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Publication Publié le 31/10/2021

Sélection de publications (DOCINFO n° 162)

Code déontologique du CII pour la profession infirmière révisé en 2021. Conseil International des Infirmières, octobre 2021

C’est en 1953 que le Conseil International des Infirmières a adopté, pour la première fois, un code déontologique international destiné aux infirmières et aux infirmiers. Le Code a depuis été révisé et réaffirmé à plusieurs reprises. Sa dernière révision a abouti en 2021 à la présente version.
Le Code déontologique du CII pour la profession infirmière compte quatre grands volets formant un cadre de conduite éthique: les infirmières et les patients ou d’autres personnes nécessitant des soins ou de prestations infirmières; les infirmières et la pratique; les infirmières et la profession; les infirmières et la santé mondiale.
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2021. DGAFP, octobre 2021

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Sa présentation stable en fait un document de référence, lisible et accessible au plus grand nombre, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Le titre 2, « Faits et chiffres », au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre, de rémunérations et de temps de travail, propose un dossier inédit, en deux parties sur la fonction publique et les services de l’État dans les territoires.
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L’hôpital agit pour la planète - Guide des pratiques vertueuses en développement durable en établissements sanitaires et médico-sociaux. C2DS, octobre 2021

En amont de la COP 26 qui a démarré le 1er novembre, le C2DS publie le 7è opus de la collection «Guide des pratiques vertueuses en développement durable en établissements sanitaires et médico-sociaux ».
En 112 pages, découvrez les enjeux des transports, des énergies, des achats et de l’écoconception des soins et un concentré de bonnes initiatives inspirantes et duplicables.
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Rapport d’information sur les soins palliatifs. Sénat/Commission des affaires sociales, octobre 2021

Le rapport dresse une liste de propositions pour garantir l’accès aux soins palliatifs :
  • renforcer le maillage territorial et l’adaptation de l’offre hospitalière spécialisée
  • ouvrir plus largement la formation des professionnels soignants aux enjeux de la fin de vie
  • fluidifier les parcours d’accompagnement de fin de vie en proximité en apportant un soutien aux patients, à leurs proches et aux soignants
  • adapter les modalités de financement d’activités de soins fondées sur l’écoute, la concertation et la collégialité
  • mieux outiller les Ehpad à l’accompagnement palliatif de leurs résidents
  • mieux faire connaître les droits des patients
  • accompagner les professionnels dans l’amélioration de leurs pratiques et les patients dans l’anticipation de leurs besoins et de leurs choix
  • développer une recherche interdisciplinaire au service de l’amélioration des pratiques et de l’acculturation de la société
  • réunir les conditions d’un pilotage proactif de la politique de développement des soins palliatifs.
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Compréhension et analyse critique des conditions et mesures d'adaptation des acteurs de la formation paramédicale au cœur de la pandémie Quels enseignements ? CHU de Poitiers. Dares, Rapport d’études, n° 19, octobre 2021

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers rend compte des effets du confinement sur les professionnels de la formation paramédicale.
La crise sanitaire du Covid-19 est susceptible de provoquer des bouleversements durables sur le marché du travail et le système de formation professionnelle.
En juin 2020, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’éclairer la décision publique et faire progresser la compréhension des conséquences de la crise sur le développement des compétences, le système et le marché de la formation professionnelle ainsi que sur le modèle pédagogique et les pratiques des organismes de formation.
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Analyse de l’activité hospitalière 2020 - Covid-19. Atih, octobre 2021

En 2020, la crise sanitaire induite par la pandémie de Covid-19 a fortement impacté l’activité des établissements de santé. Les prises en charge hospitalières pour Covid-19 ont concerné les quatre champs sanitaires.
1 patient sur 4 hospitalisé pour Covid-19 en MCO a été pris en charge en unité de soins critiques.
Près de 218 000 patients ont été hospitalisés en 2020 pour prise en charge de la Covid-19. Parmi eux, 85% ont été hospitalisés en MCO, 21% en SSR et 7% à domicile. Tous champs hospitaliers confondus, les prises en charge de la Covid-19 ont représenté plus de 4 millions de journées d’hospitalisation en 2020. En moyenne, ces patients ont été hospitalisés 18,7 journées au cours de l’année 2020.
Près de 46 000 patients ont été pris en charge dans un service de soins critiques pour Covid-19, qu’il s’agisse d’un service de réanimation, de soins continus ou de soins intensifs.
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Analyse de l'activité hospitalière 2020. Atih, septembre 2021

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise des analyses annuelles de l’activité hospitalière, offrant une vision d’ensemble des hospitalisations en France, issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Les analyses sont publiées par champ : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SSR) et psychiatrie.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire induite par la pandémie Covid-19. Aussi, une analyse complémentaire portera sur les séjours hospitaliers en lien avec la Covid-19.
L’activité MCO a été marquée en 2020 à la fois par la prise en charge des patients atteints de la Covid-19 et par la déprogrammation des soins non urgents en hospitalisation.
Les structures d’HAD ont été fortement mobilisées durant la crise, venant amplifier la dynamique d’activité observée ces dernières années.
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Renouveler l'action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé. Irdes, Questions d'économie de la santé, n° 261, septembre 2021

L'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 permet la mise en place d'expérimentations de financements dérogatoires au droit commun pour les acteurs du secteur de la santé. Parmi elles, les expérimentations d'un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à faire évoluer les modes de financement des soins primaires en France, jusqu'alors largement dispensés par des professionnels de santé libéraux dont la rémunération est principalement à l'acte. Cependant, pour mettre en place ces évolutions au niveau local, les équipes du ministère en charge de la santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) doivent articuler deux objectifs : composer avec les enjeux des différents acteurs du dispositif afin d'expérimenter ensemble, tout en créant des dispositifs généralisables que le plus grand nombre pourra s'approprier et qui soient adaptés aux contraintes du système de santé. Comment les équipes nationales articulent-elles ces deux dimensions ?
Cette enquête s'appuie sur une méthodologie qualitative mobilisant l'analyse de documents et d'une trentaine d'entretiens semi-directifs, menés entre octobre 2019 et juin 2021 (encadré Source et Méthode). Elle montre comment les équipes nationales s'organisent pour expérimenter et sortir des processus habituels en détaillant, d'abord, la manière dont le dispositif de l'article 51 et des expérimentations a été conçu. Puis l'analyse des processus de sélection des expérimentateurs et d'élaboration des cahiers des charges, qui définiront précisément les modèles économiques des expérimentations, souligne comment les cadres d'interaction entre professionnels de santé et pouvoirs publics se renouvellent.
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Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé. Défenseure des droits, Etudes et résultats, octobre 2021

A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées (1er octobre 2021), la Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.
Cette étude repose sur une enquête téléphonique conduite auprès de 2 506 personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile et une enquête par entretiens menée auprès de 15 aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie, entre septembre et fin novembre 2020.
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Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. IGAS, octobre 2021

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement.
Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a demandé à l’IGAS de tirer les enseignements de ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques durables pour soutenir la transformation de l’offre, dans une approche territorialisée.
A cette fin, la mission a rencontré les fédérations des usagers et des structures du secteur, ainsi que des aidants de personnes en situation de handicap et des gestionnaires de structures.
Elle a également conduit deux enquêtes riches de témoignages sur la manière dont le secteur s’est adapté à la crise sanitaire : l’une auprès des établissements et services médico-sociaux, l’autre auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
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Service de médiation pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics - Rapport au Ministre. Ministères des Solidarités et de la santé, septembre 2021

Le service de la médiation pour les conflits est de création récente. Conçu et préfiguré au cours des années 2017 et 2018, il a été créé par décret du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux au nombre de 10 pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux.
Ce service nouveau est encore insuffisamment connu et peu utilisé par les personnes ou institutions concernés. A la disposition des professionnels, des responsables d’établissement, des agences régionales de santé et des services ministériels, ce service est encore peu sollicité alors que la médiation est une méthode efficace de résolution des conflits hors action contentieuse.
Les médiateurs régionaux et leur instance de médiation de même que l’instance nationale de médiation ont été mis en place en 2020, ils sont désormais opérationnels. Au cours des années 2017/2020 le médiateur national a répondu à 218 saisines émanant principalement des praticiens concernés et dans une moindre mesure des ARS, des établissements ou du CNG. Les dossiers traités ont donné lieu à 100 interventions avec un taux de réussite de 95% et à 41 médiations formelles avec un taux de réussite de 75%. Les autres saisines ont été adressées aux médiateurs régionaux dès leur installation, ou n’ont pas été traitées du fait d’une saisine erronée, enfin 18 dossiers sont en cours de traitement.
Depuis leur mise en place effective les médiateurs régionaux ont reçu et traité 47 cas. Au total, depuis le printemps 2017 le service a donc répondu à 265 saisines.
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Le nouvel ambulatoire en santé mentale : pour une vie debout ! Anap, octobre 2021

Améliorer le parcours des personnes vivant avec des troubles psychiques est un enjeu fort des projets territoriaux de santé mentale. Il appartient aux acteurs du territoire de s'organiser pour améliorer, fluidifier et sécuriser le parcours des personnes concernées. Cela implique d'aller vers ces personnes, leur apporter une réponse globale visant leur rétablissement sans négliger leur accès aux soins somatiques. Ces acteurs disposent également d'outils numériques qui peuvent faciliter leur mise en lien avec les autres professionnels du territoire et avec les personnes concernées.
Ce livret s'appuie sur des retours d'expérience d'acteurs qui ont mis en place des dispositifs originaux, au-delà des établissements et des structures. Il est étayé par la contribution de trois groupes de réflexion composés d'experts et d'équipes pionnières représentant une vingtaine d'établissements et de personnes concernées.
Cette publication s’adresse au grand public, aux professionnels de santé du sanitaire, du médico-social et du social, aux établissements de santé (Directions, PCME, Directeurs des soins, porteurs de projets, équipes soignantes, administratives…), aux établissements et services médicaux sociaux, aux établissements sociaux qui souhaitent apporter une réponse systémique aux besoins de la population et aux référents en ARS.
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Tenue vestimentaire au bloc opératoire - Recommandations de Pratiques Professionnelles. SFAR/SF2H/AFC/CERES, septembre 2021

Un comité de neuf experts issus de la SFAR et de la SF2H a été constitué afin d’émettre des recommandations pour le choix des éléments composant la tenue vestimentaire du personnel (hors casaque chirurgicale stérile) exerçant au bloc opératoire.
Une politique de déclaration des liens d’intérêts a été appliquée et respectée durant tout le processus de réalisation du référentiel. De même, celui-ci n’a bénéficié d’aucun financement provenant d’une entreprise commercialisant un produit de santé (médicament ou dispositif médical).
Le comité a respecté et suivi la méthode GRADE® (Grading of Recommendations Assessment, Development and Evaluation) pour évaluer la qualité des données factuelles sur lesquelles sont fondées ses 13 recommandations,
Quatre champs différents ont été identifiés : tuniques, articles coiffants, masques et chaussures/sur-chaussures. Chaque question a été formulée selon le format PICO (Patients, Intervention, Comparison, Outcome).
Pour l’ensemble des questions, la méthode GRADE® ne pouvant pas s’appliquer en totalité, les recommandations ont été formulées sous forme d’avis d’experts.
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Le livret de nos 1000 premiers jours. Ministère des solidarités et de la santé, octobre 2021

Le Livret de nos 1000 premiers jours  attire l’attention de chaque (futur) parent sur les points clefs pour le bien-être, la santé et le développement de l’enfant.
Conçu avec des parents et des professionnels, il est basé sur les dernières connaissances scientifiques.
Il est envoyé par les Caf à chaque déclaration de grossesse.
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en œuvre 2018-2021 - Rapport d’étape national. Ministères des solidarités et de la santé, octobre 2021

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie sur deux mesures inédites :
  • une animation territoriale incarnée par un réseau de commissaires à la lutte contre la pauvreté installés dans chaque région
  • et une contractualisation entre l’État et les collectivités locales mobilisant leurs compétences.
18 commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté ont été nommés en 2019. Placés sous l’autorité des préfets de région, en métropole et dans les outre-mer, ils ont pour mission principale le pilotage interministériel de la stratégie pauvreté et sa mise en œuvre dans les territoires. Depuis le lancement de la stratégie pauvreté en 2018 plus d’une soixantaine de conférences régionales se sont tenues dans toute la France, réunissant à chaque fois en moyenne 250 participants parmi les acteurs majeurs des politiques de lutte contre la pauvreté (collectivités, institutions, associations, entreprises, personnes concernées, etc.).
En 2018, ces conférences ont permis de lancer officiellement la stratégie pauvreté dans les territoires et de lancer un appel à mobilisation pour constituer les 15 groupes de travail thématiques. L’année 2019 a été consacrée à la mise en place des feuilles de route régionales et à un point d’étape sur l’état d’avancement de la stratégie tant au niveau national que local. En 2020, les conférences se sont tenues à distance, permettant d’associer de nombreux acteurs locaux, et ont essentiellement porté sur la réponse à l’urgence sociale de la crise sanitaire.
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La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. France stratégie, Note d’étape, octobre 2021

En mars 2020 a commencé une crise sanitaire mondiale d’une ampleur inédite depuis un siècle. Un an après sa première note1 sur le sujet, le comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté fait le point sur les impacts de la crise du coronavirus et du premier confinement sur les plus démunis, revient sur la réponse apportée depuis mars 2020 par le gouvernement pour les plus précaires et exprime un certain nombre de points d’attention et de recommandations pour la période à venir. Il s’appuie pour cela sur les données et études disponibles, les informations fournies par les administrations centrales et la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, les auditions réalisées en particulier des grandes associations de lutte contre la pauvreté et les contributions du 5e Collège du CNLE et du panel citoyen. Le comité d’évaluation reviendra sur les e­ffets sociaux de la crise du coronavirus dans son rapport de juin 2022 à partir des données et études parues d’ici là.
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Parcours patient : parcours du combattant ? Institut Montaigne, Note, septembre 2021

La crise pandémique a levé le voile sur les forces comme sur les faiblesses de notre système de santé. Classé « meilleur système de santé au monde » par l’OMS en 2000, le système de santé français est aujourd’hui confronté à de nombreux défis.
Son organisation pose particulièrement question : encore très centré sur l’hôpital et les soins aigus curatifs, marqué par la multiplication des structures et les fonctionnements en silo, le monde de la santé traverse aujourd’hui une crise majeure.
Ces dysfonctionnements, particulièrement visibles au cours des derniers mois, se répercutent plus que jamais sur les prises en charge des patients présentant des maladies chroniques dont les parcours, loin d’être personnalisés et fluides, s’apparentent bien souvent à des parcours du combattant.
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Feuille de route de la politique à mener en matière de données, d’algorithmes et de codes sources au sein du ministère des solidarités et de la santé. Ministère des solidarités et de la santé/Drees, septembre 2021

À la suite de la remise du rapport Bothorel, le Gouvernement s’est engagé dans un renforcement de la politique publique de la donnée, qui vise à exploiter, ouvrir et faire circuler les données, les algorithmes et les codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l’ensemble des citoyens.
Cette « feuille de route » décline l’ambition gouvernementale au sein de la sphère Solidarités-Santé.
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La fonction publique en début de vie active, des chemins diversifiés vers la stabilisation. Céreq, Céreq Bref, n° 414, octobre 2021

La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active.
Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnelle.
La première expérience dans le secteur est à 80 % sur CDD, devenu la norme des premières embauches, comme dans le privé.
La stabilisation statutaire y est en revanche plus lente.
Les spécificités de chacun des versants de la fonction publique nuancent ces tendances.
Ainsi, la fonction publique d’État recrute plus de diplômés du supérieur et les stabilise davantage.
Le versant hospitalier privilégie les CDI alors que dans la territoriale, aux emplois moins qualifiés, le CDD reste dominant.
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Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique. DGAFP, octobre 2021

Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la fonction publique par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.
Afin de faciliter l’appréhension de ces nouvelles dispositions, la DGAFP publie un guide élaboré en collaboration avec les services de la DGCL et de la DGOS. Ce guide présente le nouveau dispositif des congés bonifiés. Il en précise les modalités d’application dans les trois versants de la fonction publique et propose, dans ce cadre, des solutions opérationnelles pour la prise en charge des demandes de congés bonifiés.
Il a donc, pour la fonction publique de l'Etat, vocation à remplacer la circulaire du 16 août 1978 qui sera très rapidement abrogée. Ce guide a pour ambition de constituer une ressource juridique et une ressource d’accompagnement à la fois pour les gestionnaires des départements ministériels, des services, établissements  ou collectivités territoriales susceptibles de traiter des demandes de congés bonifiés, et pour les agents éligibles à ce nouveau dispositif.
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Nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière. Corps de catégorie A – Filières soins, médicotechnique, rééducation. Fédération hospitalière de France, octobre 2021

Le protocole d’accord relatif aux personnels non médicaux « Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail » a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier Ministre, le Ministre des Solidarités et de la santé, trois organisations syndicales représentant la majorité des personnels de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA), et la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant des employeurs publics hospitaliers.
Cette note décrypte les décrets d'application relatifs au reclassements des fonctionnaires, titulaires et stagiaires relevant des filières soins, médicotechnique et rééducation de catégorie A.
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Les chiffres clés de la sécurité sociale 2020. Direction de la sécurité sociale, Edition 2021, octobre 2021

Ce document synthétise en une quarantaine de pages les principales données budgétaires et financières à retenir pour l'année 2020, illustrées par de nombreux graphiques :
  • les recettes de la sécurité sociale
  • les financements assurés par ses quatre branches au cours de l'année :
  • la branche maladie du régime général
  • la branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général
  • la branche vieillesse du régime général
  • la branche famille
  • les équilibres financiers du régime général et du régime agricole
  • une synthèse des indicateurs de performance
  • des clés pour comprendre l'organisation de la sécurité sociale en France : sigles, organigrammes…
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La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des Comptes, octobre 2021

L’épidémie de Covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md€ de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md€ à l’horizon 2024.
Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md€ d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023.
Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise passée, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier du système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive.

La Cour formule à cette fin 44 recommandations.

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Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations. Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, octobre 2021

Cette mission parlementaire vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Le rapport formule 46 recommandations. Elles ont pour objectif de faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises, et développer l’emploi avec les clauses d’insertion et d’inclusion dans les marchés publics. Il s’agit de proposer des orientations pour une commande publique plus responsable, alors que celle-ci représente 8 à 10% du PIB national.
Pour y parvenir, le rapport fixe cinq objectifs :
  1. Proposer une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achat durable, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
  2. Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu’environnementaux). Cela nécessite de développer des grilles d’analyse en coût complet des projets.
  3. Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l’approche en cycle de vie des produits et services.
  4. Améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des mesures mises en place et bonnes pratiques d’achats.
  5. Proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.
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8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? Sénat. Délégation à la prospective, Rapport d'information, octobre 2021

Avec la crise sanitaire du printemps 2020 et ses soubresauts depuis l'apparition du Covid-19, le télétravail s'est installé dans le paysage quotidien de millions de personnes. Cette nouvelle modalité de travail, à distance, constitue un bouleversement beaucoup plus profond qu'on ne pourrait le penser. Elle rompt avec la séparation physique entre les lieux des activités professionnelles et les lieux de vie personnelle et familiale.
Il existe de multiples formes de télétravail : un jour par semaine, toute  la  semaine, à la maison, dans un tiers-lieu... La mise en œuvre du télétravail peut aussi répondre à des logiques variables : le télétravail choisi apparaît comme une avancée sociale, mais le télétravail peut aussi être subi et constituer une nouvelle contrainte. Les télétravailleurs peuvent être exposés à de nouveaux risques psychosociaux ou économiques et sociaux, par la mise en concurrence des télétravailleurs des différents pays.
Au-delà des questions économiques et sociales, le télétravail ouvre de nouveaux horizons et de nouveaux  questionnements en matière d'environnement (le télétravail pouvant conduire à une réduction des flux de déplacements), mais aussi d'organisation des temps de vie, des lieux de vie, rendant possible une installation   des télétravailleurs plus loin des grands centres d'affaires. Va-t-on assister à  une reconfiguration résidentielle ? Les avis divergent mais tous s'accordent pour dire que l'essor du télétravail pourrait avoir un fort impact sur nos villes et nos campagnes.
Devant autant de questions, une table ronde a été organisée par la délégation à la prospective le 1er avril 2021 pour interroger les experts dans toute leur diversité : économistes, urbanistes  et même un philosophe. L'objectif du présent rapport n'est pas de fournir une analyse détaillée et exhaustive du phénomène du télétravail sous toutes ses  facettes, mais à travers huit questions,  de tenter d'imaginer la manière dont le télétravail pourrait se développer dans les 15 prochaines années en France et l'impact que pourrait avoir son développement sur la vie quotidienne et sur la société.
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Rapport d’information sur l’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse. Sénat, septembre 2021

Alors que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale conditionne le plus la réussite scolaire et où la reproduction des inégalités de revenus d'une génération sur l'autre est la plus forte, faut-il se résigner à ce que l'avenir de certains jeunes paraisse déjà écrit dès leurs toutes premières années ?
Cette mission d'information sur les politiques en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse a examiné les actions à développer pour réduire les inégalités de trajectoire à chaque stade du parcours des jeunes dans quatre domaines :
  • la politique de la petite enfance, pour que les enjeux d'égalité des chances soient pris en compte dès le plus jeune âge
  • les correctifs à apporter au système scolaire, afin qu'il n'accentue plus les inégalités de départ
  • l'accompagnement des jeunes hors école et milieu familial, afin qu'ils trouvent des points d'appui pour élargir leurs horizons
  • la recherche d'une plus grande efficacité dans les multiples dispositifs visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
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Préconisations relatives à l’évaluation des compétences professionnelles. France compétence, octobre 2021

Destiné aux organismes souhaitant déposer une demande d’enregistrement de certification professionnelle dans l'un de deux répertoires nationaux (RNCP Répertoire national des certifications professionnelles  et RS Répertoire spécifique), ce document, validé par la Commission de la certification professionnelle de France compétences, permettra aux organismes de satisfaire les critères d’enregistrement en matière d’évaluation et de les guider dans l’amélioration de leurs pratiques.
Le marché du travail français doit disposer de repères fiables en matière de maitrise des compétences professionnelles. L’évaluation de ces compétences doit s’établir selon des exigences de qualité qui permettent aux acteurs économiques et sociaux et aux actifs de partager en confiance ces repères.
Pour contribuer à l’atteinte de cette exigence, la Commission de la certification professionnelle de France compétences traduit dans un document unique les préconisations associées à l’évaluation certificative.
Ces préconisations, fruit de l’analyse des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux depuis près de 3 ans, visent à :
  • permettre aux organismes de satisfaire les critères d’enregistrement en matière d’évaluation
  • guider les organismes certificateurs dans l’amélioration de leurs pratiques d’évaluation.
Comme rappelé par ce document, l’évaluation s’appuie sur un référentiel qui décrit les modalités de l’évaluation. Ces modalités doivent provoquer des situations observables qui permettent à l’évaluateur d’apprécier la maîtrise de la mise en œuvre de la compétence professionnelle.  Ces modalités doivent s’approcher le plus possible de situations de travail en cohérence avec le niveau attendu de maîtrise des compétences visées. Les critères d’évaluation associés doivent eux être suffisamment précis pour permettre l’harmonisation des pratiques d’évaluation.
La garantie qualité de l’évaluation ne se limite pas à son cadre théorique.  Elle doit se traduire dans sa mise en œuvre opérationnelle : les règles doivent être formalisées, contextualisées aux enjeux et accompagnées d’actions de contrôle interne voire externe.
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Qualiopi : faire vivre sa certification et se préparer aux contrôles. Centre Inffo, octobre 2021

Nous sommes à trois mois du début de l’exigibilité de Qualiopi pour les prestataires de développement des compétences souhaitant continuer à bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Au 15 juin 2021, 20 000 organismes étaient engagés ou avaient terminé la démarche visant la certification Qualiopi.
Il faut désormais que les organismes certifiés assurent la durabilité de leur certification et se préparent aux audits de surveillance et de renouvellement, et aux contrôles des financeurs.
Pour ceux qui ne seraient pas déjà engagés dans la démarche de certification, il devient urgent de bien comprendre les exigences du référentiel et celles des certificateurs pour mener à bien et dans les délais leur mise en conformité.
Ce dossier documentaire propose également une large place aux textes réglementaires, aux prestataires de formation et à leurs retours d’expérience, aux audits de certification et de surveillance.
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L’apprentissage dans l’enseignement supérieur : un investissement créateur de valeur. Asterès, septembre 2021

L’apprentissage favorise la mise en relation des savoirs théoriques et pratiques, renforçant l’acquisition de compétences recherchées par les entreprises. En conséquence, les apprentis du supérieur – post-bac – bénéficient de taux d’insertion et de salaires plus élevés à la sortie de leur formation. Pour autant, les coûts de scolarité de l’apprentissage représentent un budget important, renchéri par l’aide à l’embauche.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’évaluer les coûts et bénéfices de l’apprentissage dans le supérieur afin d’en estimer sa rentabilité. Les différentes modélisations des impacts de l’apprentissage montrent que cette voie est rentable, aussi bien pour les finances publiques que pour l’ensemble de la collectivité. Au total, sur 4 années, l’apprentissage génère 425 000 emplois supplémentaires, 41 milliards d’euros de valeur ajoutée et rapporte 11 milliards d’euros aux finances publiques.
A partir des données publiées par le gouvernement, la présente étude fournit une estimation des différents impacts de l’apprentissage et les compare à une stratégie qui consisterait à favoriser la formation initiale et à fournir des aides aux jeunes demandeurs d’emploi. Les résultats montrent qu’un apprenti rapporte directement entre 2 000 et 5 000 euros de plus à la collectivité en raison d’un meilleur taux d’insertion et de salaires plus élevés à la sortie des études.
Au-delà de cet impact direct sur l’économie, l’étude fournit une estimation de l’ensemble des effets indirects et induits qui découlent de l’intégration des apprentis sur le marché du travail, via leur consommation et leur participation à la création de valeur. L’ensemble de ces effets sont estimés à partir d’une analyse contrefactuelle, comparant la situation actuelle à une situation où ces mêmes apprentis n’auraient eu le choix qu’entre une formation initiale et une recherche directe d’emploi. Il ressort de cette analyse que les apprentis génèrent indirectement 32 milliards d’euros de valeur ajoutée et 2,1 milliards d’euros de recettes publiques supplémentaires.
Ainsi, le meilleur taux d’insertion et les salaires plus élevés dont bénéficient les apprentis permettent de diminuer les aides à destination des jeunes demandeurs d’emploi et génèrent des recettes qui compensent les coûts de formation et l’aide à l’embauche des apprentis. A cet égard, chaque euro investi dans l’apprentissage plutôt que dans une stratégie combinant formation initiale et aides aux jeunes demandeurs d’emplois permet de générer 9% d’emplois supplémentaires. De même, pour chaque euro investi dans l’apprentissage plutôt que dans la formation initiale et dans des aides aux jeunes n’ayant pas trouvé d’emploi, la valeur ajoutée augmente de 17% et les recettes publiques de 30%. En d’autres termes, l’apprentissage dans le supérieur devrait être considéré comme un investissement créateur de valeur aussi bien pour la société que pour les finances publiques.
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Les jeunes en situation de NEET Le rôle des compétences de base. Céreq, Bref, n° 413, septembre 2021

Enjeu prioritaire des politiques publiques nationales et européennes, les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation connaissent un risque d’exclusion plus ou moins marqué selon les pays.
Si le niveau d'éducation joue un rôle central dans ces situations, l’approche par les compétences de base permet d’affiner la focale. Les données internationales montrent en effet qu’un même niveau de diplôme ne certifie pas partout le même niveau de compétences.
Comment s’expliquent ces écarts ? Dans quelle mesure ces compétences protègent-elles des situations de NEET indépendamment du diplôme ?
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