurs libertés en raison de la crise sanitaire. Ces restrictions ont causé la plus grande récession économique jamais connue en temps de paix, et dont on commence à peine à mesurer les conséquences psychologiques.
La vaccination permet d’espérer un retour à la normale. Cependant, la pandémie de Covid-19 n’est ni la dernière, ni sans doute la plus grave des crises auxquelles la France aura à faire face dans les années à venir. Il n’est pas possible de mettre à l'arrêt la vie sociale et économique du pays tout entier à chaque nouvelle crise.
C’est pourquoi ce rapport propose de recourir plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps. Avec, pour contrepartie, une liberté retrouvée plus vite dans le "monde réel".
La vaccination permet d’espérer un retour à la normale. Cependant, la pandémie de Covid-19 n’est ni la dernière, ni sans doute la plus grave des crises auxquelles la France aura à faire face dans les années à venir. Il n’est pas possible de mettre à l'arrêt la vie sociale et économique du pays tout entier à chaque nouvelle crise.
C’est pourquoi ce rapport propose de recourir plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps. Avec, pour contrepartie, une liberté retrouvée plus vite dans le "monde réel".
Guide ORSEC départemental S6 Disposition spécifique « Gestion sanitaire vagues de chaleur » 2021. Direction générale de la santé, mai 2021
Issu d’un travail interministériel collectif, ce guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur est destiné aux préfets de département. L’objectif est de leur permettre, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs territoriaux, d’assurer la protection non seulement des populations vulnérables à la chaleur, mais aussi de l’ensemble des populations exposées.
Pour cela, le guide fournit les éléments nécessaires pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur, en vue d’en limiter les conséquences sanitaires et les gérer le cas échéant.
Il n’intègre cependant pas les mesures de gestion de l’instruction interministérielle n° DGS/DGOS/ DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19, qui restent applicables pour la saison estivale 2021 dans la mesure où le virus circule encore.
Il appartient aux préfets de département de réaliser un travail de déclinaison opérationnelle avec l’ensemble des acteurs territoriaux concernés pour adapter les éléments fournis dans ce guide au contexte local. Cette disposition ORSEC se substitue au plan départemental de gestion d’une canicule. Toutefois, il en reprend de nombreux principes en les actualisant et en les enrichissant.
La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France. IGAS, juin 2021
Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de l’organisation des soins de santé de l’enfant en France.
Ce rapport dresse un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l’enfant : crise des différentes composantes de la médecine de l’enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants) ; rôle croissant des médecins généralistes, inégalement formés à la médecine de l’enfant ; perte d’attractivité de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique à l’hôpital ; mobilisation et valorisation insuffisantes des compétences des professionnels paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ; difficultés de la pédopsychiatrie. La coordination des acteurs de santé de l’enfant reste un objectif insuffisamment concrétisé, notamment entre médecine de ville et hôpital.
Ce rapport dresse un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l’enfant : crise des différentes composantes de la médecine de l’enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants) ; rôle croissant des médecins généralistes, inégalement formés à la médecine de l’enfant ; perte d’attractivité de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique à l’hôpital ; mobilisation et valorisation insuffisantes des compétences des professionnels paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ; difficultés de la pédopsychiatrie. La coordination des acteurs de santé de l’enfant reste un objectif insuffisamment concrétisé, notamment entre médecine de ville et hôpital.
Quant aux parents, ils n’identifient pas clairement le rôle de chacun et connaissent mal les dispositifs de suivi tels que les examens obligatoires de l’enfant ou le médecin traitant de l’enfant. Les modalités de prévention ne parviennent pas, sauf exception, à toucher l’ensemble des enfants, et les inégalités sociales et territoriales en santé restent marquées.
Ces constats ont conduit la mission à proposer un nouveau modèle de prise en charge des enfants pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de santé, tout en valorisant et clarifiant le rôle de chaque acteur. Elle recommande notamment de :
Développer l’exercice des infirmières puéricultrices en ville, en particulier en matière de prévention
Repositionner les rôles respectifs des médecins généralistes et des pédiatres de ville, en renforçant le rôle de recours et d’expertise des pédiatres et en reconnaissant le rôle des médecins généralistes parallèlement au renforcement de leur formation dans ce domaine
Recentrer la pédiatrie hospitalière et la chirurgie pédiatrique sur un rôle de recours et améliorer l’attractivité des professions médicales et paramédicales de l’enfant à l’hôpital
Généraliser les coopérations territoriales pour organiser des parcours de soins pédiatriques et garantir ainsi le suivi de l’ensemble des enfants.
Repositionner les rôles respectifs des médecins généralistes et des pédiatres de ville, en renforçant le rôle de recours et d’expertise des pédiatres et en reconnaissant le rôle des médecins généralistes parallèlement au renforcement de leur formation dans ce domaine
Recentrer la pédiatrie hospitalière et la chirurgie pédiatrique sur un rôle de recours et améliorer l’attractivité des professions médicales et paramédicales de l’enfant à l’hôpital
Généraliser les coopérations territoriales pour organiser des parcours de soins pédiatriques et garantir ainsi le suivi de l’ensemble des enfants.
Améliorer le bien-être au travail à l'hôpital. Resah, juin 2021
Provoquant un épuisement physique et psychique extrême chez les personnels soignants, la crise sanitaire a remis sur le devant de la scène la question de la qualité de vie au travail dans les établissements de santé. Le sujet est loin d’être nouveau.
Des établissements ont déjà, il y a de nombreuses années, saisi le taureau par les cornes en intégrant le sujet du bien-être de leurs agents à leur politique de ressources humaines et leur politique sociale.
Il faut le garder constamment à l’esprit : les systèmes de santé présentés comme les meilleurs au monde n’ont pas seulement d’excellents résultats dans le secteur clinique ou économique, ils sont aussi les meilleurs élèves dans le domaine de la qualité de vie au travail.
Car les personnels hospitaliers demeurent les vecteurs essentiels de la qualité des soins et de la performance globale. En résumé, la santé des patients rime avec la santé des soignants.
Des établissements ont déjà, il y a de nombreuses années, saisi le taureau par les cornes en intégrant le sujet du bien-être de leurs agents à leur politique de ressources humaines et leur politique sociale.
Il faut le garder constamment à l’esprit : les systèmes de santé présentés comme les meilleurs au monde n’ont pas seulement d’excellents résultats dans le secteur clinique ou économique, ils sont aussi les meilleurs élèves dans le domaine de la qualité de vie au travail.
Car les personnels hospitaliers demeurent les vecteurs essentiels de la qualité des soins et de la performance globale. En résumé, la santé des patients rime avec la santé des soignants.
Le télésoin au cœur de l’innovation des parcours en santé. Société Française de Santé Digitale, juin 2021
Ouvrage collégial publié par la Société Française de Santé Digitale, ce libre blanc a pour vocation d’accompagner les acteurs de la santé dans l’appropriation du télésoin et de ses spécificités.
Ses témoignages pluriprofessionnels, pluridisciplinaires mettent en lumière les bénéfices d’un exercice alterné-coordonné entre présentiel et distanciel et ses 10 préconisations pratiques assurent aux corps de métiers concernés une mise en œuvre efficiente de leurs projets de télésoin.
Guide pédagogique Procédure d’accès aux données de santé en France. Health Data Hub, juin 2021
En France, l’accès aux données de santé est réglementé. Selon que vous réutilisez des données déjà collectées ou non, que vous remplissez certaines conditions, les procédures d’accès peuvent varier impliquant des circuits réglementaires et des temporalités différentes.
L’objectif de ce document est de vous aider à caractériser le type de recherche que vous envisagez pour ensuite identifier la procédure applicable et la mettre en œuvre.
Vous n’êtes pas concernés par ce guide :
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Si vous utilisez, pour votre projet, des données parfaitement anonymes : les principes relatifs à la protection des données ne sont en effet pas applicables dans ce cas.
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Si vous utilisez, pour votre projet, des données à caractère personnel qui ne sont pas des données de santé.
Données de santé : Passer le cap citoyen ! Renaissance numérique, juin 2021
Alors que les conclusions du Conseil stratégique des industries de santé qui préciseront la stratégie de santé numérique, sont attendues pour la fin du mois de juin, et que l’Assurance Maladie s’apprête à publier son rapport “Charges et produits” qui déterminera l’orientation de la politique de santé publique pour l’année 2022, Renaissance Numérique appelle à passer un cap dans l’exploitation des données au service du système de santé et à mettre les citoyens au cœur de cette transformation.
Dans ce rapport, le think tank formule onze recommandations autour de trois grands axes. Elles sont l’aboutissement d’une réflexion lancée au printemps 2020, qui a réuni une dizaine de membres du think tank et a donné lieu à des échanges avec trente-neuf personnalités clés de l’écosystème.
Structurer le champ des médecines complémentaires et alternatives (MCA). A-MCA, avril 2021
L’Agence des médecines complémentaires et alternatives (A-MCA) publie son premier rapport structuré à partir de 20 recommandations.
Ces travaux visent à la fois à définir le champ des MCA, asseoir l’évaluation des pratiques, organiser leur déploiement en institution de soins, clarifier la formation des praticiens, développer des pistes de lutte contre les dérives thérapeutiques.
Un bilan de compétences, pour quoi faire ? De l'accompagnement des transitions professionnelles à la gestion des maux du travail. Centre d’études de l’emploi et du travail, Connaissances de l’emploi, n° 171, mai 2021
La sécurisation des transitions professionnelles est devenue un enjeu central des politiques d’emploi et de formation. Parmi les outils mis en place pour accompagner les actifs dans la gestion de ces transitions, le bilan de compétences, créé en 1991, fait figure de dispositif précurseur et emblématique.
À partir de données empiriques issues d’une enquête de terrain menée auprès de professionnels du bilan de compétences, ce numéro de Connaissance de l’emploi s’intéresse au traitement des reconversions professionnelles et à ce qu’il dit des dynamiques récentes du travail. Il montre que par-delà les finalités attribuées à cet outil en termes de développement professionnel, le bilan de compétences tend à jouer un rôle d’amortisseur des maux du travail et, dès lors, à centrer son action sur la remotivation individuelle.
Le rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur. Céreq, Céreq bref, n°408, juin 2021
Les qualités relationnelles ou communicationnelles, l’estime de soi, la créativité ou encore la capacité à travailler en équipe font partie de ce que l’on nomme les compétences transversales. Variées et évolutives, elles échappent à une saisie exhaustive comme à une conceptualisation univoque. Au-delà des débats entourant la notion, ces compétences influent-elles sur les trajectoires professionnelles des diplômés du supérieur ?
Trois études du centre régional associé au Céreq de Dijon apportent des éléments de réponse.
Les normes de qualification sont-elles obsolètes ? Céreq, Céreq bref, n°409, juin 2021
L'évolution de la relation formation-emploi au cours des dernières années confirme une tendance déjà observée au début des années 2000 et qui n'a cessé de s'amplifier depuis : le niveau de diplôme des actifs s'élève plus rapidement que le niveau de qualification des emplois. Les mêmes emplois étant pourvus à des niveaux de diplôme toujours plus élevés, la structure des qualifications de l'économie française se déforme vers le haut.
Cette évolution, conjuguée à la diffusion de la logique compétence, interroge la validité même des normes de qualification, fondées sur le principe d'une mise en relation des formations et des emplois.
Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Céreq, Céreq Etudes, n°35, juin 2021
Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 ouvre ainsi une réforme de la formation professionnelle et redéfinit les compétences et le périmètre des instances paritaires de branches que sont les Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP ), les opérateurs de compétences (OPCO ) et les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ ). Outils techniques au service des branches professionnelles, chargés d’éclairer leur choix en matière de politique emploi-formation, les OPMQ sont impactés dans leur mode d’organisation et de fonctionnement avec le regroupement des branches professionnelles au sein de structures plus vastes et interbranche que sont les OPCO.
C’est dans ce cadre, pour suivre et comprendre les évolutions à l’œuvre, que France compétences a sollicité, fin 2019, un partenariat d’études avec le Céreq pour réaliser un état des lieux des différentes configurations des OPMQ , identifier leurs pratiques et caractériser leurs modes de fonctionnement. Cet état des lieux s’est appuyé sur l’articulation d’un volet quantitatif, basé sur une enquête par internet, et d’un volet qualitatif appuyé sur des entretiens.
Demande d’enregistrement aux répertoires. France compétences, juin 2021
Cette notice d’information présente les quatre phases de la démarche d’enregistrement aux répertoires (RNCP et RS) alors leur délai respectif : examen de la recevabilité du dossier par France compétences ; affectation puis instruction du dossier ; programmation de l’ordre du jour et délibération de la Commission ; notification de la décision.
Prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle dans les référentiels de certification professionnelle. France compétences, Note d’analyse, mai 2021
Cette note a pour objet de dresser un état des lieux sur la réglementation relative à la prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle dans les référentiels de certification.
Concrètement, pour les certificateurs, ces prises en compte doivent se réaliser à deux niveaux :
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Dans la phase de conception de la certification au moment de l’analyse du travail qui se traduira dans le référentiel de compétences et les blocs de compétences
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Dans la phase d’évaluation des compétences par l’aménagement des épreuves qui se traduira dans le référentiel d’évaluation mais surtout dans les règlements des certificateurs.
Rapport d’activité 2020. France compétences, juin 2021
Dans ce 2ème rapport d’activité, France compétences revient sur les défis relevés en 2020 malgré le contexte sanitaire, en accord avec ses trois grandes missions : financer, réguler et améliorer le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Un retour sur les chantiers marquants de 2020, enrichi de témoignages des acteurs de du secteur, des membres de sa gouvernance et des salariés de l’établissement.
Rapport de la médiatrice 2020. France compétences, juin 2021
A l’issue d’une année de construction et d’installation de la fonction de « tiers neutre, impartial et indépendant » dans l’écosystème de la formation, la Médiatrice de France compétences revient dans son 2nd rapport sur les missions relevées en 2020 au regard du contexte sanitaire particulier.
Ses nouvelles recommandations, qui complètent celles de son 1er rapport, répondent à une ambition inchangée : garantir un accès équitable à la formation pour tous les usagers
Rapport relatif au référencement du cadre national français des certifications professionnelles au cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et à l’auto-référencement du cadre français de certification de l’enseignement supérieur au cadre général des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur. France compétences, juin 2021
Conçu en collaboration avec un groupe consultatif, ce rapport a pour vocation de mettre en lumière les évolutions intervenues depuis 10 ans dans le système de formation et de certification. Il favorise la compréhension des équivalences entre les États membres de l’Union Européenne et par là même la mobilité professionnelle des actifs en Europe.
France compétences, responsable de l’enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux reconnues sur le marché de l’emploi, est le point national de coordination pour la mise en œuvre du CEC (Cadre européen des certifications et de la formation tout au long de la vie) pour la France.
Outil de comparaison des certifications et qualifications entre les États, favorisant la reconnaissance mutuelle de leurs différents dispositifs certifiants, le CEC permet une classification commune selon 8 niveaux de qualification. Il facilite les démarches de mobilité des actifs au sein de l’Union européenne. Ce cadre permet notamment aux employeurs et aux citoyens, de mieux appréhender et de comparer les certifications de leurs ressortissants, avec celles d’autres États membres de l’Union européenne.
La Recommandation du 22 Mai 2017 a réaffirmé l’importance d’un cadre européen. Ce dernier permet une classification commune des certifications des pays membres qui se doivent d’alimenter respectivement des cadres nationaux pour effectuer un référencement selon des critères posés.
Dans ce contexte, France compétences a élaboré le rapport de référencement qui décrit les niveaux du cadre national français, en liaison étroite avec les membres de sa Commission de la certification professionnelle. Ce rapport décrit les évolutions intervenues depuis 10 ans dans le système de formation et de certification. Évolutions dans les domaines en rapport direct avec le cadre national et ses caractéristiques ainsi que l’octroi des niveaux aux certifications pour l’enregistrement au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Désormais, les ministères et organismes certificateurs sont invités à mentionner sur les parchemins des certifications, le fait que le niveau de qualification octroyé l’est au titre à la fois du cadre national français et du cadre européen des certifications.
Le rapport de référencement a été présenté à la Commission européenne le 23 février 2021.
